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Présentez dès maintenant une demande pour le projet d’environnement d’essai et d’apprentissage (EEA) des points de vente
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Assurance automobile
Tout
L’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) accepte maintenant des demandes pour son projet d’environnement d’essai et d’apprentissage des points de vente. Ce projet permettra aux consommateurs d'acheter une assurance-automobile directement chez un concessionnaire de
L’ARSF émet un avis d’intention à l’encontre de Robert Brock Frost et de Capitis Mortgage Investment Corp.
Mesures d’application
Courtage d’hypothèques
Tout
L’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers, l’ARSF, a pris des mesures d’exécution de la loi à l’endroit de Robert Brock Frost (Frost) et de Capitis Mortgage Investment Corp. (Capitis). L’ARSF allègue que Frost a enfreint la Loi de 2006 sur les maisons de courtage d’hypothèques
L’ARSF prend des mesures d’application de la loi à l’encontre de S.O.R.A Real Estate & Insurance Ltd. exerçant ses activités sous le nom de MIC Financial et de Roberto Gabriel Mammone
Mesures d’application
Courtage d’hypothèques
Tout
L’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers, l’ARSF, a imposé des pénalités administratives à S.O.R.A Real Estate & Insurance Ltd., exerçant ses activités sous le nom de MIC Financial (MIC Financial), totalisant 150 000 dollars et une pénalité administrative de 10 000 dollars à
L’ARSF émet un avis d’intention contre Iqbal Singh Saini, 13016161 Canada Inc., sous le nom de Infinite Mortgage Solutions, Sadik Sadik et Emerald Lending Group INC.
Mesures d’application
Courtage d’hypothèques
Tout
L’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF), a mis en œuvre des mesures d’application de la loi contre Iqbal Singh Saini (Saini), 13016161 Canada Inc. sous le nom de Infinite Mortgage Solutions (Infinite Mortgage), Sadik Sadik (Sadik) et Emerald Lending Group Inc. (Emerald
L’ARSF présente une nouvelle version améliorée de la déclaration annuelle pour le secteur du courtage d’hypothèques
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Courtage d’hypothèques
Pour le secteur
L’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF), contribue à alléger la charge administrative dans le secteur du courtage d’hypothèques avec une version améliorée des déclarations annuelles (DA). « Les nouvelles DA sont plus courtes et plus faciles à remplir », explique Gina
L’ARSF lance un appel à candidatures pour les membres d’un Comité consultatif technique dont le mandat de deux ans débutera en juillet 2026
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Credit unions et caisses populaires
Pour le secteur
L’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) rétablit le Comité consultatif technique du secteur des caisses pour l’optimisation relative aux données et au numérique (le « Comité consultatif »). Ce comité jouera un rôle important dans l’amélioration de l’efficacité et de l
Mise en garde contre les services de prêts hypothécaires de Sam Kamra et d’autres personnes et entités non titulaires d’un permis
Mises en garde
Courtage d’hypothèques
Tout
L’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) avertit les consommateurs de ne pas faire des affaires avec Sam Kamra, car il n’est pas titulaire d’un permis l’autorisant à exercer des activités de courtage hypothécaire en Ontario. Vous vous exposez à des risques si vous
Specialty Life Inc. convient de l’imposition de conditions relatives à son permis et de sanctions administratives
Mesures d’application
Assurance vie et maladie
Tout
L’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF), Specialty Life Inc. (« SLI ») et Insurance Supermarket Inc. (« ISI ») ont convenu de l’imposition de conditions relatives au permis en vertu de la Loi sur les assurances, L.R.O. 1990, c.I. 8, telle que modifiée (la « Loi »). SLI
Courtage d’hypothèques – Les nouvelles à connaître, volume 10
Bulletins d’information
Courtage d’hypothèques
Tout
Sur cette page Mot de bienvenue Le courtage de billets à ordre peut entraîner des conséquences graves auprès de la CVMO et de l’ARSF La détention d’un permis d’agent ou de courtier ne fait pas de vous un prêteur privé dispensé Une décision du Tribunal met en évidence les risques associés au fait de
L’ARSF impose des sanctions administratives à Lin Liang
Mesures d’application
Courtage d’hypothèques
Tout
L’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF), a imposé des sanctions administratives totalisant 275 000 $ à Lin Liang (Liang). Liang a contrevenu à la Loi de 2006 sur les maisons de courtage d’hypothèques, les prêteurs hypothécaires et les administrateurs d’hypothèques, L.O