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Afin de mieux protéger les consommateurs, l'Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) a suspendu les permis de fournisseurs de services de santé (FSS) et révoqué les permis de maisons de courtage d’hypothèques qui ne se sont pas conformés à leurs obligations de dépôt de

Nous avons le plaisir de vous faire parvenir le résumé des activités clés de l’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (l’ARSF) pour septembre. Ce bulletin vous aidera à passer rapidement en revue les principales initiatives du mois écoulé. Notre objectif est de vous envoyer

L’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) mène une consultation sur l’ébauche de la revue annuelle de l’Ontario visant les véhicules de tourisme. La consultation prendra fin le 28 septembre 2026. Le rapport présente les coûts moyens et les tendances de l’industrie pour

L’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (l’ARSF) a imposé une pénalité administrative à Chintankumar Narendra Thakkar (M. Thakkar). M. Thakkar a agi à titre d’agent d’assurance en transmettant des demandes d’assurance à un assureur et en percevant des honoraires pour ce

À l’attention des propriétaires de sociétés de courtage, des courtiers principaux, des directeurs de la conformité, des chefs d’équipe, des directeurs, des agents et des partenaires : La très attendue Conférence à l’intention des courtiers principaux de l’Autorité ontarienne de réglementation des

Dans cette page Message de bienvenue Rapports de l’ARSF Rapport du deuxième trimestre 2026 sur la solvabilité des régimes de retraite à prestations déterminées Rapport de 2025 sur le financement des régimes de retraite à prestations déterminées en Ontario Rapport annuel sur le Fonds de garantie des

Les régimes de retraite de l’Ontario continuent d’afficher une très bonne situation financière malgré l’incertitude économique persistante, les tensions géopolitiques mondiales, l’évolution de la dynamique commerciale, les pressions inflationnistes et la volatilité des marchés financiers. C’était la

Le Rapport de l’aperçu du secteur de l’ARSF pour le premier trimestre de 2026-2027, qui constitue un instantané à un moment donné, a montré que la croissance des caisses de l’Ontario s’est poursuivie et que leur rentabilité a continué de s’améliorer pendant une période d’incertitude économique

Afin de mieux protéger les victimes d’accidents et de promouvoir la confiance dans le système d’assurance automobile de l’Ontario, l’ARSF a effectué une supervision proactive des fournisseurs de services de santé (FSS) et publie les résultats de ses examens. La supervision exercée par l’ARSF sur les

L’Autorité de réglementation des services financiers de l’Ontario (ARSF) a pris des mesures d’exécution à l’encontre de K. Banx Mortgages Ltd. (K. Banx), Fahima Kashani (Fahima), Soheil Kashani (Soheil) et Daniel Kashani (Daniel). L’ARSF reproche à K. Banx d’avoir enfreint la Loi de 2006 sur les