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Questions courantes
Je n’ai jamais eu d’accident ou d’infraction au Code de la route. Pourquoi mon taux augmente-t-il?
L’inflation, la fraude et les changements de comportement sur la route sont quelques-uns des facteurs qui peuvent avoir une incidence sur votre taux d’assurance. Consultez la page Risques et conditions du marché pour en savoir plus.
Je songe à acheter une nouvelle voiture. Quel est le montant de l’assurance?
Votre taux est déterminé en fonction d’une combinaison de facteurs, notamment votre profil personnel, le type de véhicule, le montant de la couverture, la franchise et la compagnie d’assurance. Pour en savoir plus, allez à la page Connaître les taux d’assurance-automobile.
Je viens d’avoir un accident. Que dois-je savoir ou faire?
Vous devez déposer un rapport auprès de votre courtier, de votre agent ou de votre compagnie d’assurance dans les sept jours suivant un accident. Consultez la page Que faire après un accident d’automobile pour savoir quels renseignements vous devez fournir.
Je veux assurer ma motocyclette. Que dois-je faire?
Les assurances pour motocyclette et motoneige sont des produits d’assurance spécialisée qui ne sont pas offerts par toutes les compagnies d’assurance. Vérifiez auprès de votre courtier, de votre agent ou de votre compagnie d’assurance. Pour en savoir plus, consultez la page Assurance pour les motocyclettes, les motoneiges et d’autres véhicules automobiles.
Ma compagnie d’assurance affirme que j’étais responsable d’un accident, mais je ne suis pas d’accord. Que dois-je faire?
Si vous croyez que votre compagnie d’assurance a commis une erreur dans le traitement de votre demande d’indemnisation, demandez à l’expert en sinistres assigné à votre cas de faire enquête. Consultez la page Connaître le processus d’indemnisation en cas d’accident pour en savoir plus.
Je veux être un conducteur offrant des services de covoiturage commercial (Uber, Lyft, etc.). De quel type d’assurance ai-je besoin?
Tous les conducteurs offrant des services de covoiturage commercial ont besoin d’une couverture d’assurance-automobile spéciale pour se protéger et pour protéger leurs passagers pendant qu’ils sont en service. Consultez la page Covoiturage commercial, autopartage et assurance-automobile en Ontario pour voir la liste des produits d’assurance-automobile approuvés par l’ARSF.
Tarification de votre assurance-automobile
Connaître les risques et les conditions du marché qui ont une incidence sur vos primes d’assurance, ainsi que le soutien offert aux consommateurs
Protégez-vous
Si vous louez un véhicule ou si vous avez eu un accident, découvrez comment vous protéger. Si vous avez besoin de plus de renseignements sur votre situation particulière, vous devrez parler à votre agent d’assurance, à votre courtier ou à votre représentant d’entreprise.
Application et surveillance
Nous prenons très au sérieux notre mission de vous protéger de cas d’inconduite ou d’inobservation de la législation. Consultez l'information la plus récente sur nos activités d'application et de surveillance pour ce secteur.
Consultation
Nous travaillons avec un Comité consultatif des consommateurs qui offre la perspective des consommateurs sur les modifications proposées aux politiques de l’ARSF. Consultez l'information sur nos activités de consultation.
Ressources utiles
Le Tribunal d'appel en matière de permis (TAMP)
Le Service d’aide relative aux indemnités d’accident automobile (SAIAA) du TAMP a pour mandat de régler des différends concernant l’admissibilité d’un assuré en vertu de l’Annexe sur les indemnités d’accident légales à la suite d’un accident automobile.
Les décisions de le Tribunal d'appel en matière de permis (TAMP)
Voir les décisions récentes pour l’assurance automobile de le Tribunal d'appel en matière de permis (TAMP).
Courtiers d'assurance inscrits de l'Ontario (RIBO)
Les RIBO réglementent la délivrance des permis, les compétences professionnelles, le comportement éthique et les obligations financières liées à l'assurance de tous les courtiers d'assurance générale de la province.
Fonds d'indemnisation des victimes d'accidents de véhicules automobiles (MVACF)
Information sur l'admissibilité à une indemnisation pour des blessures ou dommages matériels du Fonds d'indemnisation des victimes d'accidents de véhicules automobiles.
Bureau d'assurance du Canada (BAC)
Le BAC est une association sectorielle nationale qui représente les sociétés privées d'assurance habitation, automobile et entreprise du Canada.
Équité Association
Équité Association est un organisme national dont la mission est de réduire et de prévenir la fraude et le crime d’assurance.
Facility Association
La Facility Association est une association d'assureurs sans but lucratif non constituée en société.
Canadian Association of Direct Relationship Insurers (CADRI)
La CADRI est une association sectorielle nationale qui représente les assureurs en relation directe.