Bienvenue à l'ARSF

Depuis le 8 juin 2019, l’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) assume les fonctions de réglementation de la Commission des services financiers de l’Ontario (CSFO) et de la Société ontarienne d’assurance-dépôts (SOAD). Apprenez-en plus sur l’ARSF et son approche pour assurer l’équité et le choix dans nos services financiers non fondés sur les valeurs mobilières et leur sécurité.

Aujourd’hui, le changement est partout. La technologie est devenue omniprésente – un élément incontournable de notre vie personnelle et professionnelle et une force motrice de changement dans la société. L’évolution constante est devenue la normalité. En même temps, et certains l’ont déjà noté, bien que le rythme des choses n’ait jamais été aussi rapide, il ne sera plus jamais lent.  

Peu d’industries le constatent mieux que les services financiers.

Aujourd’hui, nous sommes dans un marché où les compagnies d’assurance offrent des produits d’investissement. Les régimes de retraite à cotisations déterminées peuvent ressembler à des comptes de REER. Les régimes de retraite à prestations déterminées se fusionnent, transfèrent des actifs et voient le nombre de leurs membres augmenter; les credit unions vendent de l’assurance et offrent des conseils en matière d’investissement. La technologie a fait entrer l’assurance-automobile dans une nouvelle ère. Parmi les innovations, pensons aux appareils de surveillance des habitudes de conduite, aux solutions de mobilité sur demande offertes aux propriétaires d’automobile, aux véhicules autonomes qui sont déjà presque sur nos routes. De nouveaux produits et services financiers apparaissent constamment dans le marché, mais un trop grand nombre d’entre eux se heurtent à la réglementation.

La nouvelle Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) est sensible et ouverte aux changements, et elle est habilitée à en apporter afin d’aider les industries et le public à obtenir de meilleurs résultats. En tant qu’organisme de réglementation et gestionnaire de l’écosystème des services financiers de la province, elle a le pouvoir de s’assurer que le public est traité avec équité et de façon transparente, tout en réduisant la bureaucratie et le fardeau pour les industries.

Nous voulons que tous soient gagnants dans un marché concurrentiel, tout en appliquant une réglementation « intelligente » pour obtenir de meilleurs résultats. C’est ce qui s’appelle une « réglementation fondée sur des principes » – nous sommes sensibles aux changements qui s’opèrent sur le marché, tout en veillant au maintien de la sécurité, de l’équité et du choix.

L’ARSF a hérité de plus de 1 100 documents d’orientation, et nous nous efforçons d’en réduire le nombre de façon notable en éliminant, en combinant et en modernisant la réglementation. Là où le papier était la norme, la simplification vers l’électronique des formulaires et des processus sera normalisée. Nous écoutons ce que nous disent les secteurs et nous travaillons avec eux.

Mais il reste encore des questions. Les vieilles distinctions entre l’assurance-automobile personnelle et l’assurance commerciale sont-elles pertinentes? Comment pouvons-nous nous assurer que tous les actifs des régimes de retraite détenus en fiducie sont gérés conformément aux normes fiduciaires auxquelles nous nous attendons en Ontario? Qu’arrive-t-il aux nouveaux produits et services innovants qui entrent quotidiennement sur le marché aujourd’hui? Quels tests devraient être appliqués et à quelle rapidité une approbation réglementaire devrait-elle être donnée?  

Nous souhaitons encourager le changement de comportement. Notre approche fondée sur des principes devrait mener à une réglementation et à l’autogouvernance des joueurs dans l’industrie, afin de maintenir les normes élevées que nous voulons promouvoir et auxquelles les Ontariens sont en droit de s’attendre. La réduction du fardeau et l’efficacité réglementaire, renforcées par des vérifications et des bilans, aideront les entreprises et permettront d’offrir en toute sécurité à la population des régimes de retraite, la possibilité de faire des dépôts dans des credit unions ainsi que des produits et services innovants à prix concurrentiels.

L’ASFR réglementera dans le respect, la transparence et la collaboration et déploiera les efforts nécessaires en fonction des risques pour les intervenants et les consommateurs.