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L’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (l’ARSF) a pris une mesure d’application à l’encontre de Victor Ferreira (M. Ferreira). L’ARSF allègue que M. Ferreira n’est pas apte à être titulaire d’un permis en vertu de la Loi sur les assurances, L.R.O. 1990, chap. I.8, dans ses

L’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) communique les résultats de la première phase de son questionnaire de renseignements sur les sociétés de gestion de l'assurance-vie et de l'assurance-santé (SGAVAS). Le questionnaire a été envoyé à huit sociétés d’assurance-vie

L’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) a mis en œuvre des mesures d’application de la loi à l’égard de Renkai Lin (Lin) et de ZK Financial Inc. (ZK Financial). L’ARSF allègue que Lin n’est pas apte à obtenir un permis et a contrevenu à la Loi de 2006 sur les maisons

L’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) a rendu une ordonnance pour imposer une pénalité administrative de 40 000 dollars à Paramjeet Kaur (« M me Kaur »). M me Kaur a contrevenu à la Loi de 2006 sur les maisons de courtage d’hypothèques, les prêteurs hypothécaires et

L’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) vous invite à participer à un webinaire en ligne sur l’initiative de modernisation du Portail de services aux régimes de retraite. Dans le cadre de son engagement continu de moderniser la réglementation des régimes de retraite et

L’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) a imposé des pénalités administratives d’un montant de 40 000,00 $ à Gordon Kimberly Hinkson (M. Hinkson) et de 50 000 $ à Ocean West Financial Group (OWFG). L’ARSF a également imposé des conditions de permis à M. Hinkson et à

Nous avons le plaisir de vous faire parvenir le résumé des activités clés de l’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (l’ARSF) pour octobre. Ce bulletin vous aidera à passer rapidement en revue les principales initiatives du mois écoulé. Notre objectif est de vous envoyer des

L’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) a pris des mesures d’exécution de la loi contre Ruby Dhunna (R. Dhunna), 9379231 Canada Inc. faisant des affaires sous le nom de DLC RK Mortgages (DLC RK), Kanwaljit Dhunna (K. Dhunna) et Platinum Mortgages Inc. faisant des

L’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) a refusé de renouveler le permis d’agent d’assurance-vie et d’assurance IARD de Mckasey Samuel Cadore (« M. Cadore »). M. Cadore n’est pas apte à être titulaire d’un permis, du fait qu'il a enfreint le Règlement de l’Ontario 347