En tant que professionnel en hypothèques, vous pouvez prendre certaines mesures pour protéger vos clients et votre entreprise contre les fraudeurs :
- Vérifiez l’identité de votre client et surveillez les incohérences dans les documents de prêt au titre de la lutte contre la fraude et de la protection des consommateurs.
- Vérifiez l’identité de votre client en comparant plusieurs pièces d’identité valides délivrées par le gouvernement (au moins une doit comporter une photo).
Les prêts hypothécaires étant désormais moins accessibles, le risque de fraude a augmenté. En raison de l’accès limité au financement et du resserrement des critères de prêt, un plus grand nombre de consommateurs pourraient fournir des renseignements inexacts dans leur demande de prêt hypothécaire. Cela peut se produire que l’agent ou le courtier en hypothèques le sache ou non.
Un emprunteur qui a commis une fraude, sciemment ou non, pourrait se voir refuser toute future demande de financement. Quant aux titulaires de permis qui ont participé à une fraude, ils s’exposent à des pénalités ou à des mesures disciplinaires.
En fait, quiconque est impliqué dans une fraude hypothécaire risque une révocation de permis et des accusations au criminel.
Publication de la version définitive d’une ligne directrice
En septembre 2023, l’ARSF a publié la version définitive d’une ligne directrice sur la détection et la prévention de la fraude hypothécaire. Nous vous encourageons à en prendre connaissance pour éviter de faciliter involontairement une fraude hypothécaire.
Cette ligne directrice indique ce qui constitue des mesures raisonnables pour vérifier l’identité et les documents de vos clients afin de pouvoir détecter, prévenir et éviter la fraude. Nous attendons des courtiers et des représentants principaux qu’ils forment et supervisent leur personnel afin de garantir le respect de ces processus établis et de la Loi sur les maisons de courtage d’hypothèques, les prêteurs hypothécaires et les administrateurs d’hypothèques.
D’autres segments du secteur des hypothèques prennent également part aux opérations hypothécaires et jouent un rôle dans la détection et la prévention de la fraude hypothécaire. Il s’agit notamment des agents ou courtiers immobiliers, des évaluateurs et des avocats. Bon nombre de ces secteurs ont pris des mesures pour offrir des lignes directrices semblables à leurs intervenants, comme le Barreau de l’Ontario avec son avis aux professions concernant les contrats de prêt abusifs.
Luttez contre la fraude en collaborant avec votre organisme de réglementation
Nous vous encourageons à nous signaler toute fraude réelle ou présumée. Vous pouvez déposer une plainte ou avoir recours à notre programme de dénonciation. Ce programme garantit à quiconque signale une éventuelle fraude, ou autre inconduite, la confidentialité et la protection contre les représailles.
Prochaines étapes
Au cours du prochain exercice, nous allons procéder aux premiers examens pour vérifier que l’industrie répond aux attentes énoncées dans notre ligne directrice relative à la fraude, selon chaque modèle d’entreprise.