L’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) est un organisme de réglementation indépendant créé pour améliorer les mesures de protection des consommateurs et des bénéficiaires de régimes de retraite en Ontario.

L’ARSF a été créée pour remplacer la Commission des services financiers de l’Ontario (CSFO) et la Société ontarienne d’assurance-dépôts (SOAD). L’organisme est souple, autofinancé et conçu pour réagir rapidement au milieu du commerce et de la consommation en constante évolution. En cette qualité, l’ARSF :

  • favorise des normes élevées de conduite des affaires;
  • favorise la durabilité et la compétitivité du secteur des services financiers;
  • réagit rapidement à l’évolution du marché;
  • favorise une bonne administration des régimes d’assurance et de retraite;
  • encourage l’innovation.

Secteurs réglementés

Le nouvel organisme protège les Ontariennes et les Ontariens en réglementant les secteurs suivants :

  • assurance IARD (incendie, accidents, risques divers)
  • assurances-vie et maladie
  • credit unions et caisses populaires
  • sociétés de prêt et de fiducie
  • courtiers en hypothèques
  • fournisseurs de services de santé (liés à l’assurance-automobile)
  • administrateurs de régimes de retraite
  • planificateurs et conseillers financiers (proposé)

Depuis le 30 juin 2021, l’ARSF a réglementé ou a enregistré :

  • 296 compagnies d’assurance
  • 4 827 régimes de retraite réglementés
  • 61 credit unions et caisses populaires
  • 50 sociétés de prêt et de fiducie
  • 1 232 maisons de courtage d’hypothèques
  • 2 923 courtiers d’hypothèques
  • 14 096 agents d’hypothèques
  • 231 administrateurs d’hypothèques
  • 5 133 fournisseurs de services de santé
  • 63 981 agents d’assurance
  • 6 563 agences d’assurance constituées en personne morale
  • 1 468 experts d’assurance

Mandat législatif

  • Réglementer et surveiller de manière générale les secteurs réglementés
  • Contribuer à la confiance du public
  • Surveiller et évaluer les faits nouveaux et les tendances
  • Promouvoir l’éducation et la connaissance du public
  • Promouvoir la transparence et la divulgation de l’information
  • Décourager une conduite, des pratiques et des activités trompeuses ou frauduleuses