Conformément à la Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée, les membres du public ont le droit de demander de l’information aux organismes du secteur public en Ontario.

Les demandes d’accès à l’information doivent être présentées par écrit et être accompagnées d’un chèque ou d’un mandat d’un montant de 5 $, libellé à l’ordre de l’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers.

La demande d’accès à l’information doit être adressée à : 

Accès à l’information
Autorité ontarienne de réglementation des services financiers
25, avenue Sheppard Ouest, bureau 100
Toronto (Ontario) 
M2N 6S6

Vous pouvez aussi présenter votre demande et effectuer le paiement par carte de crédit sur le Portail des services en ligne de l’ARSF.

Pour plus de renseignements, contactez l’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers, Accès à l’information, aux coordonnées suivantes :

Tél. : 416 250-7250 
Sans frais : 1 800 668-0128
Courriel : [email protected]

Répertoire des documents

Le répertoire des documents permet au grand public d’exercer leurs droits d’accès en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée (LAIPVP) en énumérant les documents sous la garde ou le contrôle de l’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF).

Le répertoire contient une liste de catégories de documents généraux et de fichiers de renseignements personnels (FRP) détenus par l’ARSF. Ces registres font l’objet d’une mise à jour annuelle. Les documents de l’ARSF sont classés par domaine fonctionnel. Chaque domaine fonctionnel comprend une liste des catégories de fichiers détenues par ce domaine. Remarque : cette liste n’est pas exhaustive.

Le répertoire ne contient pas les documents proprement dits et il est nécessaire de présenter une demande d’accès à l’information au bureau de l’accès à l’information de l’ARSF. Remarque : tous les documents que contient le répertoire des documents ne sont pas disponibles par le biais de demandes d’accès à l’information.