Le CANAFE lance un nouvel outil d’autoévaluation pour les professionnels du secteur des prêts hypothécaires
Les professionnels du secteur des prêts hypothécaires devraient prendre connaissance du nouveau questionnaire d’autoévaluation du Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada (CANAFE) pour les aider à déterminer les règlements associés à la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes qui s’appliquent à eux. Les professionnels du secteur des prêts hypothécaires n’étaient pas assujettis à cette Loi auparavant, mais ils le seront à compter du 11 octobre 2024.
Les administrateurs d’hypothèques, les courtiers en hypothèques et les prêteurs hypothécaires qui exercent au moins un des services ou une des activités définis par le Règlement sont assujettis à la Loi et au Règlement.
Le CANAFE a pour mandat de faciliter la détection, la prévention et la dissuasion du blanchiment d’argent et du financement des activités terroristes, tout en assurant la protection des renseignements personnels dont il a la charge.
Pour en savoir plus sur le questionnaire ou pour déterminer vos obligations en vertu de la Loi, consultez l'Outil d’autoévaluation du CANAFE pour le secteur des prêts hypothécaires.
Si vous avez des questions, communiquez avec le CANAFE au 1-866-346-8722 ou à l’adresse électronique [email protected].
Pour en savoir plus
L’ARSF continue de travailler au nom de l’ensemble des intervenants, y compris les consommateurs, pour garantir la sécurité financière, l’équité et le choix de toutes et tous. Pour en savoir plus : www.fsrao.ca.