Chère ARSF,
Dois-je donner à mon client un autre formulaire de divulgation du coût d’emprunt si le prêteur-maison de courtage avec qui je collabore en a déjà préparé un? Cela semble redondant.
Je suis courtier en hypothèques et je représente mon client emprunteur dans une opération de prêt hypothécaire privé. Le prêteur privé avec qui je collabore est une maison de courtage titulaire d’un permis, mais celle-ci intervient seulement en tant que prêteuse.
Un courtier un peu perdu
Cher courtier un peu perdu,
Il est préférable de créer votre propre document de divulgation pour que les informations soient claires et compréhensibles pour le client. Vous pouvez distinguer les deux documents en appelant le premier « Divulgation du prêteur aux emprunteurs » (préparé par le prêteur) et le second, « Divulgation de la maison de courtage aux emprunteurs » (votre responsabilité).
En définitive, c’est à vous de vous assurer que votre client reçoit les bonnes informations pour prendre une décision éclairée concernant son prêt hypothécaire.
Un formulaire de divulgation aux emprunteurs contient des informations financières importantes en lien avec les obligations des emprunteurs.
Un moyen de protéger votre client est d’être transparent au sujet du rôle que joue votre maison de courtage dans l’opération.
Le prêteur-maison de courtage peut fournir un document de divulgation aux emprunteurs, mais cela ne veut pas dire pour autant que vos obligations sont satisfaites.
Quand le prêteur-maison de courtage prépare son formulaire, les informations présentées portent sur son rôle dans l’opération. Ce formulaire ne contient aucune indication sur votre maison de courtage.
Par exemple :
- Le document n’indiquera que le rôle du prêteur-maison de courtage et qui il représente. Dans ce cas, il est probable que la maison de courtage se présente comme étant le prêteur plutôt que comme un intermédiaire qui travaille à la fois pour l’emprunteur et le prêteur. Il est probable que le formulaire ne précise pas à vos clients qui est représenté par votre maison de courtage.
- La divulgation de la relation entre la maison de courtage et les prêteurs sera alors incomplète et n’indiquera que la relation entre le prêteur-maison de courtage et les prêteurs ainsi que le nombre de prêteurs qu’il a représenté au cours de l’exercice précédent. Il est probable que le document ne fournira aucune information pertinente aux clients sur votre maison de courtage et le nombre de prêteurs avec qui votre maison de courtage a collaboré au cours de l’exercice précédent.
Or, ce type de divulgation permet aux clients de savoir si une maison de courtage peut se trouver en conflit d’intérêts et si ses conseils seront objectifs. Cela permet aussi de bâtir une relation de confiance avec les clients et de réduire le risque qu’un emprunteur se voit offrir un produit non adapté.
Si quelqu’un d’autre a rédigé le formulaire de divulgation aux emprunteurs que vous présentez à vos clients, examinez ce document et assurez-vous que les informations y figurant correspondent à celles que votre maison de courtage doit présenter aux termes de la Loi de 2006 sur les maisons de courtage d’hypothèques, les prêteurs hypothécaires et les administrateurs d’hypothèques.
Pour le confirmer, vous pouvez contresigner le document. Si les informations ne sont pas exactes, ou en partie seulement, vous pouvez les compléter en ajoutant des documents ou des avenants.
Cordialement,
ARSF