TypeNuméroDateTitreSecteurÉtatDate de remise des commentaires
Politique2021-001Ligne directrice proposé pour la planification de la reprise des activitésSecteur des credit unions et caisses populairesOuvert
Règle2020-018Première règle proposée de l’ARSF en matière d’assurance et publiée pour consultation publique – Règle relative aux actes ou pratiques malhonnêtes ou mensongers (APMM)Secteur de l'assurance automobileOuvert
Surveillance2020-015L’ARSF propose d’affermir les normes de conduite associées au courtage d’hypothèques afin de protéger les consommateursSecteur du courtage hypothécairePériode de commentaires du public terminée
Politique2020-016Consultation sur les améliorations proposées aux lignes directrices sur la liquiditéSecteur des credit unions et caisses populairesPériode de commentaires du public terminée
Priorités/budget2020-014Ébauche d’énoncé des priorités de l’ARSF pour 2020-2021Tous les secteursPériode de commentaires du public terminée