L’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) est un organisme de réglementation créé pour améliorer les mesures de protection des consommateurs et des bénéficiaires de régimes de retraite en Ontario.

L’ARSF a été créée pour remplacer la Commission des services financiers de l’Ontario (CSFO) et la Société ontarienne d’assurance-dépôts (SOAD). L’organisme est souple, autofinancé et conçu pour réagir rapidement au milieu du commerce et de la consommation en constante évolution. En cette qualité, l’ARSF :

  • favorise des normes élevées de conduite des affaires;
  • favorise la durabilité et la compétitivité du secteur des services financiers;
  • réagit rapidement à l’évolution du marché;
  • favorise une bonne administration des régimes d’assurance et de retraite;
  • encourage l’innovation.

Secteurs réglementés

Le nouvel organisme protège les Ontariennes et les Ontariens en réglementant les secteurs suivants :

  • assurance IARD (incendie, accidents, risques divers)
  • assurances-vie et maladie
  • credit unions et caisses populaires
  • sociétés de prêt et de fiducie
  • courtiers en hypothèques
  • fournisseurs de services de santé (liés à l’assurance-automobile)
  • administrateurs de régimes de retraite
  • planificateurs et conseillers financiers

Depuis le 31 mars 2026, l’ARSF a réglementé ou a enregistré :

  • 271 compagnies d’assurance
    • dont 47 compagnies d’assurance et mutualités constituées en Ontario
  • 5 213 fournisseurs de services de santé
  • 75 615 agents d’assurances
  • 7 448 agences d'assurances
  • 1 848 experts d'assurance
  • 48 caisses populaires et credit unions
  • 5 organismes d’accréditation pour l’utilisation des titres de planificateur financier et de conseiller financier
  • 49 sociétés de prêt et société de fiducie
  • 1 162 maisons de courtage d’hypothèques
  • 2 759 courtiers en hypothèques
  • 7 127 agents en hypothèques de niveau 1
  • 4 699 agents en hypothèques de niveau 2
  • 267 administrateurs d’hypothèques
  • 3 937 régimes de retraite enregistrés

Mandat législatif

  • Réglementer et surveiller de manière générale les secteurs réglementés
  • Contribuer à la confiance du public
  • Surveiller et évaluer les faits nouveaux et les tendances
  • Promouvoir l’éducation et la connaissance du public
  • Promouvoir la transparence et la divulgation de l’information
  • Décourager une conduite, des pratiques et des activités trompeuses ou frauduleuses