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Mesures d’application
Assurance vie et maladie
Tout
L’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) a pris des mesures d’application de la loi à l’encontre de Trapper Goldsmith (M. Goldsmith). L’ARSF allègue que M. Goldsmith n’est plus apte à être titulaire d’un permis aux termes de la Loi sur les assurances, L.R.O. 1990, chap
Mesures d’application
Courtage d’hypothèques
Tout
L’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) a refusé de renouveler le permis de courtier en hypothèques de Masoud Asnafi (Asnafi) et lui a imposé des pénalités administratives pécuniaires totalisant 95 000 $, ainsi qu’une pénalité administrative pécuniaire de 10 000 $ à
Mises en garde
Assurance automobile
Tout
L’organisme de réglementation des services financiers de l’Ontario avertit les acheteurs de véhicules de s’assurer qu’ils souscrivent une couverture auprès d’assureurs autorisés. Ils pourraient sinon payer des centaines de dollars pour une couverture qui n’est peut-être pas valide L’Autorité
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Assurance automobile
Tout
L’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) est heureuse d'annoncer la nomination des nouveaux membres de son Comité consultatif technique de la réglementation des taux et de la souscription d'assurance-automobile. Le Comité fournira ses perspectives stratégiques et
Mesures d’application
Courtage d’hypothèques
Tout
L’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) a mis en œuvre des mesures d’application de la loi à l’égard de Jason A N Singh (« M. Singh »). L’ARSF allègue que M. Singh a fourni des renseignements et des documents faux et trompeurs lorsqu’il faisait le courtage d
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Intersectoriel
Tout
L’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) a le plaisir d’annoncer la nomination de Julie Giraldi, CPRHA, ICD.D, au poste de directrice générale des ressources humaines (DGRH), à compter du 13 juillet 2026. Julie arrive à l’ARSF forte d’une vaste expérience comme
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Assurance automobile
Tout
L’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) accepte maintenant des demandes pour son projet d’environnement d’essai et d’apprentissage des points de vente. Ce projet permettra aux consommateurs d'acheter une assurance-automobile directement chez un concessionnaire de
Mesures d’application
Courtage d’hypothèques
Tout
L’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers, l’ARSF, a pris des mesures d’exécution de la loi à l’endroit de Robert Brock Frost (Frost) et de Capitis Mortgage Investment Corp. (Capitis). L’ARSF allègue que Frost a enfreint la Loi de 2006 sur les maisons de courtage d’hypothèques
Bulletins d’information
Intersectoriel
Tout
Nous avons le plaisir de vous faire parvenir le résumé des activités clés de l’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (l’ARSF) pour juillet. Ce bulletin vous aidera à passer rapidement en revue les principales initiatives du mois écoulé. Notre objectif est de vous envoyer des
Mesures d’application
Courtage d’hypothèques
Tout
L’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers, l’ARSF, a imposé des pénalités administratives à S.O.R.A Real Estate & Insurance Ltd., exerçant ses activités sous le nom de MIC Financial (MIC Financial), totalisant 150 000 dollars et une pénalité administrative de 10 000 dollars à