Lorsque vous gérez des prêts hypothécaires privés, en particulier lorsque vous représentez un prêteur privé particulier, vous devez impérativement vérifier la source de ses fonds. À défaut, vous pourriez exposer l’emprunteur, le prêteur et la maison de courtage à un risque important. En faisant preuve de diligence raisonnable, vous protégez l’intégrité du marché hypothécaire de l’Ontario, tout en évitant des préjudices pour les consommateurs.

La vérification de la source des fonds est un garde-fou indispensable pour les emprunteurs. Recommander un prêteur sans confirmer sa légitimité ou sa liquidité expose les clients à un risque inutile. Les maisons de courtage sont responsables de s’assurer que les prêteurs privés disposent de fonds disponibles et vérifiables.

Sans cette assurance, il leur est impossible d’évaluer comme il convient si un produit hypothécaire convient à l’emprunteur. Comme l’énonce le Règlement de l’Ontario 188/08, une maison de courtage doit s’assurer que les renseignements de l’emprunteur et du prêteur sont vérifiés et déclarés de façon exacte.

Lorsqu’un prêteur s’engage à prêter, mais ne donne pas suite, les conséquences peuvent être dramatiques :

  • Pour l’emprunteur : perte de son dépôt, litige potentiel avec les vendeurs et nécessité de trouver un financement d’urgence, à taux élevé.
  • Pour la maison de courtage : en vertu de la loi, obligation de documenter les étapes raisonnables et légitimes prises au titre de la diligence raisonnable. En vertu de l’article 43 de la Loi, il est interdit de faire des déclarations fausses ou trompeuses. Si une transaction échoue à cause de fonds non vérifiés que le courtier prétendait sûrs, la maison de courtage s’expose à un examen réglementaire accru de la part de l’ARSF, à des pénalités administratives et à des réclamations pour erreurs et omissions.

La vérification de la source des capitaux répond à trois critères essentiels de la déontologie :

  • Connaissance du client (l’emprunteur) : évaluer la capacité financière du client et sa propension au risque.
  • Connaissance du prêteur : confirmer la légitimité, la liquidité et la disponibilité immédiate des capitaux du prêteur.
  • Convenance : s’assurer que l’hypothèque convient à la situation particulière des deux parties.

Pour en savoir plus sur vos obligations en matière de conduite, veuillez vous reporter à notre Ligne directrice relative à l’évaluation de la convenance des produits hypothécaires.