Les coopératives vendent des valeurs mobilières pour financer leur développement et leurs activités. Hormis quelques exceptions, les coopératives comptant 35 membres ou plus peuvent vendre des valeurs mobilières une fois qu’un reçu leur a été délivré pour confirmer le dépôt de leur prospectus.
L’ARSF a pour rôle principal la protection des investisseurs. Pour qu’un prospectus soit approuvé par l’ARSF, il doit satisfaire aux exigences en matière de divulgation intégrale, fidèle et simple en vertu de la Loi sur les sociétés coopératives.
Qu’entend-on par divulgation intégrale, fidèle et simple?
Intégrale – Le prospectus répond à toute question qu’un investisseur peut raisonnablement se poser.
Fidèle – Il donne tous les renseignements importants.
Simple – Il est facile à comprendre.
Trouver un prospectus
Nous affichons sur notre site Web une liste interrogeable de prospectus approuvés ou pour lesquels un reçu a été délivré. Ce sont des documents publics également disponibles auprès de la coopérative.
Êtes-vous une coopérative qui souhaite lever des fonds?
Questions courantes
Qu’est-ce qu’une coopérative?
Les sociétés coopératives (les coopératives) sont des entreprises détenues et contrôlées par leurs membres et constituées en vertu de la Loi sur les sociétés coopératives (LSC) de l’Ontario. Elles fonctionnent selon des principes coopératifs, démocratiques et financiers. Pour en savoir plus sur les coopératives, veuillez vous adresser à ServiceOntario.
Qu’est-ce qu’un prospectus?
Un prospectus vous indique :
- de quelle façon la coopérative définit ses activités;
- comment elle prévoit utiliser les fonds qu’elle lève;
- comment sont décrites les valeurs mobilières mises en vente (conditions, rang par rapport aux autres dettes, etc.);
- les noms et postes des administrateurs et dirigeants;
- le mode de fonctionnement de ses activités.
Un prospectus inclut également les états financiers les plus récents de la coopérative.
J’ai investi dans une coopérative de l’Ontario qui ne proposait pas de prospectus pour lequel un reçu aurait été délivré. Que devrais-je faire?
Certaines coopératives peuvent être dispensées de l’obligation d’avoir un prospectus pour lequel un reçu est délivré. Adressez-vous à la coopérative pour obtenir des détails ou à ServiceOntario, qui réglemente les coopératives non financières de l’Ontario.
Ce que peut faire l’ARSF
- Recevoir (examiner, évaluer et, le cas échéant, approuver) des prospectus et vérifier s’ils divulguent intégralement, fidèlement et simplement tous les faits importants
- Dresser une liste à jour de tous les prospectus reçus sur le site Web
Ce que ne peut pas faire l’ARSF
- Inscrire ou dissoudre une société coopérative
- Accepter des plaintes concernant des sociétés coopératives inscrites en vertu de la Loi sur sociétés coopératives. Voir le site du ministère des Services gouvernementaux et des Services aux consommateurs
Consultation
Nous travaillons avec un Comité consultatif des consommateurs qui offre la perspective des consommateurs sur les modifications proposées aux politiques de l’ARSF. Consultez l'information sur nos activités de consultation.