Depuis le 1er avril 2020, le directeur général de l’ARSF est responsable de la vérification et de la délivrance de reçus pour les prospectus déposés par des sociétés coopératives conformément à la Loi sur les sociétés coopératives.

En tant qu’organisme de réglementation responsable de la surveillance des fonds mobilisés par les coopératives, l’ARSF vérifie les prospectus et délivre des reçus après s’être assuré que ces prospectus divulguent intégralement, fidèlement et simplement tous les faits importants liés aux valeurs dont l’émission est projetée.

Un organisme de réglementation digne de confiance pour les sociétés coopératives de l’Ontario

Toute coopérative souhaitant réunir des capitaux en Ontario doit déposer un prospectus donnant les détails de ses activités et précisant comment les fonds seront utilisés, et y joindre des états financiers à jour. Pour déposer un tel document, voyez comment préparer un prospectus.

Remarque : En ce moment, nous sommes en train de transférer le contenu du site de la Commission des services financiers de l'Ontario (CSFO) vers ce site. Si vous ne trouvez pas l’information que vous recherchez, veuillez aller au site de la CSFO.