Si vous possédez un véhicule en Ontario, vous devez souscrire la couverture d’assurance-automobile suivante :
Responsabilité civile :
Cette section de votre police d’assurance-automobile vous protège si quelqu’un d’autre est tué ou blessé ou si ses biens sont endommagés. Elle paiera les réclamations découlant de poursuites intentées contre vous jusqu’à concurrence de la limite de la couverture et paiera les coûts de règlement des réclamations. Selon la loi, vous devez avoir une assurance responsabilité civile d’au moins 200 000 $, mais vous pouvez opter pour un montant supérieur.
Indemnités d’accident légales :
Cette section de votre police d’assurance-automobile vous offre des indemnités si vous êtes blessé dans un accident de voiture, peu importe qui a causé l’accident. Cela comprend des indemnités supplémentaires pour frais médicaux, de réadaptation, de soins auxiliaires ou de soignant, ainsi que des indemnités de personne sans revenu d’emploi ou de remplacement de revenu. Vous avez également la possibilité d’augmenter la plupart de ces couvertures.
Indemnisation directe – couverture contre les dommages matériels (ID-DM) :
Cette section de votre police d’assurance-automobile couvre les dommages causés à votre véhicule et à son contenu ainsi que la perte d’utilisation du véhicule, si une autre personne est responsable de l’accident. Cette couverture est appelée « indemnisation directe » parce que bien qu’une autre personne ait causé les dommages, l’indemnité est payée directement par votre assureur. La plupart des polices ne prévoient pas de franchise d’indemnisation directe pour les dommages matériels, mais vous pouvez en ajouter une pour réduire votre prime.
Remarque : La couverture en vertu de la section « Indemnisation directe – couverture contre les dommages matériels » de votre police d’assurance-automobile ne s’applique que si vous répondez aux conditions suivantes :
- L’accident s’est produit en Ontario
- Au moins un autre véhicule était impliqué dans l’accident.
- Au moins un des autres véhicules est également assuré par une compagnie d’assurance agréée en Ontario ou fait l’objet d’une entente spéciale avec l’ARSF pour fournir cette couverture.
Si vous ne répondez pas à ces conditions, vous pouvez demander votre couverture facultative en cas de collision (si vous en avez une), que vous soyez ou non fautif.
À compter de janvier 2024, vous aurez la possibilité de refuser la clause Indemnisation directe – couverture contre les dommages matériels. Ce n’est peut-être pas l’option qui vous convient le mieux. Avant de prendre une décision aussi importante, veuillez demander conseil à votre agent, à votre courtier ou à votre fournisseur d’assurance de confiance.
Couverture en cas d’automobile non assurée :
Vous protège, vous et votre famille, si vous êtes blessé ou tué par un conducteur en délit de fuite ou un automobiliste non assuré. Couvre également les dommages causés à votre véhicule par un conducteur non assuré identifié.