Consultation de 2025 sur le projet de revue annuelle de l’Ontario visant les véhicules de tourisme

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L’autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) a à cœur de veiller à ce que les consommateurs puissent obtenir des primes d’assurance automobile justes et raisonnables.

À cette fin, l’ARSF mène actuellement des consultations sur le projet de revue annuelle de l’Ontario visant les véhicules de tourisme.

Ce document permettra de déterminer les coûts moyens et les tendances de l’industrie et, ainsi, de contribuer à établir les futures primes.

La revue annuelle se fonde sur les données suivantes au 31 décembre 2024 :

• Variation du nombre de véhicules assurés, des primes moyennes et du coût moyen des sinistres par véhicule au cours des dix dernières années
• Coûts historiques des dépenses, taux de rendement sur les investissements et niveaux de bénéfices déclarés par les assureurs en Ontario
• Estimation de la charge ultime des sinistres et du nombre de réclamations pour les véhicules de tourisme
• Incidence financière des réformes des projets de loi 15 et 91
• Répercussions de la COVID-19 et de l’inflation excessive sur la sinistralité

L’ARSF continuera de mener des consultations annuelles et de mettre à jour les points de référence deux fois par année. Elle souhaite ainsi contribuer à éclairer les décisions d’approbation des taux.

La consultation au sujet de la revue annuelle est en cours et prendra fin le 29 septembre 2025.

Pour en savoir plus :

• Consultation sur le projet de revue annuelle de l’Ontario visant les véhicules de tourisme (anglais seulement)
  Ce PDF au format LAPHO est disponible sur demande.