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Courtage d’hypothèques
Pour le secteur
L’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers, l’ARSF, contribue à alléger la charge administrative dans le secteur du courtage d’hypothèques avec une version améliorée des déclarations annuelles (DA). « Les nouvelles DA sont plus courtes et plus faciles à remplir », explique Gina
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Credit unions et caisses populaires
Pour le secteur
L’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) rétablit le Comité consultatif technique du secteur des caisses pour l’optimisation relative aux données et au numérique (le « Comité consultatif »). Ce comité jouera un rôle important dans l’amélioration de l’efficacité et de l
Mises en garde
Courtage d’hypothèques
Tout
L’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) avertit les consommateurs de ne pas faire des affaires avec Sam Kamra, car il n’est pas titulaire d’un permis l’autorisant à exercer des activités de courtage hypothécaire en Ontario. Vous vous exposez à des risques si vous
Mesures d’application
Assurance vie et maladie
Tout
L’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF), Specialty Life Inc. (« SLI ») et Insurance Supermarket Inc. (« ISI ») ont convenu de l’imposition de conditions relatives au permis en vertu de la Loi sur les assurances, L.R.O. 1990, c.I. 8, telle que modifiée (la « Loi »). SLI
Bulletins d’information
Courtage d’hypothèques
Tout
Sur cette page Mot de bienvenue Le courtage de billets à ordre peut entraîner des conséquences graves auprès de la CVMO et de l’ARSF La détention d’un permis d’agent ou de courtier ne fait pas de vous un prêteur privé dispensé Une décision du Tribunal met en évidence les risques associés au fait de
Mesures d’application
Courtage d’hypothèques
Tout
L’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers, l’ARSF, a imposé des sanctions administratives totalisant 275 000 $ à Lin Liang (Liang). Liang a contrevenu à la Loi de 2006 sur les maisons de courtage d’hypothèques, les prêteurs hypothécaires et les administrateurs d’hypothèques, L
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Intersectoriel
Tout
L’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) annonce le départ à la retraite prochain d’Andrew K. Fung, vice-président directeur, régimes de retraite, à compter du 1 er octobre 2026, et salue sa brillante carrière ainsi que sa contribution durable au secteur des régimes de
Bulletins d’information
Intersectoriel
Tout
Nous avons le plaisir de vous faire parvenir le résumé des activités clés de l’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (l’ARSF) pour juin. Ce bulletin vous aidera à passer rapidement en revue les principales initiatives du mois écoulé. Notre objectif est de vous envoyer des
Lignes directrices
Assurance IARD et assurance Générale
Tout
L’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) publie deux lignes directrices visant à mieux protéger les titulaires de police, les membres et les souscripteurs, tout en favorisant la viabilité des compagnies d’assurance constituées en Ontario et des bourses d’assurance
Lignes directrices
Assurance IARD et assurance Générale
Tout
Afin d’aider les compagnies d’assurance constituées en Ontario et les assureurs réciproques (les assureurs) à gérer leurs risques plus efficacement et à maintenir un niveau de capital adéquat, l’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) publie la Ligne directrice sur l