Les descriptions suivantes résument les garanties automatiquement incluses dans votre police. Ne vous fiez pas uniquement à ces résumés. Pour plus de détails, consultez votre police, la Loi sur les assurances et le Règlement de l’Ontario 34/10 (le « règlement sur les indemnités d’accident légales).
La garantie suivante est incluse dans les polices d’assurance-automobile standard, mais vous pouvez choisir de la refuser
Indemnisation directe en cas de dommages matériels
Cette section de votre police d’assurance-automobile peut couvrir les dommages causés à votre véhicule, à son contenu ou la perte de jouissance du véhicule à la suite d’un accident survenu en Ontario si au moins une autre personne conduisant un véhicule couvert par une police d’assurance-automobile a eu une part de responsabilité dans l’accident. Cette couverture est appelée « indemnisation directe », car vous recevez le paiement directement de votre propre assureur. Certaines polices ne prévoient pas de franchise pour l’indemnisation directe des dommages matériels, mais vous pouvez en ajouter une pour réduire votre prime.
Remarque : La couverture prévue à la section « Indemnisation directe en cas de dommages matériels » de votre police d’assurance-automobile ne s’applique que si les conditions suivantes sont remplies :
- l’accident a eu lieu en Ontario
- au moins un autre véhicule impliqué dans l’accident est assuré par une police d’assurance responsabilité civile automobile
- l’autre véhicule est assuré par une police émise par une compagnie d’assurance titulaire d’un permis d’exercer en Ontario ou par un assureur qui s’est enregistré auprès de l’ARSF pour offrir cette couverture
Si ces conditions ne sont pas remplies, vous pouvez faire une demande d’indemnisation au titre de votre garantie facultative Collision (si vous en disposez), que vous soyez responsable ou non de l’accident.
À compter de janvier 2024, vous pouvez choisir de refuser la garantie Indemnisation directe en cas de dommages matériels. Le renoncement à cette couverture n’est peut-être pas la meilleure option pour vous. Consultez votre assureur, votre agent ou votre courtier avant de prendre cette décision importante.