L’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) est un organisme de réglementation créé pour améliorer les mesures de protection des consommateurs et des bénéficiaires de régimes de retraite en Ontario.

L’ARSF a été créée pour remplacer la Commission des services financiers de l’Ontario (CSFO) et la Société ontarienne d’assurance-dépôts (SOAD). L’organisme est souple, autofinancé et conçu pour réagir rapidement au milieu du commerce et de la consommation en constante évolution. En cette qualité, l’ARSF :

  • favorise des normes élevées de conduite des affaires;
  • favorise la durabilité et la compétitivité du secteur des services financiers;
  • réagit rapidement à l’évolution du marché;
  • favorise une bonne administration des régimes d’assurance et de retraite;
  • encourage l’innovation.

Secteurs réglementés

Le nouvel organisme protège les Ontariennes et les Ontariens en réglementant les secteurs suivants :

  • assurance IARD (incendie, accidents, risques divers)
  • assurances-vie et maladie
  • credit unions et caisses populaires
  • sociétés de prêt et de fiducie
  • courtiers en hypothèques
  • fournisseurs de services de santé (liés à l’assurance-automobile)
  • administrateurs de régimes de retraite
  • planificateurs et conseillers financiers

Depuis le 31 décembre 2024, l’ARSF a réglementé ou a enregistré :

  • 285 compagnies d’assurance
  • 4 225 régimes de retraite réglementés
  • 54 credit unions et caisses populaires
  • 49 sociétés de prêt et de fiducie
  • 1 176 maisons de courtage d’hypothèques
  • 3 025 courtiers d’hypothèques
  • 10 669 agents d’hypothèques de niveau 1
  • 5 196 agents d’hypothèques de niveau 2
  • 268 administrateurs d’hypothèques
  • 5 104 fournisseurs de services de santé
  • 71 246 agents d’assurance
  • 7 163 agences d’assurance constituées en personne morale
  • 1 823 experts d’assurance
    • 1 716 experts d’assurance particuliers
    • 107 experts en société d’assurance

Mandat législatif

  • Réglementer et surveiller de manière générale les secteurs réglementés
  • Contribuer à la confiance du public
  • Surveiller et évaluer les faits nouveaux et les tendances
  • Promouvoir l’éducation et la connaissance du public
  • Promouvoir la transparence et la divulgation de l’information
  • Décourager une conduite, des pratiques et des activités trompeuses ou frauduleuses