Pour vous présenter une offre de prix et vous fournir une assurance-automobile, votre courtier, votre agent ou votre compagnie d’assurance aura besoin de quelques renseignements de base sur :

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Vous

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Votre véhicule

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Votre dossier de conduite

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Tout autre conducteur

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Votre courtier, agent ou compagnie d’assurance actuel

Il serait bon que vous ayez tous ces renseignements à portée de la main avant de communiquer avec votre représentant d’assurance. Utilisez la version imprimable du tableau ci-dessous pour vous aider.

Vous devez fournir des renseignements exacts et être honnête. En cas de changement de situation, vous devez en aviser votre représentant. Les tarifs de votre assurance-automobile sont fondés sur les renseignements fournis au courtier, à l’agent ou à la compagnie d’assurance. Votre compagnie d’assurance a le droit d’annuler votre police si les renseignements que vous avez fournis sont inexacts ou incomplets. Si vous ne fournissez pas les renseignements demandés ou si vous faites une fausse déclaration, l’assureur pourrait augmenter votre prime. De plus, votre police pourrait être déclarée nulle et sans effet, ce qui vous laisserait sans protection au moment d’une demande de règlement.

Remarque : Les compagnies d’assurance et leurs agents ou courtiers n’ont pas le droit d’exiger que vous consentiez à la collecte et à l’utilisation de renseignements sur votre solvabilité avant de vous présenter un devis d’assurance ou de vous proposer un renouvellement de police. Ils n’ont pas non plus le droit d’utiliser les renseignements sur la solvabilité lorsqu’ils répondent à des demandes de devis ou traitent des demandes d’assurance-automobile ou de renouvellement de police.

En cas d’accident, le conducteur est responsable, mais le propriétaire du véhicule impliqué dans l’accident aussi. Les propriétaires portent donc la lourde responsabilité de ne donner la permission de conduire leur véhicule qu’à des personnes compétentes et détenant un permis.

Préparez-vous à poser vous-même quelques questions pour comparer les offres :

  • Comment puis-je vous joindre si j’ai besoin de vous poser une question ou de remplir une demande de réclamation?
  • Que couvre ma police d’assurance?
  • Devrais-je tenir compte de certaines couvertures facultatives?
  • Pouvez-vous ventiler le coût des primes pour chacune des couvertures facultatives que j’ai choisies ou qui font partie de mon assurance-automobile de base?
  • Quel est le montant de ma franchise?
  • Qui peut conduire mon véhicule, à part moi?
  • Comment ma prime sera-t-elle touchée en cas d’accident?
  • Quelle est ma couverture en cas d’accident ou d’endommagement de mon véhicule?
  • Quelles réductions la compagnie d’assurance offre-t-elle?

Voici d’autres facteurs importants à ne pas oublier durant les négociations avec votre compagnie d’assurance :

  • Si vous voulez changer de compagnie d’assurance et résilier votre police avant qu’elle arrive à échéance, vous devrez peut-être payer une pénalité. Il peut être préférable d’attendre l’expiration de votre police actuelle pour souscrire une nouvelle police.
  • Vous devriez recevoir un avis de renouvellement de votre compagnie d’assurance environ 30 jours avant l’échéance de votre police. Ce délai vous permet de modifier votre police, d’examiner les modifications ou de magasiner.
  • Si vous décidez de ne pas renouveler votre police, vous devez immédiatement en informer votre courtier, votre agent ou votre compagnie d’assurance. Il ne suffit pas d’arrêter les paiements, car cela entraînerait la résiliation de votre police pour non-paiement des primes et vous placerait éventuellement dans une catégorie de risque plus élevée.
  • Votre assureur peut résilier votre police pour non-paiement des primes en suivant certaines procédures. Un assureur ne peut résilier le contrat s’il reçoit le paiement en souffrance, majoré des frais d’administration applicables, avant la fin du délai de préavis (au moins 30 jours si l’assureur donne l’avis par courrier recommandé et au moins 10 jours si l’avis est donné en mains propres). Si le montant n’est pas payé au moment et de la manière précisés dans la réglementation, le contrat est réputé être résilié à la fin du délai de préavis. Si, au cours d’une durée de police donnée, un assuré a reçu deux avis de non-paiement, mais a payé le montant dû à temps pour éviter la résiliation, l’assureur peut, au troisième avis de non-paiement, annuler la police, que l’assuré effectue ou non le paiement en retard. Le troisième avis sert d’avis de résiliation et la police prend fin au plus tôt le 15e jour suivant la transmission de l’avis par courrier recommandé, ou au plus tôt le cinquième jour suivant la transmission de l’avis en mains propres.
  • Si votre couverture est interrompue en raison de l’annulation de votre police pour cause de non-paiement des primes, les compagnies d’assurance peuvent alors vous facturer des primes plus élevées pour une future police.
  • Votre police d’assurance-automobile exige que tout accident causant des blessures ou des dommages matériels soit signalé à votre compagnie d’assurance dans les sept jours, peu importe qui est responsable. Si vous êtes dans l’impossibilité de déclarer l’accident dans ce délai, vous devez le déclarer aussitôt que possible après l’accident.