Type Numéro Date Titre Secteur État Date de remise des commentaires
Surveillance 2020-015 L’ARSF propose d’affermir les normes de conduite associées au courtage d’hypothèques afin de protéger les consommateurs Secteur du courtage hypothécaire Ouvert
Politique 2020-016 Consultation sur les améliorations proposées aux lignes directrices sur la liquidité Secteur des credit unions et caisses populaires Ouvert
Priorités/budget 2020-014 Ébauche d’énoncé des priorités de l’ARSF pour 2020-2021 Tous les secteurs Période de commentaires du public terminée
Politique 2020-013 L’ARSF renforce les protections pour ceux qui investissent dans les offres à risque élevé de sociétés coopératives Secteur des coopératives Période de commentaires du public terminée
Politique 2020-012 Normes de service de l’ARSF Tous les secteurs Période de commentaires du public terminée