Énoncé de confidentialité

L’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (« ARSF », « nous », « notre ») est un organisme du gouvernement de l’Ontario qui est responsable des renseignements personnels dont elle a la garde ou le contrôle, conformément à la Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée de l’Ontario (LAIPVP).

L’ARSF respecte la vie privée et la confidentialité des secteurs réglementés et des membres du public dont elle traite l’information.

Collecte de renseignements personnels

L’ARSF est autorisée à recueillir des renseignements personnels en vertu de la LAIPVP, de la Loi de 2016 sur l’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers et des diverses lois administrées par l’ARSF.

Nous recueillons généralement les renseignements personnels directement auprès de vous, à moins qu’il ne soit nécessaire de les recueillir d’une autre manière autorisée par la loi. Nous recueillons des renseignements personnels tels que :

  • les renseignements que vous nous fournissez, notamment au moyen de nos formulaires électroniques, de nos formulaires papier ou de nos portails en ligne. Par exemple, votre nom, vos coordonnées personnelles, telles que votre adresse personnelle, vos numéros de téléphone, vos adresses électroniques, etc.;

  • les renseignements divulgués à l’ARSF par d’autres parties, dans la mesure où la loi le permet et où nous le demandons;

  • vos préférences, telles que la manière dont les utilisateurs utilisent le ou les sites Web et ce qu’ils aimeraient voir sur les sites Web;

  • d’autres renseignements que nous recueillons avec votre consentement ou comme le permet ou l’exige la loi.

En somme, il s’agit d’information raisonnable et nécessaire pour mener à bien nos opérations de réglementation, y compris pour vous fournir des renseignements, un programme ou un service.

L’ARSF obtiendra votre consentement pour la collecte, l’utilisation et la divulgation de vos renseignements personnels lorsque la loi ne l’autorise pas aux fins applicables et aux utilisations décrites dans le présent énoncé de confidentialité ou dans tout autre avis fourni au moment de la collecte.

Vous pouvez retirer votre consentement à la collecte, à l’utilisation et à la divulgation de vos renseignements personnels à tout moment, sous réserve de restrictions légales et contractuelles et d’un préavis raisonnable, en nous contactant. Notez toutefois que si vous retirez votre consentement, il se peut que nous ne soyons plus en mesure de vous fournir certains renseignements, programmes ou services. Le retrait du consentement ne s’applique pas aux situations dans lesquelles le consentement n’est pas requis pour recueillir, utiliser ou divulguer des renseignements personnels. Dans certains cas, il n’est pas possible de retirer son consentement, par exemple lorsque les données sont anonymisées et utilisées dans une publication.

Si vous choisissez de ne pas utiliser le site Web de l’ARSF pour fournir des renseignements à l’ARSF, vous pouvez nous joindre par téléphone, par la poste ou en personne. (Remarque : toutes les options ne sont pas forcément disponibles dans toutes les situations.)

Utilisation des renseignements personnels

Nous utilisons les renseignements personnels aux fins pour lesquelles ils ont été recueillis et à des fins uniformes, à moins qu’une autre utilisation ne soit expressément autorisée par la loi. Par exemple :

  • pour traiter votre demande, votre requête ou votre plainte, et y répondre;

  • pour vous envoyer des bulletins d’information et d’autres communications électroniques auxquelles vous vous êtes abonné;

  • pour procéder à la vérification de l’identité. Par exemple, pour fournir des renseignements sur votre permis de l’ARSF;

  • dans le cadre de nos activités réglementaires, telles que l’octroi de permis, les enquêtes sur les fraudes ou autres infractions à la loi, à la réglementation ou aux règles;

  • à des fins de recrutement et d’emploi;

  • pour mener des enquêtes ou des recherches;

  • pour créer un enregistrement ou un ensemble de données dépersonnalisé ou anonymisé à des fins, telles que la protection de la vie privée et la conformité, l’analyse des données ou le partage des données;

  • à d’autres fins, avec votre consentement ou si la loi l’autorise ou l’exige.

Divulgation des renseignements personnels

Nous divulguons des renseignements personnels lorsqu’il existe une autorisation légale de le faire. Par exemple :

  • pour faire respecter ou appliquer nos conditions d’utilisation et d’autres accords;

  • dans la mesure où cela est nécessaire pour répondre aux exigences légales, réglementaires, d’assurance, d’audit, de traitement et de sécurité;

  • à d’autres fins, avec votre consentement ou si la loi l’autorise ou l’exige.

Conservation et élimination des renseignements personnels

L’ARSF s’engage à protéger la vie privée des personnes en veillant à ce que les renseignements personnels ne soient conservés que pour la durée nécessaire et à ce qu’ils soient éliminés en toute sécurité, conformément aux calendriers de conservation des documents à la loi en vigueur.

Fournisseurs de services et localisation des données

Les renseignements personnels peuvent être traités et stockés ailleurs qu’en Ontario, par exemple dans d’autres provinces ou pays.

L’ARSF autorise l’accès ou le transfert de renseignements personnels à des tiers qui nous fournissent des services, ou qui vous fournissent des services en notre nom, tels que le traitement des données, les envois postaux, les services administratifs, les services d’analyse de site Web ou d’autres services. Nous prenons des mesures raisonnables pour garantir que les renseignements personnels traités par ces fournisseurs de services sont protégés et utilisés ou divulgués selon nos instructions.

Certains de nos fournisseurs de services peuvent être situés dans des pays étrangers et seront soumis aux lois de ces pays, ce qui peut permettre à des gouvernements étrangers et à des autorités de sécurité nationale d’accéder à vos renseignements personnels dans certaines circonstances.

Sécurité

Nous protégeons les renseignements personnels dont nous avons la garde ou le contrôle au moyen de mesures de sécurité physiques, technologiques et administratives, qui peuvent inclure des mesures de protection contre la perte ou le vol, ainsi que des mesures de protection contre l’accès, la divulgation, la copie, l’utilisation ou la modification non autorisés.

Notre site Web

L’ARSF peut recueillir certains renseignements sur la navigation afin d’évaluer nos sites Web et de déterminer la façon dont ceux-ci sont utilisés. Par exemple, nous pouvons collecter votre adresse de protocole Internet (PI), le type de navigateur, le système d’exploitation, le nom de domaine, les temps d’accès, les pages consultées et les adresses des sites Web de référence. Ces renseignements peuvent être combinés avec ceux d’autres visiteurs des sites Web et utilisés pour gérer et améliorer le site Web. Par exemple, nous pouvons utiliser ces renseignements pour établir des statistiques sur l’utilisation du site Web et pour évaluer les sections les plus visitées du site Web.

En outre, certains services externes ont été intégrés au site Web de l’ARSF, tels que DoubleClick et AddToAny. Ces services externes s’appuient sur des témoins (cookies).

Utilisation de témoins

Lorsque les paramètres de votre navigateur le permettent, nous stockons des témoins sur votre appareil afin, par exemple, d’améliorer la navigation sur le site et d’en analyser l’utilisation.

Lorsque vous visitez nos sites Web, nous recueillons une quantité limitée de données statistiques qui ne vous identifient pas personnellement. Nous pouvons utiliser des témoins temporaires et permanents, qui sont de petits fichiers créés par un site Web, envoyés à votre navigateur et stockés sur le disque dur de votre ordinateur. Un témoin temporaire expire lorsque vous quittez le site Web, tandis qu’un témoin permanent reste en place jusqu’à ce qu’il expire.

Les témoins sont utilisés pour améliorer l’expérience de l’utilisateur; par exemple, ils peuvent mémoriser vos préférences d’affichage sur le Web, telles que le choix de la langue ou les options d’accessibilité. Ils peuvent également nous aider à surveiller les habitudes de transmission afin d’améliorer le contenu et la conception du site Web pour les visiteurs.

Les témoins ne vous identifient pas personnellement. Toutefois, ils peuvent être désactivés en utilisant les préférences de votre navigateur Web si vous choisissez de visiter notre site Web sans eux.

Analytique Web

Pour mieux vous servir, nous utilisons des services d’analytique Web, notamment Google Analytics et Webtrends, afin d’analyser l’utilisation de notre site Web. Ces outils utilisent des témoins pour collecter et générer des données sur vos visites sur nos sites (y compris votre adresse PI) qui sont transmises à leurs serveurs sous une forme anonymisée, en vue de leur traitement. Nous étudions les schémas d’activité du site Web afin d’améliorer l’expérience des visiteurs.

Aucun renseignement personnel identifiable n’est recueilli par l’ARSF ou nos services d’analytique à l’aide de ces outils.

Vous pouvez refuser les activités d’analytique Web en configurant votre navigateur pour qu’il vous avertisse lorsqu’un témoin est envoyé et pour qu’il bloque les témoins d’analytique Web si vous le souhaitez. Veuillez consulter le menu d’aide de votre navigateur pour obtenir des instructions. La visite de notre site Web avec des témoins d’analytique Web désactivés n’aura pas de conséquences importantes sur votre expérience de navigation.

Sites externes et contenu intégré

Certaines sections de notre site Web proposent des liens vers d’autres sites ou incluent du contenu créé et mis à jour par d’autres organisations à titre d’information. Veuillez noter que les pratiques de ces organisations en matière de protection de la vie privée peuvent être différentes de celles de l’ARSF. Vous devez donc vous référer à la politique ou à l’énoncé de confidentialité fourni par ces organisations sur leurs sites Web respectifs.

Accès à vos renseignements personnels et correction de ceux-ci

En vertu de la LAIPVP, vous avez le droit de demander une mise à jour de vos données personnelles ou des corrections de celles-ci, dont l’ARSF a la garde ou le contrôle. Vous pouvez le faire par l’intermédiaire de notre Portail des services en ligne. Les demandes peuvent également être adressées par la poste à l’adresse suivante :

Responsable de la protection de la vie privée

Autorité ontarienne de réglementation des services financiers
25, avenue Sheppard Ouest, bureau 100
Toronto (Ontario)
M2N 6S6

Les personnes ont également le droit d’accéder à leurs renseignements personnels, dont l’ARSF a la garde ou le contrôle, en faisant une demande d’accès en vertu de la LAIPVP. Toutefois, certaines exemptions de divulgation peuvent s’appliquer.

Pour plus de renseignements sur la procédure d’accès, de correction ou de suppression, vous pouvez consulter le site Web du Commissaire à l’information et à la protection de la vie privée de l’Ontario (CIPVP) : Demander des renseignements personnels.

Vous pouvez vérifier quels types de renseignements personnels nous détenons en consultant le Répertoire des documents et des fichiers de renseignements personnels de l’ARSF.

Pour nous joindre

  • Pour faire une demande d’accès à l’information auprès de l’ARSF, veuillez consulter notre page portant sur l’accès à l’information.

  • Pour poser une question sur la protection de la vie privée, faire un commentaire à l’ARSF ou retirer son consentement, veuillez contacter le responsable de la protection de la vie privée à l’ARSF par courriel : [email protected], ou par téléphone : 416 590-2021.

  • Pour déposer une plainte ou faire part d’une préoccupation en matière de protection de la vie privée au CIPVP, visitez la page Contactez-nous du CIPVP, puis accédez à ses ressources pour les particuliers.

  • Pour tout autre type de demande, consultez notre page Nous joindre.

 

Date d'entrée en vigueur : 30 janvier 2025