Le tableau suivant répertorie les formulaires de l’ARSF interrogeables par titre, numéro, secteur et catégorie. Publié en format PDF, chaque formulaire peut être téléchargé, rempli en Adobe Reader et enregistré dans votre ordinateur. Voir la page Renseignements généraux pour obtenir des détails.

Remarque : Les formulaires qui étaient auparavant disponibles sur le site de la Commission des services financiers de l’Ontario (CSFO) ont été transférés à ce tableau. Nous travaillons à la mise à jour de ces anciens formulaires pour les rendre conformes à la nouvelle norme de l’ARSF. N’hésitez pas à nous joindre si vous avez besoin d’aide.

 

Affiche 1 à 185 de 185 entrées
Sector Title Number Last Updated
Auto Attestation du responsable de l’assurance automobile AF-007
Auto Attestation du responsable de l’assurance automobile (Association des assureurs) AF-008
Régimes de retraite Attestation(s) liée(s) au retrait ou au transfert par le conjoint de fonds d’un compte immobilisé – Formulaire ON-2 de l’Ontario relatif aux RPAC 1344
Régimes de retraite Autorisation à une personne-ressource – Compte de prestations variables (Formulaire de l’ARSF concernant le droit de la famille DF-PV3) PF-114
Auto Avis à l'auteur(e) d'une demande d'un litige entre des assureurs 1255
Auto Avis de divulgation relatif à un règlement 1222
Auto Avis de transfert des pertes AF-084
Auto Certificat d'assurance des garagistes (Ontario) 1240
Auto Certificat d'assurance-automobile (Ontario) 1201
Régimes de retraite Certificat de l'actuaire, transfert d’un RREU à un RCC visé à l’article 80.4 PF-122
Régimes de retraite Certificat de l'actuaire, transferts d’un RREU à prestations déterminées à un RREU visé par l’article 80 ou 81 PF-124
Régimes de retraite Déblocage de fonds en cas de difficultés financières – FORMULAIRE DFDF 2 Demande pour arriéré du loyer d’une résidence principale ou dette garantie (prêt hypothécaire) par une résidence principale PF-096
Régimes de retraite Déblocage de fonds en cas de difficultés financières – FORMULAIRE DFDF 3 Demande pour les premier et dernier mois de loyer d’une résidence principale PF-097
Régimes de retraite Déblocage de fonds en cas de difficultés financières – FORMULAIRE DFDF 4 Demande pour faible revenu prévu PF-098
Régimes de retraite Déblocage de fonds en cas de difficultés financières – FORMULAIRE DFDF1 Demande pour frais médicaux, y compris les frais de rénovation d’une résidence principale pour raisons médicales PF-095
PF/CF Déclaration annuelle (DA) des organismes d’accréditation Planificateurs financiers et conseillers financiers FPF-002
Régimes de retraite Déclaration commune de la période correspondant à la relation conjugale – Formulaire ON-B de l’Ontario relatif aux RPAC 1343
Régimes de retraite Déclaration commune de la période de relation conjugale – Compte de prestations variables (Formulaire de l’ARSF concernant le droit de la famille DF-PV2) PF-113
Hypothèque Déclaration de conformité 1190
Régimes de retraite Déclaration de la valeur aux fins du droit de la famille – Formulaire ON-C de l’Ontario relatif aux RPAC 1345
Assurance Déclaration de remplacement d’un contrat d’assurance-vie 1277
Régimes de retraite Déclaration indiquant la valeur aux fins du droit de la famille - Compte de prestations variables (Formulaire de l’ARSF concernant le droit de la famille DF-PV4) PF-115
Prêt et fiducie Demande d'inscription pour les Sociétés de prêt et de fiducie 1198
CP-CU Demande de brochures et d'autocollants CF-004
CP-CU Demande de mainlevée de l’hypothèque CF-003
Hypothèque Demande de permis de maison de courtage d’hypothèques 1156
Hypothèque Demande de permis d’administrateur d’hypothèques 1155
Hypothèque Demande de remise du permis de maison de courtage d’hypothèques 1302
Hypothèque Demande de remise du permis d’administrateur d’hypothèques MF-014F
Hypothèque Demande de remise du permis d’agent en hypothèques de niveau 1, d’agent en hypothèques de niveau 2 ou de courtier en hypothèques MF-015F
Assurance Demande de renonciation au permis d'agent d'assurance ou d’agent d’assurance délivré à une personne morale ou société d'assurance en nom collectif IF-022F
Assurance Demande de renonciation au permis d’expert d’assurance 1322
Hypothèque Demande de renseignements sur un titulaire de permis GF-006
Assurance Demande de renseignements sur un titulaire de permis GF-006
Hypothèque Demande de renseignements sur un titulaire de permis GF-006
Régimes de retraite Demande de transfert de la valeur aux fins du droit de la famille – Compte de prestations variables (Formulaire de l’ARSF concernant le droit de la famille DF-PV5) PF-110
Régimes de retraite Demande de transfert de la valeur aux fins du droit de la famille – Formulaire ON-D de l’Ontario relatif aux RPAC 1346
Régimes de retraite Demande de valeur aux fins du droit de la famille – Compte de prestations variables (Formulaire de l’ARSF concernant le droit de la famille DF-PV1) PF-109
Régimes de retraite Demande de valeur aux fins du droit de la famille – Formulaire ON-A de l’Ontario relatif aux RPAC 1342
PF/CF Demande d’approbation d’un organisme d’accréditation et de titres de compétence FPF-001
Auto Demande d’environnement d’essai et d’apprentissage (EEA) d’activité relative au pouvoir d’exemption pour l’assurance automobile AF-058
Assurance Demande d’expert d’assurance IF-016
Auto Demande d’indemnisation en cas de transfert des pertes AF-083
CP-CU Demande d’inscription d’une credit union ou une caisse populaire extraprovinciale 1383
Assurance Demande présentée par une société d'assurance ou une société en nom collectif pour des services d'expert d'assurance IF-015
Tous les secteurs Demande standard présentée à l'Environnement d'essai et d'apprentissage (EEA) afin que l’ARSF exerce son pouvoir réglementaire discrétionnaire GF-010
Régimes de retraite DFC-2 Tableau pour le report de certaines cotisations PF-107
Régimes de retraite DFC-3 Déclaration solennelle pour le report des cotisations PF-111
Régimes de retraite DFC1 – Formulaire pour le choix de reporter certaines cotisations PF-108
Auto Engagement - Défendeur exclu 1244
Auto Engagement Indemnisation directe en cas de dommages matériels 1260
Assurance Entente Liaison Permis 1147
Auto F.A.O. 110 : Avenant - garantie réduite pour les locataires ou conducteurs de véhicules loués à bail (à ne joindre qu'à la Police standard d'assurance complémentaire - S.P.F. No.7) 1119
Auto F.A.O. 111 Avenant relatif à l'ajout du mode de remise électronique (à joindre exclusivement à la Police d’assurance-automobile complémentaire standard S.P.F. No.7) AF-057
Auto F.A.O. 120 : Avenant - réduction de la garantie pour les locataires ou conducteurs véhicules loués à bail (à ne joindre qu’à la Police standard d’assurance-automobile des bailleurs - S.P.F. No.8 )​ 1120
Auto F.A.O. 70 : Chauffeur désigné​ 1094
Auto F.A.O. 71 : Exclusion des automobiles appartenant à la personne assurée​ 1095
Auto F.A.O. 72 : Modification 1232
Auto F.A.O. 73 : Exclusion des automobiles faisant l'objet d'un financement 1097
Auto F.A.O. 74 : Vol dans un parc à ciel ouvert - Automobiles appartenant à la personne assurée 1098
Auto F.A.O. 75 : Vol dans un parc à ciel ouvert - Automobiles des clients 1099
Auto F.A.O. 76 : Assurés additionnels 1100
Auto F.A.O. 77 : Responsabilité pour les dommages causés à l'automobile d'un client​ (y compris le vols dans un parc à ciel ouvert) 1101
Auto F.A.O. 78 : Restriction de la garantie – personnes désignées (pour l'Assurance-automobile de l'Ontario B Politique des garagistes F.P.O. 4) 1102
Auto F.A.O. 78A : Conducteur exclu 1103
Auto F.A.O. 79 : Franchise en cas de feu ou vol - Automobiles appartenant à la personne assurée ​ 1104
Auto F.A.O. 80 : Dommages matériels causés aux automobiles désignées appartenant à la personne assurée 1106
Auto F.A.O. 81 : Protection de la famille du garagiste 1107
Auto F.A.O. 82 : Conduites d'autres automobiles et responsabilité pour les dommages causés aux automobiles n'appartenant pas à la personne assurée - Personne désignées 1109
Auto F.A.O. 83 : Transport de l'automobile 1112
Auto F.A.O. 84 : Limite convenue à l'égard du matériel et des accessoires électroniques des automobiles à la personne assurée 1113
Auto F.A.O. 85 : Calcul de la prime définitive 1233
Auto F.A.O. 86 : Franchise en cas de feu ou de vol - Automobile du client 1115
Auto F.A.O. 87 : Garantie additionnelle pour compenser les franchises délictuelles 1234
Auto F.A.O. 98A : Conducteur exclu​ (ne joindre qu'à la police standard d'assurance-automobile - S.P.F. No.6) 1117
Auto F.A.O. 98B : Avenant - réduction de la garantie pour les locataires ou conducteurs véhicules loués à bail​ (à ne joindre qu'à la Police standard d'assurance-automobile des non-propriétaires - S.P.F. No.6) 1118
Auto F.P.O. 4 : Assurance-automobile de l'Ontario - Police des garagistes​ OAP4
Auto F.P.O. 4 : Proposition d'assurance-automobile de l'Ontario Formulaires des garagistes 1214
Auto FDIO 1 : Demande d’indemnités d’accident 1224
Auto FDIO 10 : Choix de remplacement du revenu, d’indemnité de non-travailleur ou de personne soignante 1228
Auto FDIO 18 : Plan de traitement et d’évaluation 1207
Auto FDIO 19 : Demande de détermination pour une déficience invalidante​ ​ 1331
Auto FDIO 2 : Formulaire de confirmation de l’employeur ​ 1003
Auto FDIO 21 : Facture d’assurance-automobile standard 1208
Auto FDIO 23 : Formulaire de confirmation pré-approuvé du traitement de la structure 1209
Auto FDIO 24 : Rapport de congé de traitement aux fins de la Ligne directrice sur les blessures légères 1220
Auto FDIO 3 : Certificat d’invalidité 1226
Auto FDIO 4 : Demande d’indemnités de décès et funéraires 1007
Auto FDIO 5 : Autorisation à divulguer des renseignements sur la santé 1225
Auto FDIO 6 : Demande de remboursement de frais encourus 1227
Auto FMPO 16 : Suspension de la garantie 1300
Auto FMPO 17 : Remise en vigueur de la garantie 1301
Auto FMPO 19A Valeur agréée des automobiles AF-065
Auto FMPO 2 : Garantie dans le cas où les personnes désignées conduisent d’autres automobiles ou louent d’autres automobiles 1235
Auto FMPO 20 : Garantie – Moyens de transport de remplacement 1309
Auto FMPO 21A : Rapport mensuel des parcs automobiles (applicable aux automobiles immatriculées en Ontario)​​ 1237
Auto FMPO 21B : Assurance des parcs automobiles pour les véhicules immatriculés en Ontario 1062
Auto FMPO 23A Protection des titulaires de privilèges AF-067
Auto FMPO 23B – Hypothèque (formulaire général) AF-059
Auto FMPO 25A : Altération 1211
Auto FMPO 27 : Responsabilité pour dommages infligés à des automobiles appartenant à un tiers et autres garanties lorsque les personnes assurées conduisent, louent ou prennent à bail d’autres automobiles 1238
Auto FMPO 27B : Activités commerciales – Responsabilité pour les dommages causés à une (des) automobile(s) dont la garde, la surveillance ou la charge vous a été confiée et dont vous n’êtes pas propriétaire 1067
Auto FMPO 28 : Réduction de la garantie pour des personnes désignées 1068
Auto FMPO 28A : Conducteur(trice) exclu(e) 1069
Auto FMPO 29 : Garanties additionnelles pour des personnes désignées 1070
Auto FMPO 3 : Conduite d’automobiles du gouvernement 1236
Auto FMPO 38 : Limite de valeur agréée des accessoires et de l’équipement électroniques de l’automobile 1071
Auto FMPO 40 : Franchise incendie 1072
Auto FMPO 43 : Retrait de la déduction pour dépréciation 1074
Auto FMPO 43A : Retrait de la déduction pour dépréciation dans le cas de locataire(s) désigné(s) 1075
Auto FMPO 44R – Protection de la famille 1076
Auto FMPO 47 : Convention de non-invocation des règles relatives à la détermination de l’assureur responsable du versement des indemnités d’accident légales 1078
Auto FMPO 48 : Garantie additionnelle pour compenser les franchises délictuelles 1239
Auto FMPO 49 Consentement à ne pas chercher à obtenir réparation en cas de pertes ou dommages au véhicule à la suite d’une collision (pour la Police d’assurance-automobile de l’Ontario – FPO 1) AF-081
Auto FMPO 5 : Permission de location d’automobiles et prolongation de la garantie pour les preneurs à bail désignés 1058
Auto FMPO 5C : Permission de location d’une automobile (preneurs à bail non précisés – locations à court terme uniquement) 1060
Auto FMPO 6B Autobus Scolaires AF-062
Auto FMPO 6C Automobiles de transport en commun AF-063
Auto FMPO 6F Automobiles de transport en commun – limites combinées AF-064
Régimes de retraite Formulaire 1 - Demande d'enregistrement d'un régime de retraite 1158
Auto Formulaire 1 : Évaluation des besoins des personnes soignantes modifiée 1223
Hypothèque Formulaire 1 – Document d’information pour l’investisseur ou le prêteur concernant les opérations effectuées par les courtiers 1153
Régimes de retraite Formulaire 1.1 - Demande d'enregistrement d'une modification apportée à un régime de retraite PF-120
Hypothèque Formulaire 1.1 – Document d'information pour l'investisseur ou le prêteur concernant les opérations effectuées par les courtiers : Annexe pour les prêts à la construction et au développement 1324F
Régimes de retraite Formulaire 1.2 - Attestation de régime de retraite individuel 1306
Hypothèque Formulaire 1.2 – Document d’information pour l’investisseur ou le prêteur concernant les opérations effectuées par les courtiers : Renonciation visant à réduire la période d’attente 1325
Régimes de retraite Formulaire 10 - Demande d'approbation par le surintendant des transferts de valeurs de rachat 1164
Régimes de retraite Formulaire 11 - Certificat de lettre de crédit 1294
Régimes de retraite Formulaire 14 - Résumé de l’énoncé des politiques et des procédures de placement (EPPP) 1328
Régimes de retraite Formulaire 15 – Formulaire de choix d’exemption de la LRR PF-116
Régimes de retraite Formulaire 15.1 – Formulaire de consentement : Participant PF-117
Régimes de retraite Formulaire 15.2 – Formulaire de consentement : Conjoint PF-118
Régimes de retraite Formulaire 15.3 – Formulaire de consentement : Autre personne PF-119
Régimes de retraite Formulaire 2 - Déclaration annuelle (DA) PF-141
Hypothèque Formulaire 2 – Formulaire de renouvellement 1154
Régimes de retraite Formulaire 2.1 - Certificat de cotisation payable au Fonds de garantie des prestations de retraite (FGPR) 1241
Hypothèque Formulaire 2.1 – Formulaire de renouvellement : Renonciation visant à réduire la période d’attente 1326
Régimes de retraite Formulaire 2.2 - Certificat de cotisation au Fonds de garantie des prestations de retraite (FGPR) S-1394
Régimes de retraite Formulaire 3 - Renonciation à une prestation de pension réversible 1165
Hypothèque Formulaire 3.0 - Information sur l'investisseur ou le prêteur dans une hypothèque consortiale non admissible MF-005
Hypothèque Formulaire 3.1 – Évaluation du caractère adéquat pour un investisseur ou un prêteur dans une hypothèque consortiale non admissible MF-006
Hypothèque Formulaire 3.2 – Document d’information pour l’investisseur ou le prêteur dans une hypothèque consortiale non admissible MF-007
Hypothèque Formulaire 3.2.1 – Déclaration supplémentaire de l’investisseur particulier dans un placement hypothécaire consortial à risque élevé MF-004
Régimes de retraite Formulaire 4 - Renonciation à une prestation de décès antérieure à la retraite 1166
Régimes de retraite Formulaire 4.1 - Renonciation à une prestation de survivant payable d’un compte avec immobilisation des fonds en Ontario – CRIF, ancien FRV, nouveau FRV ou FRRI 1248
Régimes de retraite Formulaire 4.2 – Renonciation à une prestation de survivant d’un régime enregistré d’épargne-retraite par le conjoint d’un ancien participant non-résident 1395
Régimes de retraite Formulaire 5 - Instructions et formule pour présenter, à une institution financière, une demande d'accès aux comptes immobilisés PF-112
Régimes de retraite Formulaire 5.2 – Demande de retrait ou de transfert de jusqu’à 50 % des fonds transférés à un FRV régi par l’annexe 1.1 PF-106
Régimes de retraite Formulaire 7 – Sommaire des cotisations PF-138
Régimes de retraite Formulaire 7.1 – Formulaire de déclaration de non-versement ou d’écarts de cotisations PF-137
Régimes de retraite Formulaire 7.2 – Formulaire de déclaration de non-réception du Formulaire 7 PF-139
Régimes de retraite Formulaire 8 - Instructions et formulaire du Sommaire des renseignements sur les placements 1161
Régimes de retraite Formulaire 9 - Sommaire des renseignements actuariels Form 9
Assurance Formulaire d'autorisation de dépôt de paiement anticipé d'une compagnie d'assurance IF-017
Régimes de retraite Formulaire de droit de la famille DF-1 : Demande de valeur aux fins du droit de la famille PF-132
Régimes de retraite Formulaire de droit de la famille DF-4A : Déclaration de la valeur aux fins du droit de la famille-Prestation à cotisation déterminée PF-129
Régimes de retraite Formulaire de droit de la famille DF-4B : Déclaration de la valeur aux fins du droit de la famille-Participant actif au régime ayant une prestation déterminée PF-131
Régimes de retraite Formulaire de droit de la famille DF-4C : Déclaration de la valeur aux fins du droit de la famille-Participant actif au régime ayant des dispositions à prestation déterminée et à cotisation déterminée PF-133
Régimes de retraite Formulaire de droit de la famille DF-4D : Déclaration de la valeur aux fins du droit de la famille-Ancien participant au régime PF-134
Régimes de retraite Formulaire de droit de la famille DF-4E : Déclaration de la valeur aux fins du droit de la famille-Participant retraité ayant une rente à prestation déterminée PF-135
Régimes de retraite Formulaire de droit de la famille DF-5 : Demande de transfert d’un montant forfaitaire par un conjoint PF-125
Régimes de retraite Formulaire de droit de la famille DF-6 : Demande de partage de la pension d’un participant retraité présentée par un conjoint PF-126
Régimes de retraite Formulaire de droit de la famille DF-6S : Demande de partage de la pension d’un participant retraité présentée par un conjoint – Spécial (option combinée) PF-127
Régimes de retraite Formulaire de droit de la famille DF-8 : Renonciation après la retraite à la pension de survivant après la séparation (facultatif) PF-128
Auto Formulaire de notification par l'assureur en cas de différend entre assureurs Décisions d'arbitrage AF-082
Tous les secteurs Formulaire de plainte IF-018
Hypothèque Formulaire d’autorisation de paiement anticipé d’un courtier en hypothèques MF-010
Tous les secteurs Formulaire d’autorisation de paiement par carte de crédit GF-005
Tous les secteurs Formulaire d’avis d’incident découlant de risques liés aux TI GF-009F
Régimes de retraite Formulaire VB 1 – Renonciation à la prestation de pension réversible au conjoint survivant – Compte de prestations variables PF-099
Régimes de retraite Formulaire VB 2 – Demande visant à retirer ou à transférer jusqu’à 50 % de la somme transférée à un compte de prestations variables PF-100
Régimes de retraite Formulaire VB 3 – Directive du participant retraité en vue du transfert d’une somme à partir d’un compte de prestations variables PF-101
Régimes de retraite Formulaire VB 4 – Renonciation du conjoint à la prestation de décès liée à un compte de prestations variables PF-102
Régimes de retraite Formulaire VB 5 – Directive du conjoint à titre de bénéficiaire déterminé en vue de continuer à recevoir des paiements de prestations variables PF-103
Régimes de retraite Formulaire VB 6 – Directive du conjoint à titre de bénéficiaire déterminé en vue du transfert d’une somme à partir d’un compte de prestations variables PF-104
Auto FPO 1 : Police d’assurance-automobile de l’Ontario – Police du propriétaire OAP1
Auto FPO 1 : Proposition d’assurance-automobile de l’Ontario – Formule du propriétaire 1213
Auto FPO 2 : Police du conducteur de l’Ontario OPF2
Auto FPO 2 : Proposition d’assurance-automobile de l’Ontario Formule du conducteur 1231
Hypothèque Liste de vérification relative à la demande d’accréditation auprès du CCARCH et de l’ARSF MF-012
Régimes de retraite Rapport de liquidation pour un régime de retraite à cotisations déterminées PF-105
Auto Relevé d'indemnités d'accident type 1332
Régimes de retraite Résumé de la demande de transfert d’éléments d’actif (transferts visés à l’article 80.4 de la LRR) PF-121
Régimes de retraite Résumé de la demande de transfert d’éléments d’actif (transferts visés aux articles 80 et 81 de la LRR) PF-123
Régimes de retraite Superintendent's Checklist for Compliance on Plan Wind up for Defined Benefit Plans (anglais seulement) 1171