2024

Rapport sur les déclarations annuelles des maisons de courtage d’hypothèques et des administrateurs d’hypothèques pour 2022
L’ARSF a analysé les données recueillies par le biais des DA de 2022 et a préparé un rapport sur les réponses contenues dans les déclarations des maisons de courtage d’hypothèques et des administrateurs d’hypothèques pour 2022. Ce rapport donne un aperçu des activités hypothécaires réalisées par les maisons de courtage et les administrateurs d’hypothèques du 1er janvier au 31 décembre 2022.

2023

Courtage d’hypothèques – Les nouvelles à connaître, volume 5
Apprenez-en plus sur notre programme de dénonciation, notre nouvelle base de données des mesures d’application et notre plan de supervision du secteur du courtage d’hypothèques 2023-2024 qui énonce nos priorités pour l’exercice en cours.

Plan de supervision du secteur du courtage hypothécaire en 2023-2024
L’ARSF continue de protéger l’intérêt du consommateur qui cherche à contracter un prêt hypothécaire ou à investir dans ce domaine.

Courtage hypothécaire – Les nouvelles à connaître, volume 4
Bienvenue à l’édition du printemps 2023 du bulletin du secteur du courtage hypothécaire de l’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF). Dans ce numéro, nous vous faisons part des mises à jour sur nos activités de supervision et nous soulignons notre initiative réglementaire à venir, qui est un guide sur le caractère adéquat des produits de courtage hypothécaire.

2022

Rapport sur les déclarations annuelles des maisons de courtage d’hypothèques et des administrateurs d’hypothèques pour 2021
L’ARSF a analysé les données recueillies par le biais des DA de 2021 et a préparé un rapport sur les réponses contenues dans les déclarations des maisons de courtage d’hypothèques et des administrateurs d’hypothèques. Ce rapport donne un aperçu des activités hypothécaires réalisées par les maisons de courtage et les administrateurs d’hypothèques du 1er janvier au 31 décembre 2021.

Courtage hypothécaire – Les nouvelles à connaître, volume 3
L’ARSF a analysé les données recueillies par le biais des DA de 2021 et a préparé un rapport sur les réponses contenues dans les déclarations des maisons de courtage d’hypothèques et des administrateurs d’hypothèques. Ce rapport donne un aperçu des activités hypothécaires réalisées par les maisons de courtage et les administrateurs d’hypothèques du 1er janvier au 31 décembre 2021.

Plan de supervision du secteur du courtage hypothécaire en 2022-2023
L’ARSF a publié son plan de supervision de 2022-2023 qui vise à protéger les consommateurs qui travaillent avec des agents et des courtiers en hypothèques.

Courtage hypothécaire – Les nouvelles à connaître, volume 2
Bienvenue à la deuxième édition du bulletin de l’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) sur le courtage hypothécaire. Ce numéro vous offre des mises à jour sur nos activités de délivrance de permis et nos activités de supervision des prêts hypothécaires privés et des placements hypothécaires syndiqués non admissibles. Nous soulignons également des initiatives réglementaires prochaines qui vous affecteront.

Maisons de courtage d’hypothèques et administrateurs d’hypothèques Déclaration annuelle 2020
L’ARSF a analysé les données recueillies par le biais des DA de 2020 et a préparé un rapport sur les réponses contenues dans les déclarations des maisons de courtage d’hypothèques et des administrateurs d’hypothèques. Ce rapport donne un aperçu des activités hypothécaires réalisées par les maisons de courtage et les administrateurs d’hypothèques du 1er janvier au 31 décembre 2020.

2021

Courtage hypothécaire – Les nouvelles à connaître
Bienvenue dans le premier numéro du bulletin de l’ARSF sur le courtage hypothécaire. Ce bulletin a été créé pour vous tenir au courant des points de vue, des activités et des attentes de l’ARSF concernant le secteur du courtage hypothécaire et de l'administration des hypothèques. Notre objectif est de vous présenter les pratiques exemplaires et les nouvelles tendances, directement sur votre écran.

Plan de supervision du secteur du courtage hypothécaire 2021-2022
Sur la base des conclusions concernant la supervision, ainsi que de l’environnement et des tendances actuels du marché, l’ARSF a recensé les domaines d’intérêt suivants en matière de supervision dans le secteur du courtage hypothécaire pour 2021-2022

Rapport sur les déclarations annuelles (DA) de renseignements des maisons de courtage et des administrateurs d’hypothèques
La déclaration annuelle (DA) de renseignements des maisons de courtage et des administrateurs d’hypothèques donne un aperçu global des activités commerciales du courtage d’hypothèques au cours de l’année civile. L’ARSF recueille les données du rapport à l’aide de ces déclarations.