Courtage d’hypothèques
Courtage d’hypothèques
Le gouvernement et l’ARSF ont créé de nouvelles catégories de permis pour les agents et courtiers en hypothèques, qui seront en place à partir du 1er avril 2023. Pour plus de renseignements, consultez la page Web Nouvelles exigences relatives à la délivrance des permis -Information et ressources.
L’ARSF délivre à tous les courtiers en hypothèques, agents en hypothèques, maisons de courtage d’hypothèques et administrateurs d’hypothèques leur permis d’exercer, qui est une exigence obligatoire pour faire le courtage d’hypothèques et effectuer des opérations hypothécaires partout en Ontario. L’ARSF sert de ressource centralisée pour ce qui a trait aux exigences liées à la délivrance de permis et à la conformité, aux mises à jour concernant la réglementation et à l’information pédagogique. Son mandat est de contribuer à l’établissement de fondements solides à l’intention des propriétaires, des investisseurs et des fournisseurs de services hypothécaires.

Information essentielle
Courtage hypothécaire – Les nouvelles à connaître, volume 4
Secteur du courtage hypothécaire plan de supervision 2022-23
Mise à jour sur le dépôt du rapport trimestriel de données sur les PHSNA
Nouvelles exigences relatives à la délivrance de permis des agents et courtiers en hypothèques