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L’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) a pris des mesures d’exécution de la loi contre Ruby Dhunna (R. Dhunna), 9379231 Canada Inc. faisant des affaires sous le nom de DLC RK Mortgages (DLC RK), Kanwaljit Dhunna (K. Dhunna) et Platinum Mortgages Inc. faisant des

L’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) a refusé de renouveler le permis d’agent d’assurance-vie et d’assurance IARD de Mckasey Samuel Cadore (« M. Cadore »). M. Cadore n’est pas apte à être titulaire d’un permis, du fait qu'il a enfreint le Règlement de l’Ontario 347

L’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (l’ARSF) a pris des mesures d’application de la loi à l’encontre de monsieur Ismaail Irfaan Samcooaree (M. Samcooaree). L’ARSF reproche à M. Samcooaree d’avoir enfreint la Loi sur les assurances, L.R.O. 1990, ch. I.8, telle que modifiée

L’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (l’ARSF) a émis une ordonnance pour imposer quinze (15) pénalités administratives totalisant 60 000 $ à Po Yuk (Peggy) Chan (« M me Chan »). M me Chan a contrevenu à la Loi de 2006 sur les maisons de courtage d’hypothèques, les prêteurs

L’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) a le plaisir d’annoncer la nomination de Paul Martiniello au poste de vice-président directeur, régimes de retraite. Paul apporte plus de deux décennies d’expérience dans le domaine des régimes de retraite, tant au Canada qu’à l

L’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) s’est engagée à travailler avec les intervenants pour veiller à ce que les divers points de vue éclairent son orientation réglementaire. Pour appuyer cet engagement, l’ARSF cherche à recruter des membres pour un mandat d’un an au

Afin de mieux protéger les consommateurs, l'Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) a suspendu les permis de fournisseurs de services de santé (FSS) et révoqué les permis de maisons de courtage d’hypothèques qui ne se sont pas conformés à leurs obligations de dépôt de

Nous avons le plaisir de vous faire parvenir le résumé des activités clés de l’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (l’ARSF) pour septembre. Ce bulletin vous aidera à passer rapidement en revue les principales initiatives du mois écoulé. Notre objectif est de vous envoyer

L’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) mène une consultation sur l’ébauche de la revue annuelle de l’Ontario visant les véhicules de tourisme. La consultation prendra fin le 28 septembre 2026. Le rapport présente les coûts moyens et les tendances de l’industrie pour

L’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (l’ARSF) a imposé une pénalité administrative à Chintankumar Narendra Thakkar (M. Thakkar). M. Thakkar a agi à titre d’agent d’assurance en transmettant des demandes d’assurance à un assureur et en percevant des honoraires pour ce