Courtage d’hypothèques – Les nouvelles à connaître, volume 11
Sur cette page
- Mot de bienvenue
- Recrutez en visant la qualité, pas la quantité
- Ce qui se produit dans une industrie ne reste pas nécessairement dans cette industrie
- Vos clients comprennent‑ils comment vous êtes rémunéré? Passez en revue vos divulgations de rémunération dès aujourd’hui
- Administrateurs d’hypothèques : déposez vos états financiers à temps pour éviter les pénalités
- Vous traitez des hypothèques consortiales? Des règlements en valeurs mobilières peuvent s’appliquer
- Pouvez‑vous étayer la valeur de ce bien?
- Examinez votre programme de conformité à la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement des activités terroristes
- Restez au courant
Mot de bienvenue
Chers professionnels du secteur hypothécaire,
L’incertitude économique persistante continue à imposer des défis croissants pour les emprunteurs ontariens. Par conséquent, certains consommateurs pourraient devoir envisager un prêt hypothécaire privé plutôt qu’un financement traditionnel. Les consommateurs pourraient également devoir s’appuyer fortement sur les conseils et l’expertise d’un agent ou d’un courtier en hypothèques lorsqu’ils évaluent ces produits.
Cette situation rend l’exécution de vos responsabilités réglementaires particulièrement importante. Les maisons de courtage doivent s’assurer que les agents et les courtiers sont adéquatement formés et supervisés. Les agents et les courtiers doivent comprendre les caractéristiques et les risques des produits hypothécaires qu’ils recommandent et s’assurer que ces recommandations sont adaptées aux besoins et aux situations de chaque consommateur.
Ce bulletin commence par un article sur les pratiques de recrutement, et ce n’est pas un hasard. Au cours des 12 à 18 prochains mois, l’ARSF examinera les pratiques de recrutement dans l’ensemble des secteurs. Pour les maisons de courtage d’hypothèques, cet examen visera à déterminer si elles recrutent des agents et des courtiers qui sont aptes à demeurer titulaires de permis. Les pratiques de recrutement peuvent influer sur la qualité du service offert aux consommateurs et sur la manière dont les maisons de courtage gèrent les risques de conduite et de conformité. Des contrôles inadéquats en matière de recrutement augmentent les risques pour les consommateurs et peuvent réduire leur confiance envers le secteur.
Une surveillance efficace commence avant qu’un agent ou un courtier se joigne à une maison de courtage. Les maisons de courtage doivent exercer une diligence raisonnable, adéquate lors du recrutement et de l’embauche. Les préoccupations liées à la conduite ou à la compétence peuvent suivre une personne d’une entreprise à une autre si elles ne sont pas correctement traitées.
L’examen des pratiques de recrutement par l’ARSF, tant dans le secteur du courtage d’hypothèques que dans celui de l’assurance vie et de l’assurance santé, vise à évaluer si les pratiques de l’industrie répondent aux attentes réglementaires et, lorsque ce n’est pas le cas, nous prendrons les mesures appropriées à l’égard des titulaires de permis pour lesquels des lacunes seront constatées. Des pratiques sérieuses en matière de recrutement et de surveillance soutiennent des normes plus élevées pour le secteur, renforcent la confiance du public et sont bénéfiques pour les affaires.
Dans le même ordre d’idées, les modalités de rémunération des agents et des courtiers peuvent être complexes. Ce bulletin comprend un examen opportun des obligations des titulaires de permis de divulguer clairement aux consommateurs la manière dont ils sont rémunérés dans le cadre de l’opération hypothécaire.
Les agents et les courtiers doivent comprendre comment leur rémunération est déterminée et expliquer clairement ces modalités aux clients. Dans certains cas, il peut être impossible de divulguer précisément le mode de calcul du montant exact au moment de la transaction. Lorsque cela se produit, les maisons de courtage doivent fournir une estimation raisonnable et tenir les consommateurs informés à mesure que de nouveaux renseignements deviennent accessibles.
Les maisons de courtage doivent revoir leurs politiques et procédures de divulgation de la rémunération afin de déterminer si leurs pratiques actuelles répondent aux attentes réglementaires et corriger toute lacune détectée.
Nous vous encourageons à lire les articles suivants ainsi que toutes les autres publications pertinentes de l’ARSF afin de demeurer informés et de protéger vos clients et votre entreprise.
Courtiers principaux, n’oubliez pas de vous inscrire à notre conférence à l’intention des courtiers principaux du 23 novembre. Nous sommes heureux d’organiser de nouveau une conférence d’une journée complète conçue pour soutenir les propriétaires de maisons de courtage, les courtiers principaux, les chefs de la conformité, les chefs d’équipe, les administrateurs, les dirigeants et les associés dans le renforcement de leurs pratiques de supervision de la conformité et de protection des consommateurs.
Merci de vos efforts soutenus pour appuyer un secteur du courtage d’hypothèques sûr et dynamique en Ontario, qui offre à la fois un choix aux consommateurs et une protection accrue.
-- Gina Stephens, Directrice de la surveillance des pratiques des courtiers en hypothèques
Recrutez en visant la qualité, pas la quantité
Le recrutement ne consiste pas uniquement à faire croître votre entreprise. Les personnes que vous intégrez à votre maison de courtage peuvent avoir une incidence directe sur la qualité des conseils reçus par les consommateurs et influencer la confiance envers votre maison de courtage ainsi qu’envers le secteur du courtage d’hypothèques dans son ensemble.
Ce qui se produit dans une industrie ne reste pas nécessairement dans cette industrie
Deux décisions récentes du Tribunal des services financiers offrent des enseignements importants pour le secteur du courtage d’hypothèques. Elles réaffirment que l’ARSF peut tenir compte de comportements survenus à l’extérieur de ses secteurs réglementés lorsqu’elle évalue l’aptitude et qu’elle peut utiliser différents outils d’application de la loi pour traiter les inconduites et protéger les consommateurs.
Vos clients comprennent‑ils comment vous êtes rémunéré? Passez en revue vos divulgations de rémunération dès aujourd’hui
Des renseignements clairs sur votre rémunération aident les consommateurs à comprendre les conseils qu’ils reçoivent et à prendre des décisions éclairées. Lorsque les divulgations de la rémunération sont incomplètes, peu claires ou fournies trop tard, les consommateurs peuvent ne pas disposer des renseignements nécessaires, et votre entreprise peut s’exposer à des mesures réglementaires.
Administrateurs d’hypothèques : déposez vos états financiers à temps pour éviter les pénalités
Les administrateurs hypothécaires doivent soumettre leurs états financiers annuels à temps chaque année, et ces dépôts doivent être exacts et complets. La date limite est de 90 jours après la fin de votre exercice financier, et les dépôts tardifs ou incomplets peuvent entraîner des mesures d’application.
Vous traitez des hypothèques consortiales? Des règlements en valeurs mobilières peuvent s’appliquer
Les placements hypothécaires consortiaux peuvent relever de plus d’un cadre réglementaire. Selon la transaction et l’investisseur, les exigences en matière de courtage d’hypothèque et de valeurs mobilières peuvent toutes deux s’appliquer.
Pouvez‑vous étayer la valeur de ce bien?
La valeur d’un bien est essentielle pour déterminer le risque d’un prêt hypothécaire privé. Les prêteurs et les investisseurs se fient à des évaluations exactes pour comprendre le montant qu’ils peuvent prêter en toute sécurité, ce qui signifie que vous devez documenter comment et pourquoi la valeur déclarée d’un bien a été déterminée.
Examinez votre programme de conformité à la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement des activités terroristes
Octobre 2026 marque le deuxième anniversaire de l’assujettissement du secteur hypothécaire à la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes et à ses règlements. Une exigence consiste à examiner et à mettre à l’essai l’efficacité de votre programme de conformité au moins tous les deux ans.