Consultation sur la ligne directrice proposée en matière de la gouvernance d’entreprise ainsi que les risques opérationnels et la résilience

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L’ARSF, l’organisme de réglementation des services financiers de l’Ontario, prend des mesures en vue de protéger les consommateurs du secteur de l’assurance et de promouvoir un secteur durable en présentant des pratiques saines en matière de gouvernance d’entreprise, de gestion des risques opérationnels et de résilience.

Afin d’aider les assureurs à exercer une surveillance, une gestion et des pratiques prudentes, l’ARSF propose la version préliminaire de deux nouvelles lignes directrices qui présentent les principes et les résultats souhaités à la fois pour une gouvernance d’entreprise saine et de solides pratiques de gestion des risques opérationnels et de résilience.

Les lignes directrices proposées sont conformes à l’approche fondée sur des principes de l’ARSF. Elles offrent une certaine flexibilité et appliquent le principe de proportionnalité lors de l’évaluation des assureurs visant à établir si les résultats souhaités sont atteints.

Les deux lignes directrices sont publiées pour une période de consultation de 60 jours, qui se terminera le 17 juin 2024.

Pour en savoir plus : 

• Cadre de surveillance axée sur le risque pour les compagnies d’assurance constituées en Ontario et les assureurs réciproques
• Projet de ligne directrice : la gouvernance d’entreprise pour les compagnies d’assurance constituées en Ontario et les bourses d’assurance réciproque
• Projet de ligne directrice : Risques opérationnels et résilience pour les compagnies d’assurance constituées en Ontario et les bourses d’assurance réciproque
• Ligne directrice définitive sur la gouvernance d’entreprise pour les compagnies d’assurance constituées en Ontario et les bourses d’assurance réciproque
• Ligne directrice définitive sur les risques opérationnels et la résilience pour les compagnies d’assurance constituées en Ontario et les bourses d’assurance réciproque
• Rapport de consultation sommaire

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