All Consultations
Secteur Type Numéro Date Titre État Date de remise des commentaires
Intersectoriel Priorités / budget 2026-001 Consultation sur le plan budgétaire 2026-2027 de l’ARSF Période de commentaires du public terminée
Intersectoriel Priorités / budget 2025-010 Consultation sur la proposition d’énoncé des priorités de l’ARSF pour 2026-2027 Période de commentaires du public terminée
Credit unions et caisses populaires Politique, Règle 2025-009 Consultation sur la règle que propose l’ARSF au sujet des contrats financiers admissibles Période de commentaires du public terminée
Assurance vie et maladie Règle 2025-008 Consultation sur la règle proposée 2025-001 – Agents généraux gestionnaires d’assurance-vie et d’assurance contre la maladie mise à jour de l’ARSF Période de commentaires du public terminée
Intersectoriel Règle 2025-007 Consultation sur les propositions de modifications de la règle 2022-001 – Cotisations et droits de l’ARSF Période de commentaires du public terminée
Assurance automobile Politique 2025-006 Consultation de 2025 sur le projet de revue annuelle de l’Ontario visant les véhicules de tourisme Période de commentaires du public terminée
Régimes de retraite Politique 2025-005 Consultation sur le projet de Ligne directrice relative à la surveillance des prestations cibles de l’ARSF Période de commentaires du public terminée
Assurance vie et maladie Règle 2025-004 Consultation sur la proposition de règle 2025-001 – Agents généraux gestionnaires d’assurance vie et d’assurance santé Période de commentaires du public terminée
Courtage d’hypothèques Politique 2025-003 Consultation sur le projet de ligne directrice intitulée : Utilisation de noms d’équipe dans le secteur du courtage hypothécaire Période de commentaires du public terminée
Assurance automobile Politique 2025-002 Consultation sur le quatrième chapitre de la proposition de Ligne directrice sur la surveillance de la tarification et de la souscription de l’assurance automobile Période de commentaires du public terminée
Credit unions et caisses populaires Politique, Règle 2025-001 Deuxième consultation au sujet de la règle sur les dépôts non réclamés et la ligne directrice qui l’accompagne Période de commentaires du public terminée
Assurance IARD et assurance Générale Politique 2024-013 Consultation au sujet de la ligne directrice proposée sur l’évaluation des risques et de la solvabilité des assureurs de l’Ontario Période de commentaires du public terminée
Intersectoriel Priorités / budget 2024-012 Consultation sur la proposition d’énoncé des priorités de l’ARSF pour 2025-26 Période de commentaires du public terminée
Assurance automobile Politique 2024-011 Consultation sur la réforme de l’assurance automobile Période de commentaires du public terminée
Assurance automobile Politique 2024-010 Consultation sur la ligne directrice proposée sur la surveillance de la tarification et de la souscription de l’assurance-automobile Période de commentaires du public terminée
Assurance automobile Politique 2024-009 Consultation sur l’ébauche de la revue annuelle de l’Ontario visant les véhicules de tourisme Période de commentaires du public terminée
Assurance automobile Règle 2024-008 Consultation concernant la règle et la ligne directrice proposées sur le service de signalement des fraudes Période de commentaires du public terminée
Assurance vie et maladie Règle 2024-007 Consultation sur la proposition de règle relative à l’information sur les coûts totaux Période de commentaires du public terminée
Courtage d’hypothèques Politique 2024-006 Consultation sur « Améliorer la culture bien ancrée en matière de conduite et de conformité : le rôle des maisons de courtage et des courtiers principaux » Période de commentaires du public terminée
Assurance IARD et assurance Générale Politique 2024-005 Consultation sur la ligne directrice proposée en matière de la gouvernance d’entreprise ainsi que les risques opérationnels et la résilience Période de commentaires du public terminée
Credit unions et caisses populaires Politique, Règle 2024-004 Consultation sur la règle sur les dépôts non réclamés et la ligne directrice Période de commentaires du public terminée
Courtage d’hypothèques Politique 2024-003 Consultation sur la ligne directrice en matière d’aptitude d’un agent en hypothèques et d’un courtier en hypothèques à obtenir un permis Période de commentaires du public terminée
Intersectoriel Politique 2024-002 Consultation sur l’approche proposée par l’ARSF pour renforcer la protection des consommateurs vulnérables Période de commentaires du public terminée
Credit unions et caisses populaires Politique 2024-001 Consultation sur la proposition de Ligne directrice sur les prêts commerciaux Période de commentaires du public terminée
Credit unions et caisses populaires Politique 2023-016 Consultation sur l’annexe E : Processus d’assurance de la qualité et de réexamen Période de commentaires du public terminée