ID
2024-006
Nous vous remercions de nous avoir fait part de vos commentaires sur la ligne directrice sur les « Améliorer la culture bien ancrée en matière de conduite et de conformité : le rôle des maisons de courtage et des courtiers principaux » proposée par l’ARSF.
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Nous apprécions les commentaires et les questions reçus à ce jour et nous avons hâte de partager avec vous la version finale de la ligne directrice. Restez au fait des lignes directrices publiées dans notre salle de presse. Suivez-nous sur LinkedIn et inscrivez-vous à notre liste de diffusion pour obtenir des mises à jour rapides.
Pour assurer que les acheteurs d’habitation et les investisseurs hypothécaires sont traités équitablement, l’organisme de réglementation des services financiers de l’Ontario, l’ARSF, propose de publier une ligne directrice afin de rehausser le niveau global de professionnalisme dans le secteur du courtage d’hypothèques.
La ligne directrice, destinée aux maisons de courtage d’hypothèques et aux courtiers principaux, énonce des pratiques qui permettront aux courtiers principaux de s’acquitter de leurs responsabilités plus efficacement. Par exemple :
- Des pratiques selon lesquelles une maison de courtage peut s’assurer que son courtier principal agit avec intégrité, démontre sa compétence professionnelle et dispose de l’indépendance, du pouvoir et des ressources nécessaires pour s’acquitter de ses responsabilités réglementaires. Les maisons de courtage pourront adapter les pratiques proposées à leurs propres besoins et activités.
- Des pratiques selon lesquelles les courtiers principaux peuvent démontrer qu’ils prennent des mesures raisonnables pour assurer des résultats équitables pour les consommateurs en embauchant, formant et supervisant des courtiers et agents compétents.
La ligne directrice proposée de l’ARSF répond à des préoccupations concernant le manque d’influence de certains courtiers principaux sur la culture bien ancrée de leur maison de courtage en matière de conduite et de conformité. Un sondage de l’ARSF de 2020 a révélé que 50 % seulement des courtiers principaux de maisons de courtage employant plus de 100 titulaires de permis disposaient de ce pouvoir d’influence.
La période de consultation sur la ligne directrice proposée est ouverte et se terminera le 28 juin 2024. L'ARSF invite les intervenants à examiner la ligne directrice proposée et à lui faire part de leurs commentaires.
Renseignements :
- Ligne directrice proposée : « Améliorer la culture bien ancrée en matière de conduite et de conformité : le rôle des maisons de courtage et des courtiers principaux »
- Ligne directrice finale : Responsabilités de la maison de courtage d’hypothèques et du courtier principal pour assurer la conformité à la loi et des résultats équitables pour les consommateurs
L’ARSF continue de travailler au nom de tous les intervenants, y compris les consommateurs, afin d’assurer la sécurité financière, l’équité et des choix pour tous.
Renseignements : www.fsrao.ca/fr
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