Le tableau suivant répertorie les formulaires de l’ARSF interrogeables par titre, numéro, secteur et catégorie.

Remarque : Les formulaires actifs qui étaient auparavant disponibles sur le site de la Commission des services financiers de l’Ontario (CSFO) ont été transférés à ce tableau. Nous travaillons à la mise à jour de ces anciens formulaires pour les rendre conformes à la nouvelle norme de l’ARSF. N’hésitez pas à nous joindre si vous recherchez des anciennes versions de formulaires ou si vous avez besoin d’aide.

 

Forms Directory
Affiche 1 à 247 de 247 entrées
Secteur Titre Numéro Dernière mise à jour
Assurance automobile Attestation du responsable de l’assurance automobile AF-007
Assurance automobile Attestation du responsable de l’assurance automobile (Association des assureurs) AF-008
Régimes de retraite Attestation(s) liée(s) au retrait ou au transfert par le conjoint de fonds d’un compte immobilisé – Formulaire ON-2 de l’Ontario relatif aux RPAC 1344
Régimes de retraite Autorisation à une personne-ressource – Compte de prestations variables (Formulaire de l’ARSF concernant le droit de la famille DF-PV3) PF-114
Assurance automobile Avis à l'auteur(e) d'une demande d'un litige entre des assureurs AF-143
Assurance automobile Avis de divulgation relatif à un règlement 1222
Assurance automobile Avis de transfert des pertes AF-084
Assurance automobile Certificat d'assurance des garagistes (Ontario) AF-139
Assurance automobile Certificat d'assurance-automobile (Ontario) AF-077
Régimes de retraite Certificat de l'actuaire, transfert d’un RREU à un RCC visé à l’article 80.4 PF-122
Régimes de retraite Certificat de l'actuaire, transferts d’un RREU à prestations déterminées à un RREU visé par l’article 80 ou 81 PF-124
Régimes de retraite Déblocage de fonds en cas de difficultés financières – FORMULAIRE DFDF 2 Demande pour arriéré du loyer d’une résidence principale ou dette garantie (prêt hypothécaire) par une résidence principale PF-096
Régimes de retraite Déblocage de fonds en cas de difficultés financières – FORMULAIRE DFDF 3 Demande pour les premier et dernier mois de loyer d’une résidence principale PF-097
Régimes de retraite Déblocage de fonds en cas de difficultés financières – FORMULAIRE DFDF 4 Demande pour faible revenu prévu PF-098
Régimes de retraite Déblocage de fonds en cas de difficultés financières – FORMULAIRE DFDF1 Demande pour frais médicaux, y compris les frais de rénovation d’une résidence principale pour raisons médicales PF-095
Planificateurs financiers et conseillers financiers Déclaration annuelle (DA) des organismes d’accréditation Planificateurs financiers et conseillers financiers FPF-002
Régimes de retraite Déclaration commune de la période correspondant à la relation conjugale – Formulaire ON-B de l’Ontario relatif aux RPAC 1343
Régimes de retraite Déclaration commune de la période de relation conjugale – Compte de prestations variables (Formulaire de l’ARSF concernant le droit de la famille DF-PV2) PF-113
Courtage d’hypothèques Déclaration de conformité 1190
Régimes de retraite Déclaration de la valeur aux fins du droit de la famille – Formulaire ON-C de l’Ontario relatif aux RPAC 1345
Assurance automobile Déclaration de remplacement d’un contrat d’assurance-vie 1277
Assurance vie et maladie Déclaration de remplacement d’un contrat d’assurance-vie 1277
Assurance IARD et assurance Générale Déclaration de remplacement d’un contrat d’assurance-vie 1277
Régimes de retraite Déclaration indiquant la valeur aux fins du droit de la famille - Compte de prestations variables (Formulaire de l’ARSF concernant le droit de la famille DF-PV4) PF-115
Prêt et fiducie Demande d'inscription pour les Sociétés de prêt et de fiducie 1198
Credit unions et caisses populaires Demande de brochures et d'autocollants CF-004
Credit unions et caisses populaires Demande de mainlevée de l’hypothèque CF-003
Intersectoriel Demande de mobilité de la main-d’œuvre GF-017
Assurance automobile Demande de renseignements sur un titulaire de permis GF-006
Assurance vie et maladie Demande de renseignements sur un titulaire de permis GF-006
Courtage d’hypothèques Demande de renseignements sur un titulaire de permis GF-006
Assurance IARD et assurance Générale Demande de renseignements sur un titulaire de permis GF-006
Courtage d’hypothèques Demande de renseignements sur un titulaire de permis GF-006
Régimes de retraite Demande de transfert de la valeur aux fins du droit de la famille – Compte de prestations variables (Formulaire de l’ARSF concernant le droit de la famille DF-PV5) PF-110
Régimes de retraite Demande de transfert de la valeur aux fins du droit de la famille – Formulaire ON-D de l’Ontario relatif aux RPAC 1346
Régimes de retraite Demande de valeur aux fins du droit de la famille – Compte de prestations variables (Formulaire de l’ARSF concernant le droit de la famille DF-PV1) PF-109
Régimes de retraite Demande de valeur aux fins du droit de la famille – Formulaire ON-A de l’Ontario relatif aux RPAC 1342
Intersectoriel Demande d’accès à l’information GF-011
Surveillance prudentielle du secteur des assurances Demande d’accès à l’information GF-011
Assurance automobile Demande d’accès à l’information GF-011
Sociétés coopératives Demande d’accès à l’information GF-011
Credit unions et caisses populaires Demande d’accès à l’information GF-011
Planificateurs financiers et conseillers financiers Demande d’accès à l’information GF-011
Fournisseurs de services de santé Demande d’accès à l’information GF-011
Assurance vie et maladie Demande d’accès à l’information GF-011
Prêt et fiducie Demande d’accès à l’information GF-011
Courtage d’hypothèques Demande d’accès à l’information GF-011
Régimes de retraite Demande d’accès à l’information GF-011
Assurance IARD et assurance Générale Demande d’accès à l’information GF-011
Planificateurs financiers et conseillers financiers Demande d’approbation d’un organisme d’accréditation et de titres de compétence FPF-001
Assurance automobile Demande d’environnement d’essai et d’apprentissage (EEA) d’activité relative au pouvoir d’exemption pour l’assurance automobile AF-058
Assurance automobile Demande d’expert d’assurance IF-016
Assurance vie et maladie Demande d’expert d’assurance IF-016
Assurance IARD et assurance Générale Demande d’expert d’assurance IF-016
Assurance automobile Demande d’indemnisation en cas de transfert des pertes AF-083
Credit unions et caisses populaires Demande d’inscription d’une credit union ou une caisse populaire extraprovinciale 1383
Assurance automobile Demande présentée par une société d'assurance ou une société en nom collectif pour des services d'expert d'assurance IF-015
Assurance vie et maladie Demande présentée par une société d'assurance ou une société en nom collectif pour des services d'expert d'assurance IF-015
Assurance IARD et assurance Générale Demande présentée par une société d'assurance ou une société en nom collectif pour des services d'expert d'assurance IF-015
Intersectoriel Demande standard présentée à l'Environnement d'essai et d'apprentissage (EEA) afin que l’ARSF exerce son pouvoir réglementaire discrétionnaire GF-010
Surveillance prudentielle du secteur des assurances Demande standard présentée à l'Environnement d'essai et d'apprentissage (EEA) afin que l’ARSF exerce son pouvoir réglementaire discrétionnaire GF-010
Assurance automobile Demande standard présentée à l'Environnement d'essai et d'apprentissage (EEA) afin que l’ARSF exerce son pouvoir réglementaire discrétionnaire GF-010
Sociétés coopératives Demande standard présentée à l'Environnement d'essai et d'apprentissage (EEA) afin que l’ARSF exerce son pouvoir réglementaire discrétionnaire GF-010
Credit unions et caisses populaires Demande standard présentée à l'Environnement d'essai et d'apprentissage (EEA) afin que l’ARSF exerce son pouvoir réglementaire discrétionnaire GF-010
Planificateurs financiers et conseillers financiers Demande standard présentée à l'Environnement d'essai et d'apprentissage (EEA) afin que l’ARSF exerce son pouvoir réglementaire discrétionnaire GF-010
Fournisseurs de services de santé Demande standard présentée à l'Environnement d'essai et d'apprentissage (EEA) afin que l’ARSF exerce son pouvoir réglementaire discrétionnaire GF-010
Assurance vie et maladie Demande standard présentée à l'Environnement d'essai et d'apprentissage (EEA) afin que l’ARSF exerce son pouvoir réglementaire discrétionnaire GF-010
Prêt et fiducie Demande standard présentée à l'Environnement d'essai et d'apprentissage (EEA) afin que l’ARSF exerce son pouvoir réglementaire discrétionnaire GF-010
Courtage d’hypothèques Demande standard présentée à l'Environnement d'essai et d'apprentissage (EEA) afin que l’ARSF exerce son pouvoir réglementaire discrétionnaire GF-010
Régimes de retraite Demande standard présentée à l'Environnement d'essai et d'apprentissage (EEA) afin que l’ARSF exerce son pouvoir réglementaire discrétionnaire GF-010
Assurance IARD et assurance Générale Demande standard présentée à l'Environnement d'essai et d'apprentissage (EEA) afin que l’ARSF exerce son pouvoir réglementaire discrétionnaire GF-010
Régimes de retraite DFC-2 Tableau pour le report de certaines cotisations PF-107
Régimes de retraite DFC-3 Déclaration solennelle pour le report des cotisations PF-111
Régimes de retraite DFC1 – Formulaire pour le choix de reporter certaines cotisations PF-108
Assurance automobile Engagement - Défendeur exclu AF-146
Assurance automobile Engagement Indemnisation directe en cas de dommages matériels AF-161
Assurance automobile Entente Liaison Permis IF-020
Assurance vie et maladie Entente Liaison Permis IF-020
Assurance IARD et assurance Générale Entente Liaison Permis IF-020
Assurance automobile F.A.O. 110 : Avenant - garantie réduite pour les locataires ou conducteurs de véhicules loués à bail (à ne joindre qu'à la Police standard d'assurance complémentaire - S.P.F. No.7) AF-117
Assurance automobile F.A.O. 111 Avenant relatif à l'ajout du mode de remise électronique (à joindre exclusivement à la Police d’assurance-automobile complémentaire standard S.P.F. No.7) AF-057
Assurance automobile F.A.O. 120 : Avenant - réduction de la garantie pour les locataires ou conducteurs véhicules loués à bail (à ne joindre qu’à la Police standard d’assurance-automobile des bailleurs - S.P.F. No.8 )​ AF-118
Assurance automobile F.A.O. 47R - Couverture facultative des prestations d’accident et priorité de paiement AF-163
Assurance automobile F.A.O. 70 : Chauffeur désigné​ AF-099
Assurance automobile F.A.O. 71 : Exclusion des automobiles appartenant à la personne assurée​ AF-100
Assurance automobile F.A.O. 72 : Modification AF-129
Assurance automobile F.A.O. 73 : Exclusion des automobiles faisant l'objet d'un financement AF-101
Assurance automobile F.A.O. 74 : Vol dans un parc à ciel ouvert - Automobiles appartenant à la personne assurée 1098
Assurance automobile F.A.O. 75 : Vol dans un parc à ciel ouvert - Automobiles des clients AF-103
Assurance automobile F.A.O. 76 : Assurés additionnels AF-104
Assurance automobile F.A.O. 77 : Responsabilité pour les dommages causés à l'automobile d'un client​ (y compris le vols dans un parc à ciel ouvert) AF-105
Assurance automobile F.A.O. 78 : Restriction de la garantie – personnes désignées (pour l'Assurance-automobile de l'Ontario B Politique des garagistes F.P.O. 4) AF-106
Assurance automobile F.A.O. 78A : Conducteur exclu AF-107
Assurance automobile F.A.O. 79 : Franchise en cas de feu ou vol - Automobiles appartenant à la personne assurée ​ AF-108
Assurance automobile F.A.O. 80 : Dommages matériels causés aux automobiles désignées appartenant à la personne assurée AF-110
Assurance automobile F.A.O. 81 : Protection de la famille du garagiste AF-109
Assurance automobile F.A.O. 82 : Conduites d'autres automobiles et responsabilité pour les dommages causés aux automobiles n'appartenant pas à la personne assurée - Personne désignées AF-111
Assurance automobile F.A.O. 83 : Transport de l'automobile AF-112F
Assurance automobile F.A.O. 84 : Limite convenue à l'égard du matériel et des accessoires électroniques des automobiles à la personne assurée AF-113
Assurance automobile F.A.O. 85 : Calcul de la prime définitive AF-130
Assurance automobile F.A.O. 86 : Franchise en cas de feu ou de vol - Automobile du client AF-116F
Assurance automobile F.A.O. 87 : Garantie additionnelle pour compenser les franchises délictuelles AF-131
Assurance automobile F.A.O. 98A : Conducteur exclu​ (ne joindre qu'à la police standard d'assurance-automobile - S.P.F. No.6) AF-114
Assurance automobile F.A.O. 98B : Avenant - réduction de la garantie pour les locataires ou conducteurs véhicules loués à bail​ (à ne joindre qu'à la Police standard d'assurance-automobile des non-propriétaires - S.P.F. No.6) AF-115
Assurance automobile F.P.O. 4 : Assurance-automobile de l'Ontario - Police des garagistes​ OAP4
Assurance automobile FDIO 1 : Demande d’indemnités d’accident AF-145
Assurance automobile FDIO 10 : Choix de remplacement du revenu, d’indemnité de non-travailleur ou de personne soignante AF-128
Assurance automobile FDIO 18 : Plan de traitement et d’évaluation AF-119
Assurance automobile FDIO 19 : Demande de détermination pour une déficience invalidante​ ​ AF-144
Assurance automobile FDIO 2 : Formulaire de confirmation de l’employeur ​ AF-085
Assurance automobile FDIO 21 : Facture d’assurance-automobile standard AF-134
Assurance automobile FDIO 23 : Formulaire de confirmation pré-approuvé du traitement de la structure AF-120
Assurance automobile FDIO 24 : Rapport de congé de traitement aux fins de la Ligne directrice sur les blessures légères AF-123
Assurance automobile FDIO 3 : Certificat d’invalidité AF-125
Assurance automobile FDIO 4 : Demande d’indemnités de décès et funéraires AF-086
Assurance automobile FDIO 5 : Autorisation à divulguer des renseignements sur la santé AF-124
Assurance automobile FDIO 6 : Demande de remboursement de frais encourus AF-126
Assurance automobile FMPO 16 : Suspension de la garantie AF-140
Assurance automobile FMPO 17 : Remise en vigueur de la garantie AF-141
Assurance automobile FMPO 19A Valeur agréée des automobiles AF-065
Assurance automobile FMPO 2 : Garantie dans le cas où les personnes désignées conduisent d’autres automobiles ou louent d’autres automobiles AF-132
Assurance automobile FMPO 20 : Garantie – Moyens de transport de remplacement AF-142
Assurance automobile FMPO 21A : Rapport mensuel des parcs automobiles (applicable aux automobiles immatriculées en Ontario)​​ AF-136
Assurance automobile FMPO 21B : Assurance des parcs automobiles pour les véhicules immatriculés en Ontario AF-089
Assurance automobile FMPO 23A Protection des titulaires de privilèges AF-067
Assurance automobile FMPO 23B – Hypothèque (formulaire général) AF-059
Assurance automobile FMPO 25A : Altération AF-121
Assurance automobile FMPO 27 : Responsabilité pour dommages infligés à des automobiles appartenant à un tiers et autres garanties lorsque les personnes assurées conduisent, louent ou prennent à bail d’autres automobiles AF-137
Assurance automobile FMPO 27B : Activités commerciales – Responsabilité pour les dommages causés à une (des) automobile(s) dont la garde, la surveillance ou la charge vous a été confiée et dont vous n’êtes pas propriétaire AF-090
Assurance automobile FMPO 28 : Réduction de la garantie pour des personnes désignées AF-091
Assurance automobile FMPO 28A : Conducteur(trice) exclu(e) AF-092
Assurance automobile FMPO 29 : Garanties additionnelles pour des personnes désignées AF-094
Assurance automobile FMPO 3 : Conduite d’automobiles du gouvernement AF-135
Assurance automobile FMPO 38 : Limite de valeur agréée des accessoires et de l’équipement électroniques de l’automobile AF-095
Assurance automobile FMPO 40 : Franchise incendie AF-096
Assurance automobile FMPO 43 : Retrait de la déduction pour dépréciation AF-074
Assurance automobile FMPO 43A : Retrait de la déduction pour dépréciation dans le cas de locataire(s) désigné(s) AF-080
Assurance automobile FMPO 44R – Protection de la famille AF-097
Assurance automobile FMPO 47 : Convention de non-invocation des règles relatives à la détermination de l’assureur responsable du versement des indemnités d’accident légales AF-098
Assurance automobile FMPO 47R Couverture facultative des prestations d’accident et priorité de paiement AF-162
Assurance automobile FMPO 48 : Garantie additionnelle pour compenser les franchises délictuelles AF-138
Assurance automobile FMPO 49 Consentement à ne pas chercher à obtenir réparation en cas de pertes ou dommages au véhicule à la suite d’une collision (pour la Police d’assurance-automobile de l’Ontario – FPO 1) AF-081
Assurance automobile FMPO 5 : Permission de location d’automobiles et prolongation de la garantie pour les preneurs à bail désignés AF-087
Assurance automobile FMPO 5C : Permission de location d’une automobile (preneurs à bail non précisés – locations à court terme uniquement) AF-088
Assurance automobile FMPO 6B Autobus Scolaires AF-062
Assurance automobile FMPO 6C Automobiles de transport en commun AF-063
Assurance automobile FMPO 6F Automobiles de transport en commun – limites combinées AF-064
Régimes de retraite Formulaire 1 - Demande d'enregistrement d'un régime de retraite PF-147F
Assurance automobile Formulaire 1 : Évaluation des besoins des personnes soignantes modifiée 1223
Courtage d’hypothèques Formulaire 1 – Document d’information pour l’investisseur ou le prêteur concernant les opérations effectuées par les courtiers MF-016
Régimes de retraite Formulaire 1.1 - Demande d'enregistrement d'une modification apportée à un régime de retraite PF-120
Courtage d’hypothèques Formulaire 1.1 – Document d'information pour l'investisseur ou le prêteur concernant les opérations effectuées par les courtiers : Annexe pour les prêts à la construction et au développement 1324F
Régimes de retraite Formulaire 1.2 - Attestation de régime de retraite individuel PF-156
Courtage d’hypothèques Formulaire 1.2 – Document d’information pour l’investisseur ou le prêteur concernant les opérations effectuées par les courtiers : Renonciation visant à réduire la période d’attente MF-019
Régimes de retraite Formulaire 10 – Demande d’approbation pour le transfert de valeurs de rachat ou la constitution de rentes (pour les régimes de retraite à prestations définies) PF-140
Régimes de retraite Formulaire 11 - Certificat de lettre de crédit PF-154
Régimes de retraite Formulaire 14 - Résumé de l’énoncé des politiques et des procédures de placement (EPPP) 1328
Régimes de retraite Formulaire 15 – Formulaire de choix d’exemption de la LRR PF-116
Régimes de retraite Formulaire 15.1 – Formulaire de consentement : Participant PF-117
Régimes de retraite Formulaire 15.2 – Formulaire de consentement : Conjoint PF-118
Régimes de retraite Formulaire 15.3 – Formulaire de consentement : Autre personne PF-119
Régimes de retraite Formulaire 2 - Déclaration annuelle (DA) PF-141
Courtage d’hypothèques Formulaire 2 – Formulaire de renouvellement MF-017
Régimes de retraite Formulaire 2.1 - Certificat de cotisation payable au Fonds de garantie des prestations de retraite (FGPR) 1241
Courtage d’hypothèques Formulaire 2.1 – Formulaire de renouvellement : Renonciation visant à réduire la période d’attente MF-020
Régimes de retraite Formulaire 2.2 - Certificat de cotisation au Fonds de garantie des prestations de retraite (FGPR) PF-158
Régimes de retraite Formulaire 3 - Renonciation à une prestation de pension réversible PF-152
Régimes de retraite Formulaire 4 – Renonciation à une prestation de décès avant la retraite PF-153
Régimes de retraite Formulaire 4.1 – Renonciation à une prestation de survivant issue d’un compte immobilisé de l’Ontario (CRIF, FRV ou FRRI) PF-148
Régimes de retraite Formulaire 4.2 – Renonciation à une prestation de survivant d’un régime de retraite enregistré par le conjoint d’un ancien participant non résident PF-146
Régimes de retraite Formulaire 5 - Instructions et formule pour présenter, à une institution financière, une demande d'accès aux comptes immobilisés PF-112
Régimes de retraite Formulaire 5.2 – Demande de retrait ou de transfert de jusqu’à 50 % des fonds transférés à un FRV régi par l’annexe 1.1 PF-106
Régimes de retraite Formulaire 7 – Sommaire des cotisations PF-138
Régimes de retraite Formulaire 7.1 – Formulaire de déclaration de non-versement ou d’écarts de cotisations PF-137
Régimes de retraite Formulaire 7.2 – Formulaire de déclaration de non-réception du Formulaire 7 PF-139
Régimes de retraite Formulaire 8 - Instructions et formulaire du Sommaire des renseignements sur les placements PF-151F
Régimes de retraite Formulaire 9 - Sommaire des renseignements actuariels Form 9
Assurance automobile Formulaire d'autorisation de dépôt de paiement anticipé d'une compagnie d'assurance IF-017
Assurance vie et maladie Formulaire d'autorisation de dépôt de paiement anticipé d'une compagnie d'assurance IF-017
Assurance IARD et assurance Générale Formulaire d'autorisation de dépôt de paiement anticipé d'une compagnie d'assurance IF-017
Régimes de retraite Formulaire de droit de la famille DF-1 : Demande de valeur aux fins du droit de la famille PF-132
Régimes de retraite Formulaire de droit de la famille DF-4A : Déclaration de la valeur aux fins du droit de la famille-Prestation à cotisation déterminée PF-129
Régimes de retraite Formulaire de droit de la famille DF-4B : Déclaration de la valeur aux fins du droit de la famille - Participant actif d’un régime de retraite à prestations déterminées ou à prestations cibles PF-131
Régimes de retraite Formulaire de droit de la famille DF-4C : Déclaration de la valeur aux fins du droit de la famille - Participant actif d’un régime de retraite comportant des dispositions à prestations déterminées ou à prestations cibles et à cotisations déterminées PF-133
Régimes de retraite Formulaire de droit de la famille DF-4D : Déclaration de la valeur aux fins du droit de la famille - Ancien participant au régime PF-134
Régimes de retraite Formulaire de droit de la famille DF-4E : Déclaration de la valeur aux fins du droit de la famille - Participant retraité d’un régime de retraite à prestations déterminées ou à prestations cibles. PF-135
Régimes de retraite Formulaire de droit de la famille DF-5 : Demande de transfert d’un montant forfaitaire par un conjoint PF-125
Régimes de retraite Formulaire de droit de la famille DF-6 : Demande de partage de la pension d’un participant retraité présentée par un conjoint PF-126
Régimes de retraite Formulaire de droit de la famille DF-6S : Demande de partage de la pension d’un participant retraité présentée par un conjoint – Spécial (option combinée) PF-127
Régimes de retraite Formulaire de droit de la famille DF-8 : Renonciation après la retraite à la pension de survivant après la séparation (facultatif) PF-128
Assurance automobile Formulaire de notification par l'assureur en cas de différend entre assureurs Décisions d'arbitrage AF-082
Intersectoriel Formulaire de plainte GF-012
Surveillance prudentielle du secteur des assurances Formulaire de plainte GF-012
Assurance automobile Formulaire de plainte GF-012
Sociétés coopératives Formulaire de plainte GF-012
Credit unions et caisses populaires Formulaire de plainte GF-012
Planificateurs financiers et conseillers financiers Formulaire de plainte GF-012
Fournisseurs de services de santé Formulaire de plainte GF-012
Assurance vie et maladie Formulaire de plainte GF-012
Prêt et fiducie Formulaire de plainte GF-012
Courtage d’hypothèques Formulaire de plainte GF-012
Régimes de retraite Formulaire de plainte GF-012
Assurance IARD et assurance Générale Formulaire de plainte GF-012
Intersectoriel Formulaire de plainte – Soumission anonyme GF-013
Surveillance prudentielle du secteur des assurances Formulaire de plainte – Soumission anonyme GF-013
Assurance automobile Formulaire de plainte – Soumission anonyme GF-013
Sociétés coopératives Formulaire de plainte – Soumission anonyme GF-013
Credit unions et caisses populaires Formulaire de plainte – Soumission anonyme GF-013
Planificateurs financiers et conseillers financiers Formulaire de plainte – Soumission anonyme GF-013
Fournisseurs de services de santé Formulaire de plainte – Soumission anonyme GF-013
Assurance vie et maladie Formulaire de plainte – Soumission anonyme GF-013
Prêt et fiducie Formulaire de plainte – Soumission anonyme GF-013
Courtage d’hypothèques Formulaire de plainte – Soumission anonyme GF-013
Régimes de retraite Formulaire de plainte – Soumission anonyme GF-013
Assurance IARD et assurance Générale Formulaire de plainte – Soumission anonyme GF-013
Courtage d’hypothèques Formulaire d’autorisation de paiement anticipé d’un courtier en hypothèques MF-010
Intersectoriel Formulaire d’avis d’incident découlant de risques liés aux TI GF-009F
Surveillance prudentielle du secteur des assurances Formulaire d’avis d’incident découlant de risques liés aux TI GF-009F
Assurance automobile Formulaire d’avis d’incident découlant de risques liés aux TI GF-009F
Sociétés coopératives Formulaire d’avis d’incident découlant de risques liés aux TI GF-009F
Credit unions et caisses populaires Formulaire d’avis d’incident découlant de risques liés aux TI GF-009F
Planificateurs financiers et conseillers financiers Formulaire d’avis d’incident découlant de risques liés aux TI GF-009F
Fournisseurs de services de santé Formulaire d’avis d’incident découlant de risques liés aux TI GF-009F
Assurance vie et maladie Formulaire d’avis d’incident découlant de risques liés aux TI GF-009F
Prêt et fiducie Formulaire d’avis d’incident découlant de risques liés aux TI GF-009F
Courtage d’hypothèques Formulaire d’avis d’incident découlant de risques liés aux TI GF-009F
Régimes de retraite Formulaire d’avis d’incident découlant de risques liés aux TI GF-009F
Assurance IARD et assurance Générale Formulaire d’avis d’incident découlant de risques liés aux TI GF-009F
Intersectoriel Formulaire pour la société parrain GF-018
Régimes de retraite Formulaire VB 1 – Renonciation à la prestation de pension réversible au conjoint survivant – Compte de prestations variables PF-099
Régimes de retraite Formulaire VB 2 – Demande visant à retirer ou à transférer jusqu’à 50 % de la somme transférée à un compte de prestations variables PF-100
Régimes de retraite Formulaire VB 3 – Directive du participant retraité en vue du transfert d’une somme à partir d’un compte de prestations variables PF-101
Régimes de retraite Formulaire VB 4 – Renonciation du conjoint à la prestation de décès liée à un compte de prestations variables PF-102
Régimes de retraite Formulaire VB 5 – Directive du conjoint à titre de bénéficiaire déterminé en vue de continuer à recevoir des paiements de prestations variables PF-103
Régimes de retraite Formulaire VB 6 – Directive du conjoint à titre de bénéficiaire déterminé en vue du transfert d’une somme à partir d’un compte de prestations variables PF-104
Assurance automobile FPO 1 : Police d’assurance-automobile de l’Ontario – Police du propriétaire OAP1
Assurance automobile FPO 1 : Proposition d’assurance-automobile de l’Ontario – Formule du propriétaire AF-068
Assurance automobile FPO 2 : Police du conducteur de l’Ontario OPF2
Assurance automobile FPO 2 : Proposition d’assurance-automobile de l’Ontario Formule du conducteur AF-127
Assurance automobile FPO 4 : Proposition d'assurance-automobile de l'Ontario Formulaires des garagistes AF-122F
Régimes de retraite Liste de vérification pour la conformité à la liquidation des régimes à prestations déterminées PF-155
Courtage d’hypothèques Liste de vérification relative à la demande d’accréditation auprès du CCARCH et de l’ARSF MF-012
Régimes de retraite Rapport de liquidation pour un régime de retraite à cotisations déterminées PF-105
Assurance automobile Relevé d'indemnités d'accident type AF-133
Régimes de retraite Résumé de la demande de transfert d’éléments d’actif (transferts visés à l’article 80.4 de la LRR) PF-121
Régimes de retraite Résumé de la demande de transfert d’éléments d’actif (transferts visés aux articles 80 et 81 de la LRR) PF-123
Intersectoriel Sponsoring Company Form (FR) GF-018