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Renforcer la protection des victimes d’accidents de la route en Ontario
Rapports
Fournisseurs de services de santé
Tout
Afin de mieux protéger les victimes d’accidents et de promouvoir la confiance dans le système d’assurance automobile de l’Ontario, l’ARSF a effectué une supervision proactive des fournisseurs de services de santé (FSS) et publie les résultats de ses examens. La supervision exercée par l’ARSF sur les
L’ARSF publie un avis d’intention à l’encontre de K. Banx Mortgages Ltd. et de Fahima Kashani, Soheil Kashani et Daniel Kashani
Mesures d’application
Courtage d’hypothèques
Tout
L’Autorité de réglementation des services financiers de l’Ontario (ARSF) a pris des mesures d’exécution à l’encontre de K. Banx Mortgages Ltd. (K. Banx), Fahima Kashani (Fahima), Soheil Kashani (Soheil) et Daniel Kashani (Daniel). L’ARSF reproche à K. Banx d’avoir enfreint la Loi de 2006 sur les
Remplissez votre formulaire d’attestation d’assurance automobile annuelle
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Assurance automobile
Pour le secteur
L’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (l’ARSF) exige que tous les assureurs titulaires d’un permis en Ontario déposent une attestation d’assurance automobile annuelle. Le directeur général de la compagnie d’assurance ou le plus haut dirigeant responsable des activités en
L’ARSF délivre un avis d’intention à l’encontre de Mckasey Samuel Cadore
Mesures d’application
Assurance vie et maladie
Tout
L’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) a lancé une mesure d’application de la loi contre Mckasey Samuel Cadore (« M. Cadore »). L’ARSF allègue que M. Cadore n’est pas apte à être titulaire d’un permis en vertu de la Loi sur les assurances, L.R.O. 1990, chap. I.8, dans
L’ARSF prend des mesures d’exécution contre Joel Kelman et 13 648 486 Canada Inc. exerçant ses activités sous le nom « Quick Cash Mortgage »
Mesures d’application
Courtage d’hypothèques
Tout
L’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) a rendu des ordonnances de refuser le renouvellement le permis de courtier en hypothèques de Joel Kelman (J. Kelman), de révoquer le permis de maison de courtage d’hypothèques délivré à 13 648 486 Canada Inc. exerçant ses
Mise à jour concernant le conseil d’administration
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Intersectoriel
Tout
Nous tenons à adresser nos sincères remerciements à Ali Salahuddin, qui quitte ses fonctions au sein de notre conseil d’administration à compter du 15 juillet 2026. Depuis son arrivée au conseil d’administration en 2024, Ali a apporté à notre organisation des conseils avisés, une vision stratégique
L’ARSF prend des mesures d’application de la loi à l’encontre de d’Erykah Nelson
Mesures d’application
Assurance vie et maladie
Tout
L'Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) a refusé de renouveler le permis d'agente d'assurance-vie et d'assurance accidents et maladie à Erykah Nelson (M me Nelson) et lui a imposé des pénalités administratives d'un montant total de 10 000 $. M me Nelson a enfreint la
L’ARSF prend des mesures d’application de la loi contre Leszek Dziadecki et Advantage Group of Finance Inc.
Mesures d’application
Assurance vie et maladie
Tout
L’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) a refusé de renouveler le permis d’agent d’assurance-vie et d’assurance IARD de Leszek Dziadecki (« M. Dziadecki ») et a révoqué le permis d’agent d’assurances constitué en personne morale d’Advantage Group of Finance Inc. («
L’ARSF émet un avis d’intention à l’encontre de Trapper Goldsmith
Mesures d’application
Assurance vie et maladie
Tout
L’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) a pris des mesures d’application de la loi à l’encontre de Trapper Goldsmith (M. Goldsmith). L’ARSF allègue que M. Goldsmith n’est plus apte à être titulaire d’un permis aux termes de la Loi sur les assurances, L.R.O. 1990, chap
L’ARSF prend des mesures d’application de la loi à l’encontre de Masoud Asnafi et d’Approved Mortgage Brokers
Mesures d’application
Courtage d’hypothèques
Tout
L’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) a refusé de renouveler le permis de courtier en hypothèques de Masoud Asnafi (Asnafi) et lui a imposé des pénalités administratives pécuniaires totalisant 95 000 $, ainsi qu’une pénalité administrative pécuniaire de 10 000 $ à