Il est important de prendre note de ce qui suit :

  • Les compagnies d’assurance ne couvriront pas les pannes ou les bris mécaniques, la rouille, l’usure, le gel ou l’explosion à l’intérieur du moteur et les dommages aux pneus, sauf s’ils résultent d’un risque assuré (comme une collision).
  • Votre compagnie d’assurance est autorisée à refuser le paiement pour perte ou dommage causé au véhicule dans un accident si vous ou quelqu’un que vous avez laissé conduire votre véhicule :
  • n’avez pas pu maîtriser le véhicule parce que vous conduisiez sous l’influence de l’alcool ou de drogues;
  • êtes reconnu coupable d’une infraction au Code criminel (ou de toute autre infraction semblable en vertu de lois canadiennes ou américaines) relativement à l’utilisation et à la garde ou au contrôle du véhicule, notamment de l’une ou l’autre des infractions suivantes :
  • négligence criminelle causant la mort ou des lésions corporelles;
  • conduite dangereuse d’un véhicule;
  • omission de vous arrêter sur les lieux d’un accident;
  • conduite avec facultés affaiblies ou avec plus de 80 mg/100 ml d’alcool dans le sang;
  • refus de fournir un échantillon d’haleine à la police;
  • conduite avec facultés affaiblies ou avec plus de 80 mg/100 ml d’alcool dans le sang causant des blessures;
  • conduite d’un véhicule après une interdiction.

Hormis l’octroi de certaines indemnités d’accident, le conducteur et les passagers ne sont pas couverts si :

  • le conducteur n’a pas votre autorisation de conduire le véhicule ou est spécifiquement exclu de votre police par l’avenant FMPO 28A (Conducteur exclu);
  • le véhicule a été utilisé pour transporter des matières explosives ou radioactives;
  • le véhicule a été utilisé pour fournir des services de taxi, d’autobus ou de visite guidée, ou pour transporter des passagers payants, comme dans le cadre d’un service de covoiturage.
  • Si vous avez l’intention de participer à titre de conducteur à un service de covoiturage, vous devriez vérifier auprès de votre représentant d’assurance-automobile si vous avez une assurance adéquate pour protéger le conducteur, le passager et les autres. Voir la liste des polices d’assurance-automobile approuvées de l’ARSF.