La Loi de 2019 sur la protection du titre des professionnels des finances introduit en Ontario une protection des titres de planificateur financier (PF) et de conseiller financier (CF).
Les personnes qui utilisent le titre de PF/CF, ou un titre assimilable, doivent détenir un titre de compétence approuvé par un organisme d’accréditation agréé par l’ARSF. Les titres assimilables comprennent les abréviations, les équivalents dans une autre langue et les titres qui « pourraient raisonnablement être confondus avec » le titre de PF ou de CF.
Veuillez consulter l’annexe 1 des Lignes directrices de supervision de la protection du titre des professionnels des finances (PTPF) pour des exemples de titres qui pourraient être assimilables à celui de PF ou CF.
L’ARSF aura le pouvoir de prendre des mesures d’application à l’encontre d’une personne qui utilise le titre de PF/CF, ou un titre assimilable, sans titre de compétence approuvé.
Afin d’assurer la protection des consommateurs en permanence, l’ARSF surveillera l’évolution du marché afin de repérer tout changement dans l’utilisation des titres après la mise en œuvre du cadre de protection des titres.