ID
2026-002

Type
Surveillance
Secteur
Assurance automobile
État
Ouvert
Date
31 août 2026
Date de remise des commentaires
28 septembre 2026

L’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) mène une consultation sur l’ébauche de la revue annuelle de l’Ontario visant les véhicules de tourisme. La consultation prendra fin le 28 septembre 2026

Le rapport présente les coûts moyens et les tendances de l’industrie pour aider à éclairer les futurs taux d’assurance automobile des véhicules de tourisme fixés par les assureurs. Il comprend les données suivantes en date du 31 décembre 2025 :

  • les variations du nombre de véhicules assurés, des primes moyennes et des coûts moyens des pertes par véhicule au cours des 10 dernières années
  • les coûts des charges historiques, taux de rendement du revenu de placement et niveaux de profit déclarés par les assureurs en Ontario
  • le nombre estimatif de pertes et de réclamations pour les véhicules
  • les taux des tendances en matière de sinistres par couverture

Chaque année, l’ARSF mène des consultations sur ces rapports et met à jour les données de référence deux fois par année, ce qui en fait un outil parmi tant d’autres pour aider à éclairer les décisions relatives aux examens des taux.

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