Secteur du courtage hypothécaire |
Politique |
2023-006 |
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Consultation sur les lignes directrices proposées sur les exigences de dépôt financier des administrateurs d’hypothèques |
Ouvert |
Intersectoriel |
Règle |
2023-005 |
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Nouvelle consultation sur le projet de Règle 2022 – Cotisations et droits de l’ARSF |
Ouvert |
Secteur du courtage hypothécaire |
Politique |
2023-003 |
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Consultation sur les la Ligne directrice proposée en matière de détection et de prévention de la fraude hypothécaire |
Période de commentaires du public terminée |
Intersectoriel |
Politique |
2023-004 |
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Consultation sur la ligne directrice sur les pénalités administratives proposée |
Ouvert |
Secteur des credit unions et caisses populaires |
Politique |
2023-002 |
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Consultation sur la ligne directrice proposée sur les risques opérationnels et résilience |
Période de commentaires du public terminée |
Intersectoriel |
Politique |
2023-001 |
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Consultation sur la ligne directrice proposée en matière de la gestion des risques liés aux TI |
Période de commentaires du public terminée |
Intersectoriel |
Règle |
2022-015 |
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La période de consultation relative à la nouvelle règle sur les droits et cotisations de 2022 de l’ARSF est maintenant ouverte |
Période de commentaires du public terminée |
Secteur de l'assurances habitation, vie et maladie |
Règle |
2022-013 |
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Consultation sur les modifications proposées à la règle relative aux APMM – frais d’acquisition différés |
Période de commentaires du public terminée |
Secteur des credit unions et caisses populaires |
Politique |
2022-014 |
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Consultation : Méthode proposée de détermination de la cote aux fins du calcul de la prime différentielle (CCPD) à l’intention des caisses populaires |
Période de commentaires du public terminée |
Intersectoriel |
Priorités/budget |
2022-012 |
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Consultation sur la proposition d’énoncé des priorités de l’ARSF pour 2023-2024 |
Période de commentaires du public terminée |
Secteur des régimes de retraite |
Politique |
2022-009 |
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Consultation sur une proposition de ligne directrice : Modifications d’un régime de retraite |
Période de commentaires du public terminée |
Secteur des régimes de retraite |
Politique |
2022-010 |
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Consultation concernant la Ligne directrice proposée sur les mesures permettant d’éviter le retrait de l’agrément d’un régime de retraite en vertu de la Loi de l’impôt sur le revenu du gouvernement fédéral |
Période de commentaires du public terminée |
Secteur de l'assurance automobile |
Politique |
2022-011 |
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L’ARSF sollicite des commentaires sur la revue annuelle des véhicules de tourisme de l’Ontario |
Période de commentaires du public terminée |
Assurance IARD et assurance générale |
Surveillance |
2022-008 |
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Consultation sur la proposition relative aux lignes directrices sur le Cadre de surveillance prudentielle du secteur des assurances |
Période de commentaires du public terminée |
Secteur de l'assurances habitation, vie et maladie |
Politique |
2022-007 |
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Consultation sur le projet de Principes de conduite pour les intermédiaires en assurance |
Période de commentaires du public terminée |
Secteur du courtage hypothécaire |
Politique |
2022-005 |
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La ligne directrice proposée en matière de cybersécurité mènera à une meilleure protection pour les utilisateurs de services de courtage d’hypothèques |
Période de commentaires du public terminée |
Intersectoriel |
Politique |
2022-006 |
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Demande de commentaires sur la proposition de Ligne directrice de l’approche de réglementation fondée sur des principes |
Période de commentaires du public terminée |
Secteur des credit unions et caisses populaires |
Surveillance |
2022-004 |
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Consultation sur la ligne directrice proposée relative aux activités commerciales et de placement |
Période de commentaires du public terminée |
Secteur des régimes de retraite |
Politique |
2022-003 |
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Consultation sur le projet de ligne directrice relative aux calculs des cotisations et échéances du Fonds de garantie des prestations de retraite |
Période de commentaires du public terminée |
Secteur du courtage hypothécaire |
Règle |
2022-002 |
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Nouvelles exigences relatives à la délivrance de permis des agents et courtiers en hypothèques |
Période de commentaires du public terminée |
Intersectoriel |
Politique |
2022-001 |
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Guide sur les environnements d’essai et d’apprentissage (EEA) |
Période de commentaires du public terminée |
Secteur des credit unions et caisses populaires |
Politique |
2021-026 |
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L'ARSF mène des consultations concernant un projet de ligne directrice sur la planification du règlement de faillite. |
Période de commentaires du public terminée |
Secteur des credit unions et caisses populaires |
Surveillance |
2021-020 |
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Consultation de l’ARSF sur le nouveau Cadre de surveillance fondé sur les risques pour les caisses populaires et les credit unions |
Période de commentaires du public terminée |
Secteur de l'assurance automobile |
Politique |
2021-022 |
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Consultation sur la proposition d’une ligne directrice relative au processus de dépôt des formules, avenants et certificats particuliers d’assurance automobile à des fins d’approbation |
Période de commentaires du public terminée |
Secteur de l'assurance automobile |
Politique |
2021-023 |
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Consultation sur la proposition d’une ligne directrice relative au cadre de gestion du risque opérationnel lié aux activités de tarification et de souscription de l’assurance automobile |
Période de commentaires du public terminée |