Protéger les consommateurs dans le secteur du courtage hypothécaire de l’Ontario
L’ARSF, l’organisme de réglementation des services financiers de l’Ontario, publie son premier Rapport sur les prêts hypothécaires résidentiels privés en Ontario. Le document guidera ses priorités en matière de surveillance dans le secteur du courtage d’hypothèques.
Ces dernières années, l’ARSF a fait des prêts hypothécaires privés un axe central de son plan de supervision du secteur du courtage d’hypothèques, afin de protéger les consommateurs vulnérables.
Se fondant sur les données du bureau d’enregistrement ontarien Teranet, le rapport met en lumière les tendances qui caractérisent les prêts hypothécaires privés, indiquant la nécessité d’exercer une surveillance réglementaire en continu dans ce domaine.
Les données du rapport guident le plan de supervision du secteur du courtage d’hypothèques 2024-2025 de l’ARSF qui devrait être publié le mois prochain.
Ces perspectives amélioreront les stratégies réglementaires de l’ARSF, ainsi que ses programmes de liaison avec les consommateurs visant à protéger les personnes qui contractent un prêt hypothécaire ou investissent dans un tel produit.
Pour en savoir plus :
- Rapport de 2023 sur les prêts hypothécaires résidentiels privés en Ontario
- Ligne directrice sur l’évaluation de la convenance des produits hypothécaires
- Ce que vous devez savoir au sujet des prêts hypothécaires non traditionnels ou privés (campagne de sensibilisation des consommateurs)
L’ARSF continue de travailler au nom de l’ensemble des intervenants, y compris les consommateurs, pour garantir la sécurité financière, l’équité et le choix de toutes et tous.
Pour en savoir plus : www.fsrao.ca.