Formulaire 7.2 – Formulaire de déclaration de non-réception du Formulaire 7

Key Information

Lisez les instructions suivantes pour télécharger les formulaires

​

Pour remplir et sauvegarder un formulaire en PDF (Remplissable/Enregistrable), téléchargez puis ouvrez le formulaire à l’aide du logiciel gratuit Adobe Reader.

  1. Survoler le nom du formulaire avec la souris.
  2. Cliquer avec le bouton droit de la souris et sélectionner « Enregistrer le lien sous » (“Save link as”) pour sauvegarder le formulaire. Vous pourrez ainsi sauvegarder le formulaire dans le fichier de votre choix (chemise, etc.). Remarque : N’utilisez pas la fonction « Ouvrir » du navigateur.
  3. Une fois le formulaire sauvegardé, retourner à l’endroit où le formulaire a été sauvegardé.
  4. Survoler le nom du formulaire avec la souris.
  5. Cliquer avec le bouton droit de la souris et sélectionner « Ouvrir avec » (“open with...”) et dans le menu, sélectionner « Adobe Acrobat Reader ».

Vous pouvez voir ce formulaire en :

version Excel : 
PF-139f-excel

PF-139F

Détails relatifs au formulaire

Numéro : PF-139
Titre : Formulaire 7.2 – Formulaire de déclaration de non-réception du Formulaire 7
Secteur : Régimes de retraite
Catégorie :
Déclaration des cotisations
Objectif du formulaire : Le fiduciaire de la caisse de retraite doit utiliser ce formulaire pour déclarer à l’ARSF qu’il n’a pas reçu de l’administrateur du régime de retraite le Formulaire 7 (conformément aux exigences de la LRR).
Dernière version : 22-11-2021