Publipostage des régimes de retraite
2024
2023
- L’ARSF sollicite des demandes pour l’environnement d’essai et d’apprentissage sur les territoires dans le but de moderniser la tarification territoriale de l’Ontario en matière d’assurance automobile
- Façonner l’avenir de la tarification territoriale dans le secteur de l’assurance automobile grâce à l’innovation
- Protection des automobilistes de l’Ontario
- Utiliser la recherche pour améliorer le système d’assurance automobile de l’Ontario
- N’oubliez pas de soumettre votre attestation d’assurance-automobile d’ici le 31 octobre 2023
- L’ARSF veut avoir votre avis!
- Protéger et informer les consommateurs : dites-nous ce que vous pensez des mises en garde publiques de l’ARSF et de leur raison d’être
- L’ARSF forme un nouveau comité pour réformer le système d’assurance-automobile en Ontario
- Deuxième consultation sur le projet de Règle sur les droits
- Cotisation pour l’exercice financier 2023-2024 – secteur des assurances
- Adoption de mesures pour renforcer la protection des consommateurs
- Pour un secteur des assurances plus innovant en Ontario : obstacles et possibilités
- L’ARSF constitue un nouveau comité consultatif pour créer un meilleur système d’assurance-automobile pour les consommateurs de l’Ontario
2022
- L’ARSF publie sa Revue anuelle de l’Ontario visant les véhicules de tourisme
- L’ARSF publie trois nouvelles lignes directrices dans le domaine de l’assurance-automobile
- Ligne directrice de type décision : Montants liés aux sinistres d’assurance-automobile assujettis à l’indexation de 2023
- L’ARSF sollicite des commentaires sur sa nouvelle règle sur les droits et cotisations de 2022
- L’ARSF résout des centaines de plaintes dans les secteurs réglementés
- Rappel de la date limite : Votre attestation d’assurance-automobile doit être soumise d’ici le 31 octobre 2022
- L’ARSF aide les compagnies d'assurance automobile à mieux gérer les risques et à offrir aux consommateurs des tarifs exacts
- Votre attestation d’assurance-automobile ARSF 2022 est arrivée!
- Votre attestation d’assurance-automobile ARSF 2022 est arrivée! (Association des assureurs)
- L’ARSF lance son deuxième Groupe consultatif de résidents sur l'assurance automobile
- Annonce de la composition du Comité consultatif technique des produits d’assurance automobile de l’ARSF
- L’ARSF sollicite des commentaires sur la revue annuelle des véhicules de tourisme de l’Ontario
- Traitement équitable des consommateurs dans le cadre de l’utilisation de l’analyse des mégadonnées dans le secteur de l’assurance-automobile
- Cotisation pour l’exercice financier 2022-2023 - Assurance automobile
- Des mesures sont prises pour augmenter la confiance du public envers le secteur de l’assurance de l’Ontario
- L’ARSF met sur pied un comité consultatif technique afin d’améliorer les produits d’assurance-automobile
- La règle approuvée sur les actes ou pratiques malhonnêtes ou mensongers renforce la protection pour les consommateurs de produits d’assurance partout en Ontario
- L’ARSF publie la ligne directrice en matière de décisions, Acquisitions justifiant une dispense de l’exigence du taux le plus bas offert
- Appel de candidatures de l’ARSF pour des comités consultatifs des intervenants
2021
- L’ARSF a présenté au ministre, pour approbation, son projet de règle relative aux actes ou pratiques malhonnêtes ou mensongers
- En vigueur le 1er janvier 2022 pour l’assurance-auto : L’ARSF rend public les formulaires mis à jour liés à la remise d’avis de résiliation et les montants liés aux sinistres assujettis à l’indexation de 2022
- L’ARSF publie des lignes directrices sur l’assurance automobile afin d’assurer un traitement équitable des consommateurs
- L’ARSF publie la ligne directrice « Obligation d’accepter tous les demandeurs » pour rappeler aux acteurs du secteur de l’assurance automobile de leurs obligations juridiques à l’égard des consommateurs
- L’ARSF publie son Approche fondée sur la revue annuelle de l’Ontario visant le véhicules de tourisme
- L'attestation d’assurance-automobile 2021 est arrivée!
- Consultation publique : Révision à la Règle proposée relative aux actes ou pratiques malhonnêtes ou mensongers
- Taux de référence des tendances en matière de sinistres relativement aux voitures de tourisme : nouveau processus et mise à jour semestrielle de ces taux
- Rappel : Il reste 14 jours pour renouveler vos permis d'expert d'assurance et de société de services d'expert d'assurance
- Rappel : Il reste 14 jours pour renouveler votre permis d’expert d’assurance
- Résumé de la Consultation sur l’obligation d’accepter tous les demandeurs
2020
- Mise à jour de la Directive sur les montants liés aux sinistres d’assurance-automobile assujettis à l’indexation de 2021
- Première règle proposée de l’ARSF en matière d’assurance et publiée pour consultation publique – Règle relative aux actes ou pratiques malhonnêtes ou mensongers (APMM)
- Montants liés aux sinistres d’assurance-automobile assujettis à l’indexation de 2021
- L’ARSF supprimera la directive sur l’assurance en fonction de l’usage afin de laisser plus de place à la compétition et à l’innovation dans le marché de l’assurance-automobile
- Ligne directrice sur les hôpitaux publics et détermination d’une déficience invalidante
- Renforcer l’autonomie des consommateurs d’assurance-automobile en leur fournissant davantage de renseignements ainsi qu’un milliard de dollars en réduction
- Mise à jour de l’ARSF concernant les taux de référence, les membres du CCT pour la stratégie d’analyse et de données en assurance-automobile et rappel concernant la preuve électronique d’assurance-automobile
- Votre attestation d’assurance-automobile de l’ARSF 2020 est arrivée!
- Nous recherchons des membres pour notre nouveau Comité consultatif technique pour la stratégie d’analyse et de données en assurance-automobile
- Lancement des consultations publiques sur les dépôts de taux en formule intégrale, les taux de référence de l’ARSF et les tendances en matière de sinistres pour les voitures de tourisme
- Soutien financier offert aux consommateurs par les assureurs auto de l'Ontario
- Demandes d’indemnités d’accident légales pendant la pandémie de COVID-19
- Taux de référence des tendances en matière de sinistres pour le dépôt des demandes d’approbation des taux – formule intégrale visant les voitures de tourisme
- Aide aux consommateurs - Remboursements et réductions d’urgence pour l’assurance automobile et téléconférence de l’ARSF
- Consultation sur l’obligation d'accepter tous les demandeurs
- Nouveau Comité consultatif technique pour le renouvellement de la réglementation des taux d’assurance-automobile
- Ouverture d'une consultation sur une nouvelle procédure proposée pour les points de référence de l’établissement des taux de l'assurance automobile
- Annonce – Produits d’assurance automobile innovants – Abonnements
- Montants liés aux sinistres d'assurance-automobile assujettis à l'indexation de 2020
- Nous recherchons des membres pour notre Comité consultatif technique pour le renouvellement de la réglementation des taux d'assurance-automobile
- Votre facture de cotisation 2019-2020 à l'ARSF
Publipostage de l’ARSF
2024
- L’ARSF établit un plan pour garantir la sécurité, l’équité et le choix aux consommateurs des services financiers
- Points Saillants de l’ARSF avril 2024
- Nomination de nouveaux membres au Comité consultatif des consommateurs de l’ARSF pour contribuer aux décisions et à l’orientation de l’organisation
- Des mesures sont prises pour renforcer la protection des consommateurs : l’ARSF finalise une ligne directrice relative aux pénalités financières en cas de non-conformité envers les règles ou la loi
- Points Saillants de l’ARSF mars 2024
- Travailler à servir les consommateurs et l’industrie de façon efficace
- Points Saillants de l’ARSF février 2024
- Inscrivez-vous dès aujourd’hui à l’activité d’échange de l’ARSF de 2024 – Jetez un œil à notre sélection impressionnante d’intervenants experts
- Points Saillants de l’ARSF janvier 2024
- Inscrivez-vous dès aujourd’hui et réservez votre place pour la participation en personne ou virtuelle
2023
- L’ARSF continue d’atteindre ou de dépasser les objectifs de rendement pour protéger la population ontarienne
- Points Saillants de l’ARSF décembre 2023
- Une meilleure protection des consommateurs contre les risques préjudiciables liés aux TI
- Services améliorés pour les nouvelles demandes de permis
- Points Saillants de l’ARSF novembre 2023
- Ce que les intervenants ont dit au sujet du rendement de l’ARSF
- L’ARSF continuera à donner la priorité à la protection des consommateurs et à une réglementation efficace fondée sur des principes
- Points Saillants de l’ARSF octobre 2023
- La Règle sur les droits de l’ARSF approuvée par le ministre des Finances
- L’ARSF dépasse la plupart de ses objectifs de rendement au service de la protection des consommateurs de l’Ontario
- Points Saillants de l’ARSF septembre 2023
- Points Saillants de l’ARSF août 2023
- Points Saillants de l’ARSF juillet 2023
- Votre dernière chance de faire part à l’ARSF vos précieux commentaires
- L’ARSF veut avoir votre avis! Répondez à notre enquête dès aujourd’hui
- L’ARSF maintient des normes de service élevées dans l’intérêt des consommateurs ontariens
- L’ARSF veut avoir votre avis!
- Points Saillants de l’ARSF juin 2023
- Points Saillants de l’ARSF mai 2023
- L’ARSF rend public son Plan d’activités annuel 2023-2026
- À l’écoute des consommateurs de l’Ontario L’ARSF publie le rapport annuel du Comité consultatif des consommateurs
- Points Saillants de l’ARSF avril 2023
- L’ARSF continue d’améliorer la prestation de services à l’industrie et aux consommateurs de l’Ontario
- Points Saillants de l’ARSF mars 2023
- Points Saillants de l’ARSF février 2023
- Nomination de nouveaux membres au Comité consultatif des consommateurs de l’ARSF afin d’étayer l’orientation et les décisions de l’organisme
- Lutter activement contre les cybermenaces pour mieux protéger les consommateurs
- Dernière chance pour vous inscrire à la deuxième activité annuelle d'échange de l’ARSF
- Points Saillants de l’ARSF janvier 2023
2022
- L’ARSF s’efforce d’améliorer la prestation de services aux consommateurs et aux secteurs qu’elle réglemente
- Points Saillants de l’ARSF décembre 2022
- La vérificatrice générale réalise un audit de l’optimisation des ressources au sein de l’ARSF
- L’ARSF améliore la prestation de ses services à l’intention de l’industrie et des consommateurs de l’Ontario
- Points Saillants de l’ARSF novembre 2022
- Assurer la sécurité, l’équité et le choix dans les services financiers de l’Ontario
- Donnez votre avis sur la proposition de priorités de l’ARSF
- Points Saillants de l’ARSF Octobre 2022
- Points Saillants de l’ARSF septembre 2022
- Points Saillants de l’ARSF août 2022
- Points Saillants de l’ARSF juillet 2022
- Points Saillants de l’ARSF juin 2022
- Correction : Rapport de fin d’année de l’ARSF : augmentation du niveau de rendement par rapport aux normes de service
- Points Saillants de l’ARSF mai 2022
- Lancement du nouveau programme de dénonciation de l’ARSF pour identifier les cas d’inconduite dans les secteurs des services financiers non fondés sur les valeurs mobilières et des régimes de retraite
- L’ARSF continue de concentrer ses efforts sur la protection des consommateurs et l’efficacité de la réglementation
- Financement par l’ARSF d’initiatives en matière de recherche et d’éducation
- Points Saillants de l’ARSF avril 2022
- Points Saillants de l’ARSF mars 2022
- Points Saillants de l’ARSF février 2022
- L'ARSF encourage et soutient l’innovation qui est utile aux consommateurs de services financiers en Ontario
- Inscrivez-vous dès aujourd’hui à l’activité d’échange 2022 de l’ARSF
- Points Saillants de l’ARSF janvier 2022
2021
- Points Saillants de l’ARSF décembre 2021
- Points Saillants de l’ARSF novembre 2021
- Points Saillants de l’ARSF octobre 2021
- L’ARSF recherche de nouveaux membres pour son Comité consultatif des consommateurs
- L’ARSF lance une consultation sur son cadre d’innovation
- L’ARSF sollicite des commentaires concernant son énoncé des priorités 2022-2023
- Points Saillants de l’ARSF septembre 2021
- Points Saillants de l'ARSF août 2021
- L’ARSF publie les résultats concernant les normes de service pour le premier trimestre de 2021-2022
- Sondage en ligne : Sondage sur la participation des intervenants de l’ARSF
- Points Saillants de l'ARSF juillet 2021
- Points Saillants de l'ARSF juin 2021
- L’ARSF publie les résultats du quatrième trimestre 2020 sur les normes de service
- Points Saillants de l'ARSF mai 2021
- Mise à jour du site Web de l’ARSF – Amélioration de votre expérience utilisateur
- Points Saillants de l'ARSF avril 2021
- L’ARSF adopte des normes de service pour assurer la transparence et l’efficience
- Points Saillants de l’ARSF mars 2021
- Points Saillants de l’ARSF février 2021
- Points Saillants de l’ARSF janvier 2021
2020
- Points Saillants de l’ARSF décember 2020
- Points Saillants de l’ARSF novembre 2020
- Début de la consultation sur l’ébauche d’énoncé des priorités de l’ARSF pour 2021-2022
- L’ARSF instaure des normes de service sectorielles et intersectorielles
- Des mesures d’allègement temporaires contribuent à la stabilité et à la viabilité des employeurs de l’Ontario
- L’ARSF célèbre son premier anniversaire
- Mise en place de bases pour assurer l’efficacité de la réglementation