Consultation sur la proposition de règle relative à l’information sur les coûts totaux

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L’organisme de réglementation des services financiers de l’Ontario (ARSF) prend des mesures pour mieux protéger les clients des compagnies d’assurance-vie qui détiennent des contrats de fonds distincts.

L’ARSF propose une règle qui obligerait les assureurs à fournir aux clients des relevés annuels améliorés sur le rendement et les coûts et frais intégrés associés à la possession de fonds distincts. Si elle est approuvée, la méthode de divulgation du total des coûts et des frais sera uniforme pour les titulaires de contrats de fonds distincts, ce qui permettra aux consommateurs de comparer plus facilement les produits et de choisir celui qui leur convient le mieux.

L’ARSF a travaillé avec le Conseil canadien des responsables de la réglementation d’assurance ainsi qu’avec les Autorités canadiennes en valeurs mobilières afin d’améliorer et d’harmoniser la façon dont le rendement et les frais sont divulgués pour les fonds d’investissement et les fonds distincts.

Actuellement, les assureurs sont tenus de fournir des relevés annuels. La règle de l’ARSF augmentera les informations que les assureurs seront tenus de fournir dans les relevés annuels, notamment : 

• informer les clients du coût des placements, y compris les frais courants incorporés, comme les frais de gestion et les frais d’opérations;
• sensibiliser les clients au rendement de leurs placements dans les fonds distincts;
• informer les clients de leurs droits à des garanties en vertu de leurs contrats de fonds distincts et de la façon dont certaines mesures pourraient avoir une incidence sur ces garanties;
• permettre aux clients de comparer plus facilement le coût de la détention de fonds distincts à celui de la détention d’autres placements;

Certains assureurs fournissent déjà volontairement certaines des informations susmentionnées.

La règle proposée établira des exigences qui seront appliquées de manière cohérente dans l’ensemble du secteur, conformément à la Directive sur l’information continue relative aux contrats individuels à capital variable (anglais seulement) publiée par le Conseil canadien des responsables de la réglementation d’assurance en 2023.

La période de consultation pour la proposition de règle est maintenant ouverte et se terminera le 26 juillet 2024. L’ARSF invite les parties prenantes à examiner la proposition de règle et à lui faire part de leurs commentaires.

Plus d’info :

• Proposition de règle relative à l’information sur les coûts totaux
• Avis de règle proposée

L’ARSF continue de travailler au nom de l’ensemble des intervenants, y compris les consommateurs, pour garantir la sécurité financière, l’équité et le choix de toutes et tous.

Pour en savoir plus : www.fsrao.ca.

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