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L’ARSF impose des sanctions administratives et une ordonnance de conformité à Ulrich Fabrice Avognon
Mesures d’application
Assurance vie et maladie
Tout
L’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) a imposé une pénalité administrative de 100 000 $ et une ordonnance de conformité à Ulrich Fabrice Avognon (Avognon). Avognon a demandé le paiement de biens ou de services liés à une réclamation au titre d’un contrat d’assurance
L’ARSF impose des sanctions administratives à Avraj Singh Dulay
Mesures d’application
Courtage d’hypothèques
Tout
L’organisme de réglementation des services financiers de l’Ontario, l’ARSF, a imposé dix-huit (18) pénalités administratives d’un montant total de 25 000 $ à Avraj Singh Dulay (M. Dulay). M. Dulay a fourni des documents faux ou trompeurs dans le cadre de plusieurs transactions d’achat de biens
L’ARSF révoque le permis de Nakhwattie (Debbie) Somai
Mesures d’application
Assurance vie et maladie
Tout
L’organisme de réglementation des services financiers de l’Ontario, l’ARSF, a révoqué le permis d’agent d’assurance de Nakhwattie (Debbie) Somai (Somai). Somai a omis à plusieurs reprises de fournir les renseignements demandés à l’ARSF et a enfreint une condition du permis en ne facilitant pas un
L’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (l’ARSF) a pris des mesures d’application de la loi à l’encontre d’Hong Wei Liao (Mme Liao).
Mesures d’application
Assurance vie et maladie
Tout
L’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (l’ARSF) a pris des mesures d’application de la loi à l’encontre d’Hong Wei Liao (M me Liao). L’ARSF allègue que M me Liao n’est plus apte à être titulaire d’un permis aux termes de la Loi sur les assurances, L.R.O. 1990, chap. I.8
L’ARSF révoque le permis d’agent d’assurance de Robert Randall Hawken et le permis de société d’assurance de Dufferin Insurance Group
Mesures d’application
Assurance vie et maladie
Tout
L’organisme de réglementation des services financiers de l’Ontario, l’ARSF, a révoqué le permis d’agent d’assurance de Robert Randall Hawken (M. Hawken) et le permis de société d’assurance de Dufferin Insurance Group (DIG). M. Hawken, l’unique directeur de DIG, et DIG ne sont plus aptes à détenir un
Renforcer la protection des consommateurs dans le secteur de l’assurance vie et de l’assurance santé en Ontario
Consultations
Assurance vie et maladie
Tout
L’ARSF sollicite l’avis du public sur sa proposition de règle à l’égard des agents généraux gestionnaires d’assurance vie et d’assurance santé L’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) propose une nouvelle règle qui vise à mieux protéger les consommateurs et à renforcer
Demander conseil aux experts du secteur du courtage d’hypothèques
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Courtage d’hypothèques
Pour le secteur
L’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) s’est engagée à faire preuve de transparence et d’esprit de collaboration pour s’assurer que les intervenants participent amplement à l’élaboration de ses politiques et à son processus décisionnel. Une telle approche consiste
L’ARSF émet un avis d’intention à l’encontre de Jonathan Matthew Warden
Mesures d’application
Assurance vie et maladie
Tout
L’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) a pris des mesures d’application de la loi à l’encontre de Jonathan Matthew Warden (M. Warden). L’ARSF allègue que M. Warden n’a pas répondu à ses demandes de renseignements dans le délai imparti et a manqué à son devoir de
L’ARSF annonce la nomination de Dexter John au poste de directeur général
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Intersectoriel
Tout
L’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) a le plaisir d’annoncer la nomination de Dexter John au poste de directeur général, à compter du 1 er mars 2025. M. John possède plus de 25 ans d’expérience en matière de leadership dans la création et la gestion d’organisations
Renforcer davantage les protections pour les victimes d’accidents de la route
Rapports
Fournisseurs de services de santé
Tout
Avec la publication de son troisième Plan de supervision des fournisseurs de services de santé, l’organisme de réglementation des services financiers de l’Ontario, l’ARSF, prend des mesures décisives pour assurer des résultats équitables pour les victimes d’accidents de la route. Lorsqu’une personne