ID
2026-001

Type
Priorités / budget
Secteur
Intersectoriel
État
Période de commentaires du public terminée
Date
29 janvier 2026
Date de remise des commentaires
9 février 2026

Nous vous remercions de nous avoir fait part de vos commentaires sur le plan budgétaire 2026-2027 de l’ARSF.

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L’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) lance une consultation publique sur son plan budgétaire 2026-2027 afin que les intervenants puissent faire part de leurs observations.

L’énoncé des priorités et le cadre stratégique de l’ARSF, ainsi que son plan budgétaire, constituent le cœur de son plan d’activités annuel qui sera présenté au ministre des Finances aux fins d’approbation. L’énoncé des priorités et le cadre stratégique ont fait l’objet d’une consultation publique entre le 10 décembre 2025 et le 13 janvier 2026.

La consultation sur le plan budgétaire commencera le 29 janvier et prendra fin le 9 février 2026, à 23 h 59 HE. L’ARSF invite les intervenants à passer en revue le plan budgétaire proposé et à soumettre leurs observations. L’ARSF acceptera également des observations supplémentaires sur l’énoncé des priorités et le cadre stratégique durant cette consultation.

En savoir plus

Secteur Commentaire Date
[2026-001] Consumer Advisory Panel (CAP)

Assurance IARD et assurance Générale
[2026-001] Amanda Dean - IBC
Hello,

Please find attached IBC's submission, as directed by our member companies. Happy to have a discussion at your convenience.

Thank you
Amanda
Assurance automobile
[2026-001] Catherine Allman - Canadian Association of Direct Relationship Insurers
With Ontarians concerned about the cost of living, everyone in the insurance space should try to moderate their contributions to consumers’ household expenses.
Notwithstanding its 6.5% increase over last year, we are encouraged that FSRA’s proposed 2026-27 budget invests in auto insurance & market conduct technology transformation, critical IT, and solutions to migrate legacy platforms to modern systems.
As we said in the attached comments on FSRA's 2025-27 Statement of Priorities, CADRI believes consumers will benefit from FSRA:
• Modernizing systems which support licensing and regulatory supervision,
• Improving licensing service level standards,
• Implementing an even more streamlined process for out-of-province agents,
• Expanding the territory model, and
• Ensuring that agents and brokers engaged in the point-of-sale Test and Learn Environment are licensed and supervised appropriately.
We submit that FSRA's 2026-27 budget should move these undertakings forward.

Credit unions et caisses populaires
[2026-001] Brent Furtney - Canadian Credit Union Association
Please find attached CCUA's FSRA budget response. We look forward to ongoing dialogue with the sector around FSRA's priorities and their impact on cost increases to our members.

Aucune question n'a encore été posée sur cette consultation.