Les compagnies d’assurance ne couvriront pas les pannes ou les bris mécaniques, la rouille, l’usure, le gel ou l’explosion à l’intérieur du moteur et les dommages aux pneus, sauf s’ils résultent d’un risque assuré (comme une collision).
Votre compagnie d’assurance est autorisée à refuser le paiement pour perte ou dommage causé au véhicule dans un accident si vous ou quelqu’un que vous avez laissé conduire votre véhicule :
n’avez pas pu maîtriser le véhicule parce que vous conduisiez sous l’influence de l’alcool ou de drogues;
êtes reconnu coupable d’une infraction au Code criminel (ou de toute autre infraction semblable en vertu de lois canadiennes ou américaines) relativement à l’utilisation et à la garde ou au contrôle du véhicule, notamment de l’une ou l’autre des infractions suivantes :
négligence criminelle causant la mort ou des lésions corporelles;
conduite dangereuse d’un véhicule;
omission de vous arrêter sur les lieux d’un accident;
conduite avec facultés affaiblies ou avec plus de 80 mg/100 ml d’alcool dans le sang;
refus de fournir un échantillon d’haleine à la police;
conduite avec facultés affaiblies ou avec plus de 80 mg/100 ml d’alcool dans le sang causant des blessures;
conduite d’un véhicule après une interdiction.
Hormis l’octroi de certaines indemnités d’accident, le conducteur et les passagers ne sont pas couverts si :
le conducteur n’a pas votre autorisation de conduire le véhicule ou est spécifiquement exclu de votre police par l’avenant FMPO 28A (Conducteur exclu);
le véhicule a été utilisé pour transporter des matières explosives ou radioactives;
le véhicule a été utilisé pour fournir des services de taxi, d’autobus ou de visite guidée, ou pour transporter des passagers payants, comme dans le cadre d’un service de covoiturage.
Si vous avez l’intention de participer à titre de conducteur à un service de covoiturage, vous devriez vérifier auprès de votre représentant d’assurance-automobile si vous avez une assurance adéquate pour protéger le conducteur, le passager et les autres. Voir la liste des polices d’assurance-automobile approuvées de l’ARSF.
