Acheter une maison représente le plus souvent l’engagement financier le plus important qu’un individu ou une famille puisse entreprendre. Plusieurs se fient à un professionnel hypothécaire pour leur fournir de l’aide en matière de financement ou de refinancement de leur maison. Il faut absolument obtenir un produit financier qui correspond le mieux à leurs besoins.

Le Conseil canadien des autorités de réglementation des courtiers hypothécaires (CCARCH) élabore les lignes directrices à suivre en matière d’évaluation de la convenance d’un prêt hypothécaire pour permettre aux courtiers et aux agents en prêts hypothécaires de fournir à leurs clients des recommandations sur le choix d'un prêt hypothécaire ou d’un investissement dans un prêt hypothécaire.

Selon ces principes, les autorités de réglementation souhaitent que les maisons de courtage, les courtiers et les agents démontrent que l’on recommande à leurs clients des produits hypothécaires qui conviennent aux besoins et à la situation de chacun d’entre eux.

De concert avec l’initiative du CCARCH, l’ARSF diffusera un guide adoptant les lignes directrices du CCARCH en matière d’évaluation de la convenance des prêts hypothécaires et précisant les attentes de celle-ci quant aux mesures raisonnables que les courtiers et les agents devraient adopter pour garantir la convenance de leurs recommandations hypothécaires.

En 2022, l’ARSF a examiné un échantillon de 63 prêts hypothécaires privés conclus par des maisons de courtage hypothécaire. Il est apparu que la plupart de ces transactions n’étaient pas accompagnées de la documentation adéquate démontrant en quoi le produit hypothécaire était réputé convenir au client.

Cette situation, couplée aux conditions économiques actuelles de taux d’intérêt plus élevés et d’inflation affectant le marché immobilier, indique clairement la nécessité de mettre en place des lignes directrices permettant de faciliter l’évaluation de la convenance des produits pour garantir la protection des intérêts des emprunteurs et des prêteurs/investisseurs.

L’évaluation de la convenance des produits hypothécaires représente un critère obligatoire en Ontario.

Règl. de l’Ont. 188/08 Normes d’exercice par. 24 : Le Règlement de l’Ontario 188/08 sur les maisons de courtage d’hypothèques stipule que les maisons de courtage d’hypothèques sont tenues de prendre toutes les mesures raisonnables pour garantir que tout prêt hypothécaire ou investissement dans un prêt hypothécaire présenté pour étude est adapté à leur client.