Au moment de prendre des décisions financières, vous devez choisir parmi de nombreux produits et fournisseurs. Le rôle de l’ARSF en tant qu’organisme de réglementation est d’établir des règles et des politiques qu’une entreprise ou une personne doit suivre lorsqu’elle vous offre ces services.
Le Bureau de la protection des consommateurs veille à ce que les points de vue des consommateurs soient pris en compte dans l’élaboration des politiques ou des initiatives qui vous touchent. Nous appuyons également le Comité consultatif des consommateurs :
Financement par subventions
L’appel de demandes de financement par subventions de l’ARSF a pris fin le 12 janvier 2024. Abonnez-vous à notre liste d’envoi pour vous tenir au courant des nouvelles et des prochains appels de demandes de financement par subventions de l’ARSF.
L’ARSF utilise des subventions pour mieux protéger les consommateurs en Ontario. Des subventions peuvent être accordées pour soutenir des initiatives d’éducation et de recherche afin d’améliorer la littératie financière et la sensibilisation aux questions financières des consommateurs et à mieux comprendre les tendances des marchés de la province.
Les subventions sont financées par l'argent que nous collectons dans le cadre des mesures d’exécution, car nous sommes autorisés à utiliser cet argent à des fins spécifiques définies par la loi. De plus amples informations sur l'utilisation de ces revenus sont disponibles dans notre Ligne directrice sur l’utilisation des revenus provenant de procédures d’exécution
Pour en savoir plus sur le financement par subventions.
Recherche auprès des consommateurs
La recherche est importante pour comprendre vos besoins et pour être au courant des enjeux ou des tendances dans les secteurs que nous réglementons. Nous menons des recherches de nombreuses façons pour bien comprendre ce qui compte pour vous en tant que consommateur. Nos recherches nous aideront à façonner les politiques et à renforcer nos efforts pour trouver des façons de répondre aux besoins des consommateurs et de gérer les risques pour eux.
Consultez la liste de nos recherches auprès des consommateurs.
Cadres stratégiques
L’ARSF élabore des cadres stratégiques qui fournissent une structure pour cerner et résoudre les problèmes qui représentent un risque pour vous dans les secteurs que nous réglementons. Ces cadres peuvent être utilisés pour éclairer les politiques futures ou les changements à la façon dont l’ARSF réglemente ses secteurs.
Cadre de vulnérabilité
Le cadre de vulnérabilité de l’ARSF définit qui sont les consommateurs vulnérables et présente les mesures que prendra l’ARSF pour renforcer la protection des consommateurs vulnérables.
Cadre de gestion des plaintes
La vision de l’ARSF est de faire en sorte que vos plaintes soient réglées de façon accessible, équitable, rapide, transparente et efficace. Dans le cadre de notre vision, nous avons publié un Cadre stratégique directeur sur le règlement des plaintes en décembre 2021.