Consultation sur la règle proposée 2025-001 – Agents généraux gestionnaires d’assurance-vie et d’assurance contre la maladie mise à jour de l’ARSF

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L’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) travaille activement pour la délivrance de permis aux agents généraux gestionnaires (AGG) d’assurance-vie et d’assurance contre la maladie dans la province.

La règle proposée de l’ARSF sur les AGG, qui fait l’objet d’une deuxième consultation, renforcerait la surveillance et protégerait mieux les consommateurs en contribuant à corriger les pratiques problématiques dans le secteur, comme la présélection, la formation et la surveillance inadéquates des agents.

Elle exigerait également que les agents soient bien formés et correctement supervisés dans le secteur, ce qui permettrait de s’assurer que les consommateurs sont traités équitablement.

En se fondant sur les commentaires des intervenants au cours de la première consultation, l’ARSF a mis à jour la règle proposée pour mieux clarifier les exigences en matière de conformité et pour réduire au minimum la charge réglementaire grâce à une approche par paliers qui distingue les obligations.

La règle proposée révisée fait maintenant l’objet d’une deuxième consultation ouverte jusqu’au 19 novembre 2025.

L’ARSF consulte aussi sur une modification de la règle sur les droits pour introduire un droit de demande de permis d’AGG d’assurance-vie et d’assurance contre la maladie; cette consultation est ouverte jusqu’au 19 décembre 2025.

Les règles proposées s’appuient sur la décision du gouvernement de l’Ontario de 2024 de créer une catégorie de permis distincte pour les AGG d’assurance-vie et d’assurance contre la maladie afin d’améliorer la supervision et de mieux protéger les consommateurs.

Pour en savoir plus :

• Règle proposée mise à jour 2025-001 – Agents généraux gestionnaires d’assurance-vie et d’assurance contre la maladie (règle sur les AGG) de l’ARSF
• Règle proposée mise à jour sur les AGG – version annotée
  Ce PDF au format LAPHO est disponible sur demande.
• Avis de modification
  La version LAPHO de la section annotée est disponible sur demande.
• Résumé des commentaires des intervenants
• Consultation sur la proposition de modification de la règle 2022-001 – Cotisations et droits (règle sur les droits) de l’ARSF
• Première consultation sur la règle sur les AGG