L’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) est un organisme de réglementation indépendant créé pour améliorer les mesures de protection des consommateurs et des bénéficiaires de régimes de retraite en Ontario.

L’ARSF a été créée pour remplacer la Commission des services financiers de l’Ontario (CSFO) et la Société ontarienne d’assurance-dépôts (SOAD). L’organisme est souple, autofinancé et conçu pour réagir rapidement au milieu du commerce et de la consommation en constante évolution. En cette qualité, l’ARSF :

  • favorise des normes élevées de conduite des affaires;
  • favorise la durabilité et la compétitivité du secteur des services financiers;
  • réagit rapidement à l’évolution du marché;
  • favorise une bonne administration des régimes d’assurance et de retraite;
  • encourage l’innovation.

Secteurs réglementés

Le nouvel organisme protège les Ontariennes et les Ontariens en réglementant les secteurs suivants :

  • assurance IARD (incendie, accidents, risques divers)
  • assurances-vie et maladie
  • credit unions et caisses populaires
  • sociétés de prêt et de fiducie
  • courtiers en hypothèques
  • fournisseurs de services de santé (liés à l’assurance-automobile)
  • administrateurs de régimes de retraite
  • planificateurs et conseillers financiers (proposé)

Depuis le 30 juin 2020, l’ARSF a réglementé ou a enregistré :

  • 299 compagnies d'assurance
  • 6 909 régimes de retraite*
  • 65 credit unions et caisses populaires
  • 50 sociétés de prêt et de fiducie
  • 1 290 courtiers en prêts hypothécaires
  • 2 710 courtiers d'hypothèques
  • 11 264 agents d'hypothèques
  • 226 administrateurs d'hypothèques
  • 5 124 fournisseurs de services de santé
  • 58 718 agents d'assurance
  • 6 134 agences d'assurance constituées en personne morale
  • 1 782 experts d'assurance

* régimes de retraite actifs réglementés par l’ARSF depuis le 7 juillet 2020 (excluant les régimes liquidés, les régimes insolvables, etc)

Mandat législatif

  • Réglementer et surveiller de manière générale les secteurs réglementés
  • Contribuer à la confiance du public
  • Surveiller et évaluer les faits nouveaux et les tendances
  • Promouvoir l’éducation et la connaissance du public
  • Promouvoir la transparence et la divulgation de l’information
  • Décourager une conduite, des pratiques et des activités trompeuses ou frauduleuses