En tant que professionnels du secteur hypothécaire, vous êtes une ligne de défense principale dans la prévention du blanchiment d’argent.
Les sommes d’argent que vous traitez sont importantes. C’est pourquoi il est essentiel de signaler au CANAFE toute opération ou tentative d’opération douteuse lorsqu’il existe des motifs raisonnables de soupçonner que l’opération est liée au blanchiment d’argent, au financement du terrorisme ou au contournement de sanctions.
N’oubliez pas que le CANAFE s’appuie sur vos déclarations pour lutter contre la criminalité financière.
Pour vous aider à mieux comprendre vos responsabilités, le CANAFE a publié de nouvelles ressources :
- Secteur des prêts hypothécaires : Exigences relatives au programme de conformité, qui décrit les cinq éléments d’un programme de conformité.
- Vidéo 1 - L’importance des déclarations d’opérations douteuses
- Vidéo 2 - Comprendre les motifs raisonnables de soupçonner
- Vidéo 3 - Éléments à considérer au moment de soumettre une déclaration d’opérations douteuses
Pour rappel, les professionnels du secteur hypothécaire sont assujettis à la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes depuis le 11 octobre 2024. Lisez l’article de l’ARSF pour en savoir plus sur ce changement réglementaire et sur l’outil d’auto-évaluation du CANAFE.
Veuillez noter que l’ARSF ne réglemente pas la conformité en matière de lutte contre le blanchiment d’argent.
Pour obtenir des réponses à vos questions sur la lutte contre le blanchiment d’argent, appelez le CANAFE au 1 866 346-8722 ou envoyez-leur un courriel à l’adresse suivante [email protected]