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L’organisme de réglementation des services financiers de l’Ontario, l’ARSF, a imposé des sanctions administratives de 15 000 $ et une ordonnance de conformité pour cesser d’administrer des prêts hypothécaires en Ontario à Razer Capital Corporation (Razer Capital). Razer Capital a contrevenu au

L’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers de l’Ontario, l’ARSF, a émis une ordonnance refusant de renouveler le permis d’agent d’assurance vie, accident et maladie délivré à Hong Wei Liao (« Liao ») en vertu de la Loi sur les assurances, L.R.O. 1990, ch. I.8., telle que

L’organisme de réglementation des services financiers de l’Ontario, l’ARSF, souhaite collaborer avec les assureurs afin de mieux comprendre le paysage des sociétés de gestion (SGA) de l’assurance-vie et de l’assurance-santé en Ontario, de mieux comprendre les liens entre les SGA et les assureurs et

L’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers, l’ARSF, met en garde les consommateurs contre toute relation commerciale avec Donald Newton Mason (Mason), Mason Built Financial Inc., Mason Built Financials et 1000111224 Ontario Inc., car ces entités ne sont pas titulaires d’un

Nous avons le plaisir de vous faire parvenir le résumé des activités clés de l’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (l’ARSF) pour mai. Ce bulletin vous aidera à passer rapidement en revue les principales initiatives du mois écoulé. Notre objectif est de vous envoyer des

L’organisme de réglementation des services financiers de l’Ontario, l’ARSF, a imposé une pénalité administrative de 50 000 $ et une ordonnance de conformité à Daniel Emerson Tiffin (Tiffin). L’ARSF a publié un avis d’intention le 25 janvier 2023. Tiffin a demandé une audience devant le Tribunal des

Aujourd’hui, la Cour supérieure de justice de l’Ontario a nommé B. Riley Farber (BRF) à titre de séquestre de tous les actifs, entreprises et biens de Sussman Mortgage Funding Inc. (SMFI) et de certaines sociétés liées. Cette nomination résulte d’une demande de l’ARSF en vertu de la Loi de 2006 sur

L’Organisme de réglementation des services financiers de l’Ontario, l’ARSF, a imposé une pénalité administrative de 100 000 $ à Kostyantyn Poshtarenko (Poshtarenko). Poshtarenko a contrevenu au paragraphe 392.2 (6) de la Loi sur les assurances, L.R.O. 1990, chap. I.8, ainsi modifiée, et au

L’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) avertit les consommateurs que Wangro Antoun (« Antoun »), qui exerce ses activités dans la région du Grand Toronto et à Windsor, n’est pas titulaire d’un permis l’autorisant à exercer des activités d’assurance dans la province. L

L’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) prend une mesure critique pour aider à lutter contre les effets de la fraude à l’assurance-automobile, avec sa règle proposée et sa ligne directrice sur le service de signalement des fraudes. Si elle est approuvée, la règle sur