Consultation sur le projet de Ligne directrice relative à la surveillance des prestations cibles de l’ARSF

Nous vous remercions de nous avoir fait part de vos commentaires sur le projet de Ligne directrice relative à la surveillance des prestations cibles proposée par l’ARSF.

La demande de soumissions est maintenant fermée.

Nous apprécions les commentaires et les questions reçus à ce jour et nous avons hâte de partager avec vous la version finale de la ligne directrice. Restez au fait des lignes directrices publiées dans notre salle de presse. Suivez-nous sur LinkedIn et inscrivez-vous à notre liste de diffusion pour obtenir des mises à jour rapides.

L’organisme de réglementation des services financiers de l’Ontario, l’ARSF invite les intervenants à fournir leurs commentaires au sujet de la ligne directrice proposée afin de soutenir le gouvernement de l’Ontario dans la mise en œuvre de son cadre législatif et réglementaire relatif aux prestations cibles pour les régimes de retraite interentreprises (RRI), lequel est entré en vigueur le 1^er janvier 2025.

La Ligne directrice relative à l’approche de surveillance de la mise en œuvre du cadre relatif aux RRI à prestations cibles proposée par l’ARSF explique comment l’ARSF surveillera et appliquera le cadre de l’Ontario. Elle décrit l’approche de l’ARSF en ce qui concerne les tâches suivantes :

• Examiner et approuver les demandes de conversion des prestations déterminées en prestations cibles.
• Évaluer si la proposition pour écarts défavorables d’un régime est en conformité avec sa politique de capitalisation et de prestations.
• Surveiller les régimes qui offrent des prestations cibles au moyen d’examens réguliers, d’évaluations des risques et d’échanges continus avec les administrateurs de régimes.

La période de consultation est maintenant ouverte et prendra fin le 14 octobre 2025.

Pour en savoir plus :

• Ligne directrice proposée : Ligne directrice relative à l’approche de surveillance de la mise en œuvre du cadre relatif aux régimes de retraite interentreprises à prestations cibles
• Ligne directrice finale : Ligne directrice relative à l’approche de surveillance de la mise en œuvre du cadre relatif aux régimes de retraite interentreprises à prestations cibles
• Résumé des commentaires des intervenants – Ligne directrice relative à l’approche de surveillance de la mise en œuvre du cadre relatif aux régimes de retraite interentreprises à prestations cibles

L’ARSF continue d’agir dans l’intérêt de tous les intervenants, y compris les bénéficiaires de régimes de retraite, afin de garantir à tous la sécurité financière, l’équité et le choix. 

Pour en savoir plus, rendez-vous sur www.fsrao.ca.