Planificateurs financiers et conseillers financiers | Autorité ontarienne de réglementation des services financiers

Pendant trop longtemps, l’utilisation des titres de planificateur financier et de conseiller financier en Ontario n’a pas été réglementée. En fait, n’importe qui pourrait utiliser ces titres, et il serait impossible de reconnaître un praticien non qualifié. La situation s’est heureusement améliorée.

En mars 2022, une loi est entrée en vigueur pour limiter l’utilisation des titres de planificateur financier et de conseiller financier en Ontario aux personnes ayant obtenu un titre de compétence approuvé d’un organisme agréé par l’ARSF. Ces organismes, appelés organismes d’accréditation, confèrent l’utilisation des titres de planificateur financier ou de conseiller financier à des personnes qui :

satisfont des normes précises en matière d’études et d’examen
respectent un code de conduite qui exige qu’elles accordent la priorité aux intérêts du client et qui assure le traitement équitable des consommateurs

Votre rôle en tant que consommateur

Vérifiez le titre de compétence de votre planificateur financier ou de votre co…

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Financial Planners and Financial Advisors

Votre rôle en tant que consommateur

Vérifiez le titre de compétence de votre planificateur financier ou de votre co…

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Qu’est-ce que cela vaut pour vous? Comme tant d’autres Ontariens, vous travaillez – ou pourriez travailler un jour – avec un professionnel des finances pour planifier diverses étapes financières. La mise en place d’une norme minimale pour les personnes qui utilisent les titres de planificateur financier et de conseiller financier peut vous donner une plus grande assurance que la personne avec laquelle vous faites affaire respecte une norme minimale en matière d’éducation, qu’elle est activement surveillée par un organisme d’accréditation agréé par l’ARSF et qu’elle est assujettie à un processus de plaintes et de discipline.

Ces changements sont attendus depuis longtemps et offrent ce que les Ontariens demandaient : la clarté et la confiance lorsqu’ils travaillent avec leur professionnel des finances.

Questions que vous pourriez avoir concernant la protection des titres de planificateur financier et de conseiller financier en Ontario

1. Quelle est la différence entre un planificateur financier et un conseiller financier?

L’ARSF fait la distinction entre les utilisateurs du titre de planificateur financier et de conseiller financier en établissant différents niveaux minimaux de connaissances techniques, d’aptitudes professionnelles et de compétences que l’on peut raisonnablement attendre de chaque utilisateur du titre.

Les planificateurs financiers doivent posséder les connaissances étendues et approfondies requises pour élaborer des plans financiers intégrés pour les clients. Ces plans financiers comprendraient une analyse globale de la situation financière d’un client. Les planificateurs financiers doivent être compétents dans tous les domaines fondamentaux des finances personnelles, à savoir la planification successorale, la planification fiscale, la planification de la retraite, la planification des investissements et les solutions de rechange, la gestion financière et la gestion des assurances et des risques.

Les conseillers financiers doivent avoir des connaissances techniques sur au moins un produit d’investissement courant, ainsi que l’expertise et l’expérience nécessaires pour élaborer des recommandations financières et d’investissement appropriées pour les clients de détail, en fonction de leur type de permis ou leur titre particulier.

2. Pourquoi devrais-je accorder de l’importance au titre que mon professionnel des services financiers utilise?

Décider de la manière d’investir son argent est une décision complexe et émotionnelle, qui nécessite une expertise et un bon jugement. Il est important d’avoir la certitude que le professionnel des services financiers auquel vous faites confiance est qualifié et compétent.

Le cadre pour la protection du titre de professionnel des finances de l’Ontario représente un pas de plus vers la protection de vos intérêts et de vos objectifs financiers en tant que consommateur.

La réglementation des titres de planificateur financier et de conseiller financier en Ontario contribue à favoriser l’uniformité et le professionnalisme, tout en réduisant la confusion entourant le large éventail de titres et de titres de compétences utilisés par les particuliers sur le marché des services financiers de l’Ontario.

Si vous décidez de travailler avec un planificateur financier ou un conseiller financier, vous aurez une plus grande assurance que la personne avec laquelle vous faites affaire respecte une norme minimale en matière d’éducation, qu’elle est activement surveillée par un organisme d’accréditation agréé et qu’elle est assujettie à un processus de plaintes et de discipline.

3. Le professionnel des services financiers avec qui je travaille ne semble pas avoir de titre de compétence approuvé, ou il utilise un titre différent. Est-il tout de même qualifié pour fournir des services de planification et de conseil financiers?

Les professionnels des services financiers ne sont pas tous requis d’obtenir un titre de compétence auprès d’un organisme d’accréditation agréé par l’ARSF. De plus, les professionnels des services financiers ne sont pas tenus d’utiliser les titres de planificateur financier ou de conseiller financier pour fournir des services de planification et de conseils financiers.

Le professionnel des services financiers avec lequel vous travaillez peut être inscrit auprès d’un ou plusieurs organismes de réglementation ou titulaire de permis délivrés par ceux-ci. Ces organismes sont chargés de fixer des normes de conduite et de compétence rigoureuses.

Demandez s’il est inscrit auprès d’un autre organisme de réglementation ou s’il est titulaire d’un permis délivré par un tel organisme.

Vous pouvez également prendre contact avec l’employeur du professionnel des services financiers avec qui vous travaillez pour poser des questions sur ses qualifications.

Si vous travaillez avec un planificateur financier ou un conseiller financier, cette personne doit détenir un titre de compétence approuvé provenant d’un organisme d’accréditation agréé par l’ARSF pour utiliser le titre. Si vous pensez qu’il utilise le titre sans titre de compétence approuvé et qu’il n’est pas admissible à la période de transition, veuillez soumettre une plainte à l’ARSF.

4. Le professionnel des services financiers avec qui je travaille utilise un titre qui est très semblable à planificateur financier ou conseiller financier. Est-ce que la protection du titre s’applique à cette personne?

Les personnes qui utilisent le titre de planificateur financier ou de conseiller financier, ou un titre similaire, doivent posséder un titre de compétence approuvé par un organisme d’accréditation agréé par l’ARSF. Les titres similaires comprennent les abréviations, les équivalents dans une autre langue et les titres qui « pourraient raisonnablement être confondus avec » les titres de planificateur financier ou de conseiller financier. Cela inclut des variations sur les deux titres. Veuillez consulter les exemples ci-dessous :

Exemples de titres qui pourraient raisonnablement être confondus avec le titre de planificateur financier :

Planificateur financier ________ (p. ex., planificateur financier principal, planificateur financier agréé, etc.)
Planificateur de ________ financier(s) (p. ex., planificateur de patrimoine financier, planificateur de placements financiers, etc.)
Planificateur financier _________ (p. ex., planificateur financier en placements)
_________ en planification financière (conseiller, mentor, consultant, gourou, gestionnaire, etc.)

Exemples de titres qui pourraient raisonnablement être confondus avec le titre de conseiller financier :

Conseiller financier ________ (p. ex., conseiller financier principal, conseiller financier agréé, etc.)
Conseiller en ________ financier(s) (p. ex., conseiller en patrimoine financier, conseiller en placements financiers, etc.)
Conseiller financier _________ (p. ex., conseiller financier en placements)
_________ en conseils financiers (mentor, consultant, gourou, gestionnaire, etc.)

Afin d’assurer une protection continue des consommateurs, l’ARSF continuera à surveiller le marché pour tout changement dans l’utilisation des titres et communiquera des renseignements supplémentaires à l’industrie si nécessaire.

5. Mon planificateur financier ou conseiller financier ne semble pas être au courant de ce nouveau cadre de protection des titres. Que dois-je faire?

Une période de transition est en place afin d’accorder aux planificateurs financiers et conseillers financiers actuels suffisamment de temps pour :

déterminer si leur titre de compétence actuel a été agréé par l’ARSF
obtenir le titre de compétence nécessaire auprès d’un organisme d’accréditation agréé par l’ARSF s’ils souhaitent continuer à utiliser le titre de planificateur financier ou de conseiller financier en Ontario

Pour obtenir de plus amples renseignements sur la mise en œuvre de la protection des titres de planificateur financier et conseiller financier en Ontario, visitez la page de l’industrie de l’ARSF.

En tant que consommateur (client), faites des recherches pour déterminer si le professionnel des services financiers avec qui vous travaillez est le mieux à même de vous aider à atteindre vos objectifs financiers.

N’oubliez pas :

d’accorder la priorité à vos intérêts
de toujours poser des questions
de garder à l’esprit que certains professionnels des services financiers peuvent profiter de la période de transition, ou peuvent être inscrits auprès d’un ou plusieurs organismes de réglementation ou être titulaires d’un permis de tels organismes

Responsabilités de l’ARSF :

établir des normes minimales pour les organismes d’accréditation et les titres de compétence de planificateur financier et conseiller financier
approuver les organismes d’accréditation et les titres de compétence de planificateur financier et conseiller financier
surveiller les organismes d’accréditation agréés
enquêteur sur les plaintes contre :
les organismes d’accréditation agréés
les organisations qui exercent des activités en tant qu’organisme d’accréditation agréé ou qui prétendent offrir un titre de compétence approuvé sans l’approbation de l’ARSF
les personnes qui utilisent le titre de planificateur financier ou de conseiller financier, ou un titre qui pourrait être confondu avec celui de planificateur financier ou de conseiller financier, sans détenir un titre de compétence approuvé
prendre des mesures d’exécution pour les infractions à la Loi de 2019 sur la protection du titre des professionnels des finances

Ce que l’ARSF ne peut pas faire :

surveiller la conduite des personnes qui utilisent les titres de planificateur financier ou de conseiller financier
enquêter sur les plaintes concernant la conduite des personnes qui détiennent un titre de compétence approuvé par un organisme d’accréditation agréé

Application et surveillance

Nous prenons très au sérieux notre mission de vous protéger de cas d’inconduite ou d’inobservation de la législation. Consultez l'information la plus récente sur nos activités d'application et de surveillance pour ce secteur.

Consultation

Nous travaillons avec un Comité consultatif des consommateurs qui offre la perspective des consommateurs sur les modifications proposées aux politiques de l’ARSF. Consultez l'information sur nos activités de consultation.