L’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) est un organisme de réglementation indépendant créé pour améliorer les mesures de protection des consommateurs et des bénéficiaires de régimes de retraite en Ontario.

L’ARSF a été créée pour remplacer la Commission des services financiers de l’Ontario (CSFO) et la Société ontarienne d’assurance-dépôts (SOAD). L’organisme est souple, autofinancé et conçu pour réagir rapidement au milieu du commerce et de la consommation en constante évolution. En cette qualité, l’ARSF :

  • favorise des normes élevées de conduite des affaires;
  • favorise la durabilité et la compétitivité du secteur des services financiers;
  • réagit rapidement à l’évolution du marché;
  • favorise une bonne administration des régimes d’assurance et de retraite;
  • encourage l’innovation.

Secteurs réglementés

Le nouvel organisme protège les Ontariennes et les Ontariens en réglementant les secteurs suivants :

  • assurance IARD (incendie, accidents, risques divers)
  • assurances-vie et maladie
  • credit unions et caisses populaires
  • sociétés de prêt et de fiducie
  • courtiers en hypothèques
  • fournisseurs de services de santé (liés à l’assurance-automobile)
  • administrateurs de régimes de retraite
  • planificateurs et conseillers financiers

Depuis le 31 décembre 2023, l’ARSF a réglementé ou a enregistré :

  • 289 compagnies d’assurance 
  • 4363 régimes de retraite réglementés 
  • 57 credit unions et caisses populaires
  • 55 société de prêt et de fiducie
  • 1255 maisons de courtage d’hypothèques
  • 3189 courtiers d’hypothèques
  • 6850 agents d’hypothèques de niveau 1
  • 9557 agents d’hypothèques de niveau 2
  • 265 administrateurs d’hypothèques
  • 4975 fournisseurs de services de santé
  • 68 984 agents d’assurance 
  • 7097 agences d’assurance constituées en personne morale
  • 1720 experts d’assurance
  • 107 experts en société d’assurance 

Mandat législatif

  • Réglementer et surveiller de manière générale les secteurs réglementés
  • Contribuer à la confiance du public
  • Surveiller et évaluer les faits nouveaux et les tendances
  • Promouvoir l’éducation et la connaissance du public
  • Promouvoir la transparence et la divulgation de l’information
  • Décourager une conduite, des pratiques et des activités trompeuses ou frauduleuses