Nous traitons actuellement les demandes suivantes :
Permis d’agent d’assurance
Demande reçue le ou avant le :
12 mai 2026Permis d’assurance de société
Demande reçue le ou avant le :
27 avril 2026Permis d’agents et de courtiers en hypothèques
Demande reçue le ou avant le :
3 mai 2026Ces dates sont mises à jour chaque semaine. Merci de ne pas nous contacter si votre demande est en cours d’examen. Nous travaillons activement sur chaque demande et communiquerons directement avec vous si nous avons besoin d’autres renseignements.
Si l’information sur le permis apparaît ou est à jour dans l’un des registres publics suivants, votre permis a été délivré :
- Lien pour les agents d’assurance
- Société ou société en nom collectif d’assurance
- Lien pour les agents/courtiers en hypothèques
Le délai de 20 jours ouvrables est écoulé depuis le dépôt de ma demande, que dois-je faire?
Certaines demandes peuvent exiger un délai de traitement supérieur à 20 jours ouvrables. Le traitement de votre demande peut exiger plus de temps si nous avons besoin d’autres renseignements. Un spécialiste de la délivrance de permis affecté à votre demande communiquera avec vous s’il y a lieu.
Voici quelques exemples de renseignements dont l’ARSF pourrait avoir besoin :
- L’ARSF veut en savoir plus sur votre formation.
- L’ARSF doit analyser des renseignements qui sont nouveaux dans la demande.
- L’ARSF souhaite faire un suivi avec vous concernant un éventuel problème.
- Vous n’avez pas soumis la vérification de votre casier judiciaire.
Demandes traitées de mois en mois
Notre cible en matière de normes de service est de traiter 75 % des demandes en 20 jours ouvrables.
| Mois | Octobre 2025 | Novembre 2025 | Décembre 2025 | Janvier 2026 | Février 2026 | Mars* 2026 |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Demandes terminées | 4 523 | 4 027 | 3 109 | 4 020 | 5 865 | 15 352 |
| % de demandes traitées dans les 20 jours ouvrables | 89 % | 91 % | 83 % | 87 % | 96 % | 94 % |
*Le 31 mars est la date limite de renouvellement des permis, ce qui entraîne un volume élevé de demandes.
Légende :
Objectif atteint
Objectif non atteint
L’ARSF communiquera avec vous
- Actuellement, l’ARSF envoie un courriel à tous les demandeurs pour leur indiquer un point de contact lorsqu’une demande est attribuée ou lorsque des renseignements supplémentaires sont requis.
- L’ARSF accordera une attention particulière aux 25 % de demandes dont le traitement nécessite plus de 20 jours ouvrables. Dans ces cas, nous enverrons un courriel supplémentaire pour signaler l’examen en cours et communiquer à intervalles plus fréquents jusqu’à ce que la demande ait été traitée.