Objectif de la supervision du secteur du courtage hypothécaire en 2023-2024
L’ARSF continue de protéger l’intérêt du consommateur qui cherche à contracter un prêt hypothécaire ou à investir dans ce domaine. Nous publions notre plan annuel de supervision du secteur du courtage d’hypothèques dans le but suivant :
- Aider les consommateurs à bénéficier de recommandations adaptées à leurs besoins.
- Veiller à ce que les investisseurs et les prêteurs aient l’assurance que les administrateurs d’hypothèques protègent les investissements et les fonds qu’ils leur confient.
Ce plan aidera aussi le secteur à mieux comprendre les attentes de l’ARSF et à cerner les améliorations à apporter.
Comme toujours, les professionnels hypothécaires doivent toujours avoir l’intérêt de leur client à l’esprit. Nous encourageons le secteur à prendre connaissance de notre plan de supervision, entre autres publications, pour en savoir plus sur les obligations et exigences en matière de permis.
Objectif de la supervision du secteur du courtage hypothécaire en 2022-2023
L’objectif pour 2022-2023 est de s’assurer que les courtiers et agents en hypothèques protègent leurs clients et gardent leurs intérêts à l’esprit :
- en examinant le courtage hypothécaire privé;
- en examinant la culture de conduite et la structure de conformité de maisons de courtage hypothécaire de grande taille;
- en réalisant des examens de conformité dans des scénarios où les consommateurs financièrement vulnérables peuvent être plus exposés à des mauvaises conduites ou à des abus.
Ces mesures aideront l’ARSF à faire en sorte que les consommateurs reçoivent des produits hypothécaires et des recommandations d’investissement qui sont appropriés, faciles à comprendre et répondent à leurs besoins.
L’ARSF s’attend à ce que les courtiers principaux, les courtiers, les agents et les administrateurs examinent le plan de supervision 2022-2023. Ils devraient également consulter d’autres publications de l’ARSF pour en savoir plus sur leurs exigences et obligations en matière de permis.
Observations tirées des activités de supervision du secteur du courtage hypothécaire 2021-2022
- Meilleure protection des consommateurs requise pour l’administration de placements hypothécaires syndiqués non admissibles (PHSNA)
- Préoccupations en matière de protection des consommateurs décelées lors d’examens des prêts hypothécaires privés
- Le nouveau rapport trimestriel sur les PHSNA fournit des données qui permettent une surveillance plus efficace des tendances
- Divulgations améliorées requises pour les anciens PHSNA
- Supervision des courtiers principaux
- Examen des anciens PHCNA
- Présentez votre savoir-faire : documenter le fait qu’une hypothèque convient à votre client
- Renforcer la conformité pour les clients qui investissent dans des prêts hypothécaires syndiqués non admissibles
- Les maisons de courtage d’hypothèques sont tenues d’améliorer leurs politiques et procédures en matière de courtage de prêts hypothécaires inversés
Plans de supervision précédents :
- Objectif de la supervision du secteur du courtage hypothécaire en 2022-2023
- Objectif de la supervision du secteur du courtage hypothécaire en 2021-2022
- Objectif de la supervision du secteur du courtage hypothécaire en 2020-2021
L’ARSF protège les consommateurs du secteur du courtage hypothécaire en surveillant la conduite de plus de 15 000 agents, courtiers, maisons de courtage et administrateurs titulaires de permis.