Consultation sur l’ébauche de la revue annuelle de l’Ontario visant les véhicules de tourisme

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L’Autorité de réglementation des services financiers (ARSF) de l’Ontario s’engage à faire en sorte que les consommateurs aient accès à des tarifs d’assurance-automobile qui sont justes et raisonnables.

À cette fin, l’ARSF mène actuellement des consultations sur l’ébauche de la revue annuelle de l’Ontario visant les véhicules de tourisme.

La revue annuelle étudie les tendances en matière d’assurance automobile à l’aide des données de l’industrie des véhicules de tourisme au 31 décembre 2023, notamment :

• Changements dans le nombre de véhicules assurés, les primes moyennes et les coûts moyens des pertes par véhicule au cours des dix dernières années
• Coûts historiques des dépenses, taux de rendement du revenu de placement et niveaux de profit déclarés par les assureurs en Ontario
• Montant final estimatif des pertes et nombre de sinistres pour les véhicules de tourisme privés
• L’impact sur les coûts des réformes du projet de loi 15 et du projet de loi 91
• L’impact de la COVID-19 et de l’inflation sur l’expérience de perte
• Niveau de fréquence post-pandémique

L’ARSF continuera de mener des consultations annuelles et de mettre à jour les points de référence deux fois par année pour orienter le processus décisionnel en matière d’approbation des taux.

La consultation sur la revue annuelle est maintenant ouverte et elle se terminera le 16 septembre 2024.

Pour en savoir plus :

• Draft Ontario Private Passenger Vehicles Annual Review (en anglais seulement)

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