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Assurance automobile
Tout
L’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) accepte maintenant des demandes pour son projet d’environnement d’essai et d’apprentissage des points de vente. Ce projet permettra aux consommateurs d'acheter une assurance-automobile directement chez un concessionnaire de
Mesures d’application
Courtage d’hypothèques
Tout
L’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers, l’ARSF, a pris des mesures d’exécution de la loi à l’endroit de Robert Brock Frost (Frost) et de Capitis Mortgage Investment Corp. (Capitis). L’ARSF allègue que Frost a enfreint la Loi de 2006 sur les maisons de courtage d’hypothèques
Mesures d’application
Courtage d’hypothèques
Tout
L’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers, l’ARSF, a imposé des pénalités administratives à S.O.R.A Real Estate & Insurance Ltd., exerçant ses activités sous le nom de MIC Financial (MIC Financial), totalisant 150 000 dollars et une pénalité administrative de 10 000 dollars à
Mesures d’application
Courtage d’hypothèques
Tout
L’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF), a mis en œuvre des mesures d’application de la loi contre Iqbal Singh Saini (Saini), 13016161 Canada Inc. sous le nom de Infinite Mortgage Solutions (Infinite Mortgage), Sadik Sadik (Sadik) et Emerald Lending Group Inc. (Emerald
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Courtage d’hypothèques
Pour le secteur
L’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF), contribue à alléger la charge administrative dans le secteur du courtage d’hypothèques avec une version améliorée des déclarations annuelles (DA). « Les nouvelles DA sont plus courtes et plus faciles à remplir », explique Gina
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Credit unions et caisses populaires
Pour le secteur
L’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) rétablit le Comité consultatif technique du secteur des caisses pour l’optimisation relative aux données et au numérique (le « Comité consultatif »). Ce comité jouera un rôle important dans l’amélioration de l’efficacité et de l
Mises en garde
Courtage d’hypothèques
Tout
L’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) avertit les consommateurs de ne pas faire des affaires avec Sam Kamra, car il n’est pas titulaire d’un permis l’autorisant à exercer des activités de courtage hypothécaire en Ontario. Vous vous exposez à des risques si vous
Mesures d’application
Assurance vie et maladie
Tout
L’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF), Specialty Life Inc. (« SLI ») et Insurance Supermarket Inc. (« ISI ») ont convenu de l’imposition de conditions relatives au permis en vertu de la Loi sur les assurances, L.R.O. 1990, c.I. 8, telle que modifiée (la « Loi »). SLI
Bulletins d’information
Courtage d’hypothèques
Tout
Sur cette page Mot de bienvenue Le courtage de billets à ordre peut entraîner des conséquences graves auprès de la CVMO et de l’ARSF La détention d’un permis d’agent ou de courtier ne fait pas de vous un prêteur privé dispensé Une décision du Tribunal met en évidence les risques associés au fait de
Mesures d’application
Courtage d’hypothèques
Tout
L’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF), a imposé des sanctions administratives totalisant 275 000 $ à Lin Liang (Liang). Liang a contrevenu à la Loi de 2006 sur les maisons de courtage d’hypothèques, les prêteurs hypothécaires et les administrateurs d’hypothèques, L.O