Bienvenue à l'ARSF

Depuis le 8 juin 2019, l’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) assume les fonctions de réglementation de la Commission des services financiers de l’Ontario (CSFO) et de la Société ontarienne d’assurance-dépôts (SOAD). Apprenez-en plus sur l’ARSF et son approche pour assurer l’équité et le choix dans nos services financiers non fondés sur les valeurs mobilières et leur sécurité.

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L’Autorité de réglementation des services financiers (ARSF) réglemente les services financiers non liés aux valeurs mobilières de l’Ontario, notamment dans les secteurs suivants:

  • assurance;
  • les pensions;
  • sociétés de prêt et de fiducie;
  • credit unions et caisses populaires;
  • courtiers hypothécaires;
  • fournisseurs de services qui facturent les assureurs automobiles relativement aux demandes d’indemnités d’accident légales.

En tant qu’organisme de réglementation moderne et dynamique, nous visons à réagir très rapidement à l’évolution rapide du marché des services financiers. Nous collaborons avec des partenaires et des intervenants en services financiers, afin de promouvoir l’innovation et la croissance soutenue dans les secteurs que nous réglementons, tout en nous assurant que la protection de l’intérêt public demeure au cœur de nos activités.

Consommateurs

L’ARSF s’engage à préserver la confiance de la population dans nos établissements. Comprenez vos droits à titre de consommateur et comment déposer une plainte ou signaler une possible fraude, dans l’éventualité où vous auriez besoin de le faire.

Industrie

Trouvez tout ce dont vous avez besoin pour vous assurer de respecter les règlements actuels, notamment des formulaires, des mises à jour législatives, et plus encore. Vous pouvez également en apprendre plus sur notre approche de la réglementation, sur les priorités établies pour les secteurs, ainsi que sur la façon dont nous comptons réduire le fardeau administratif et améliorer l’efficacité de la réglementation.

Comment pouvons-nous vous aider?