L’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) est un organisme de réglementation indépendant créé pour améliorer les mesures de protection des consommateurs et des membres de régimes de retraite en Ontario. L’ARSF remplace la Commission des services financiers de l’Ontario (CSFO) et la Société ontarienne d’assurance-dépôts (SOAD).
Dans le cadre de son mandat, l’organisme administre les lois et règlements suivants :
Lois
Autorité ontarienne de réglementation des services financiers
protection du titre des professionnels des finances
Loi sur l’assurance-automobile obligatoire
Loi sur les services hospitaliers et médicaux prépayés
Loi sur l’indemnisation des victimes d’accidents de véhicules automobiles
Loi sur les sociétés coopératives
Loi sur les caisses populaires et les credit unions
Loi sur les sociétés de prêt et de fiducie
Loi sur les régimes de retraite
Loi de 2003 sur la stabilisation des taux d’assurance-automobile
Loi de 2015 pour favoriser l’essor de l’Ontario (mesures budgétaires)
Règlements
Vous pouvez consulter nos règlements en cliquant sur un lien ci-dessous, puis sur l’onglet « Règlements d’application » dans la page qui s’ouvre.
Loi sur l’assurance-automobile obligatoire
Loi sur les services hospitaliers et médicaux prépayés (pas de règlements)
Loi sur l’indemnisation des victimes d’accidents de véhicules automobiles
Loi sur les sociétés coopératives
Loi sur les caisses populaires et les credit unions
Loi sur les sociétés de prêt et de fiducie
Loi sur les régimes de retraite
Loi de 2003 sur la stabilisation des taux d’assurance-automobile