Type Numéro Date Titre Secteur État Date de remise des commentaires
Politique 2021-016 L’ARSF lance une consultation publique au sujet de son cadre d’innovation Secteur de l'assurance automobile Ouvert
Priorités/budget 2021-016 Consultations concernant l’énoncé des priorités 2022-2023 Tous les secteurs Ouvert
Politique 2021-015 Consultation sur la ligne directrice relative aux obligations de déclaration des agents d’assurance vie et de supervision des assureurs vie Secteur de l'assurances habitation, vie et maladie Période de commentaires du public terminée
Politique 2021-014 Consultation sur la ligne directrice relative à la dispense de permis pour les opérations hypothécaires entre entités averties Secteur du courtage hypothécaire Période de commentaires du public terminée
Politique 2021-013 L’ARSF demande de la rétroaction sur l’approche proposée de communication de mesures d’exécution de la loi Tous les secteurs Période de commentaires du public terminée