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Dernières nouvelles de l’ARSF concernant COVID-19

RÉGIMES DE RETRAITE – le 22 mai 2020 - Mise à jour de la ligne directrice Intervention de gestion d’urgence pour le secteur des régimes de retraite – Nous avons mis à jour notre ligne directrice émise le 24 avril 2020 du fait de la nouvelle modification apportée au Règlement 909 par le gouvernement de l’Ontario et l’information sur les scénarios défavorables, mais plausibles dans les rapports d’évaluation actuarielle dans le contexte de la perturbation du marché à cause de la COVID-19. Pour en savoir plus…

RÉGIMES DE RETRAITE – le 22 mai 2020 – Directives sur les transferts de la valeur de rachats et les achats de rentes en raison d’une baisse du ratio de transfert (Régimes à prestations déterminées) – Nous avons émis une nouvelle ligne directrice sur les transferts de la valeur de rachats et les achats de rentes alors que le ratio de transfert du régime de retraite a diminué de 10 % depuis le dernier rapport d’évaluation déposé et est désormais inférieur à 0,9. Pour en savoir plus…

COURTAGE HYPOTHCAIRE – le 11 mai 2020 - L’ARSF augmente les mesures de protection des consommateurs à l’égard des investissements dans des placements hypothécaires consortiaux - L’ARSF émet de nouvelles lignes directrices pour accroître la protection des consommateurs en période de grande volatilité où les marchés sont perturbés, comme c’est le cas à l’heure actuelle en raison de la pandémie de la COVID-19. Pour en savoir plus…

RÉGIMES DE RETRAITE – le 28 avril 2020 - Nouvelles importantes sur les services liés aux régimes de retraite - En réaction à la COVID-19, nos agents des régimes de retraite passent en mode télétravail. Voici comment vous pouvez les joindre. Pour en savoir plus…

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COVID-19 - AVIS SPÉCIAL CONCERNANT NOTRE INFOCENTRE

En réponse à la COVID-19, l’ARSF permet à son personnel de travailler à distance. Cela signifie que nous nous tournerons davantage vers le courriel durant cette période. Nous ferons de notre mieux pour répondre à vos demandes. Notre InfoCentre ne répond plus aux appels téléphoniques en direct. Par contre, nous répondrons aux messages de la boîte vocale et du courriel. Nous accusons réception de votre appel ou de votre courriel à l’intérieur de 48 heures. Si vous laissez un message vocal, veuillez vous assurer de nous fournir votre nom, numéro de téléphone et adresse courriel.

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Joindre d’autres organismes de réglementation
Vous avez besoin d’aide dans un secteur qui ne relève pas de l’ARSF? Veuillez communiquer avec l’un des organismes ci-dessous.

Commission des valeurs mobilières de l’Ontario (CVMO)
Société d’assurance-dépôts du Canada (SADC)
Agence de la consommation en matière financière du Canada (ACFC)
Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF)

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