La valeur d’un bien est essentielle pour déterminer le risque d’une hypothèque privée. Les prêteurs et les investisseurs s’appuient sur des évaluations exactes pour comprendre le montant qu’ils peuvent prêter en toute sécurité. Cela signifie que vous devez documenter comment et pourquoi la valeur déclarée d’un bien a été déterminée.
Lisez la suite pour mieux comprendre vos responsabilités en matière d’évaluation.
Ce que vous devez faire maintenant
- Examiner vos procédures d’obtention, d’examen et de conservation des renseignements sur l’évaluation immobilière.
- Vous assurer que les prêteurs et les investisseurs reçoivent suffisamment de preuves pour évaluer la valeur du bien et le risque de l’investissement. Cela peut inclure un rapport d’évaluation ou d’autres preuves appropriées de la valeur.
Pourquoi des évaluations exactes sont importantes
Les évaluations influent directement sur le ratio prêt‑valeur, qui constitue une mesure importante du risque hypothécaire.
Par exemple, une valeur de bien non supportée ou inexacte pourrait faire paraître un placement hypothécaire moins risqué qu’il l’est réellement, ce qui pourrait empêcher un prêteur ou un investisseur de prendre une décision pleinement éclairée.
Des évaluations exactes aident les prêteurs et les investisseurs à mieux comprendre la transaction avant d’engager leurs fonds.
Vérifier les évaluations
Les maisons de courtage ne doivent pas simplement transmettre des évaluations déclarées à des investisseurs potentiels sans examiner si ces évaluations sont raisonnables.
En vertu de la loi, les maisons de courtage doivent prendre des mesures raisonnables pour repérer les renseignements inexacts ou trompeurs. Cette responsabilité s’applique aux renseignements fournis dans le cadre d’une opération hypothécaire, y compris ceux utilisés pour appuyer la valeur d’un bien.
Assurez-vous que votre dossier de déclaration est exhaustif
S’il y a lieu, les dossiers de déclaration du formulaire 1 doivent comprendre des rapports d’évaluation ou d’autres preuves appuyant la valeur du bien.
Des renseignements manquants ou insuffisamment étayés sur l’évaluation peuvent rendre plus difficile pour les prêteurs et les investisseurs d’évaluer la pertinence du placement hypothécaire proposé et ses risques.
Pour en savoir plus :
- Consultez le Règl. de l’Ont. 188/08, articles 14, 24, 25 et 31
- Consultez la ligne directrice de l’ARSF sur les exigences de déclaration des maisons de courtage hypothécaires