Assurance automobile
Assurance automobile
L’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) est l’organisme de réglementation du secteur de l’assurance-automobile en Ontario. Le rôle de l’ARSF est de veiller à ce que les agents et les entreprises qui vendent des assurances-automobile respectent les lois de l’Ontario, en possédant les qualités requises et en satisfaisant aux exigences liées aux permis, entre autres. L’ARSF surveille également les experts d’assurances et les cabinets qui enquêtent sur les sinistres d’assurance-automobile. Des ressources et de l’orientation sont à votre disposition pour vous permettre d’exercer vos activités avec succès en Ontario.

Information essentielle
La Règle relative aux actes ou pratiques malhonnêtes ou mensongers (APMM) est maintenant approuvé
Information sur l’obligation d’accepter tous les demandeurs à l’intention du secteur
Environnement d’essai et d’apprentissage sur les territoires
Environnement d’essai et d’apprentissage des points de vente