Nous reportons la date d’échéance de dépôt de votre Déclaration annuelle (DA) pour 2019 au 30 juin 2020 en vue de vous fournir de soutien durant cette période difficile. Nous remercions tous ceux qui ont déjà rempli la DA pour 2019.

Nous surveillons l'évolution rapide des circonstances entourant la COVID-19. Nous comprenons que le cours normal des affaires a été perturbé et que des plans de continuité des activités ont été mis en œuvre dans un bon nombre de lieux de travail, y compris à l'ARSF. 

L'ARSF poursuivra ses activités et continuera de surveiller les activités du secteur du courtage hypothécaire. En même temps, nous revoyons notre travail, les activités d'engagement des parties prenantes et d'autres engagements afin d’établir un ordre de priorité des activités. Nous nous engageons à communiquer avec vous régulièrement. Alors que nous nous adaptons aux nouvelles normes, nous vous demandons de faire preuve de patience et de compréhension en cas de retard. 

Déclarations annuelles

Les maisons de courtage et les administrateurs d’hypothèques titulaires d’un permis ont tous l’obligation de remplir et de transmettre une déclaration annuelle (DA) au plus tard le 31 mars chaque année (voir le Règlement de l’Ontario 193/08 – Exigences en matière de déclaration applicables aux titulaires de permis et l’article 29 de la Loi de 2006 sur les maisons de courtage d’hypothèques, les prêteurs hypothécaires et les administrateurs d’hypothèques). Comme nous reconnaissons la pression accrue que le COVID-19 impose à un grand nombre de nos titulaires de permis, nous avons reporté la date d’échéance de dépôt au 30 juin 2020.

L’ARSF a fait en sorte que la DA puisse être remplie et déposée plus rapidement et plus facilement en réduisant le nombre de questions et en simplifiant le formulaire. La DA vise à recueillir des renseignements sur les pratiques d’affaires, les contrôles internes, et les conditions du marché pour l’année civile précédente. Les renseignements servent à aider l’organisme de réglementation dans son évaluation du risque et sa surveillance des maisons de courtage et des administrateurs d’hypothèques. 

Les maisons de courtage et les administrateurs d’hypothèques qui n’auront pas transmis de DA à la date d’échéance du 30 juin 2020 pourraient devoir payer une pénalité administrative de 1 000 $.

Sommaire des réponses de la DA de 2018

L’ARSF a examiné les données recueillies dans les DA de 2018 et les a compilées dans un Sommaire des réponses de la DA de 2018. Ce sommaire donne un aperçu des activités hypothécaires réalisées par les maisons de courtage et les administrateurs d’hypothèques du 1er janvier au 31 décembre 2018. 

Comment remplir la DA

Les courtiers principaux et les administrateurs d’hypothèques remplissent la DA en ligne au moyen du système Liaison Permis. La DA sera disponible à compter du 30 janvier et doit être remplie au plus tard le 30 juin 2020. Si vous avez besoin de la version française de la DA, veuillez communiquer avec l’ARSF en composant le 1 800 668-0128 (sans frais) ou le 416 250 7250. 

L’ARSF fait respecter l’exigence de dépôt de la DA. L’ensemble des maisons de courtage et des administrateurs d’hypothèques sont tenus de remplir la DA dans les délais prescrits. Le non respect des échéances fait augmenter les coûts de la réglementation pour l’ARSF et a une incidence sur les droits que doivent payer tous les titulaires de permis. 

Ressources utiles

Avant de remplir la DA, il est conseillé aux courtiers principaux et aux administrateurs d’hypothèques de consulter les ressources suivantes :