Trouvez tout ce dont vous avez besoin pour vous assurer de respecter les règlements actuels, notamment des formulaires, des mises à jour législatives, et plus encore. Vous pouvez également en apprendre plus sur notre approche de la réglementation, sur les priorités établies pour les secteurs, ainsi que sur la façon dont nous comptons réduire le fardeau administratif et améliorer l’efficacité de la réglementation.
En tant qu’organisme de réglementation de l’assurance automobile en Ontario, l’ARSF est votre source crédible où trouver tout ce dont vous avez besoin pour atteindre vos objectifs professionnels, des formulaires à la réglementation, jusqu’aux lignes directrices.
L’ARSF est la source principale concernant toutes les modifications les plus récentes apportées à la réglementation et la législation. Utilisez notre site Web pour déposer des documents par voie électronique, inscrire une nouvelle caisse populaire ou exécuter d’autres tâches.
Que vous ayez une solide expérience professionnelle en assurance ou débutiez dans ce secteur, l’ARSF vous propose l’orientation nécessaire pour exercer votre activité avec succès en Ontario.
Si vous exploitez une société de prêt et de fiducie en Ontario ou souhaitez inscrire une nouvelle société, vous pouvez trouver en un même endroit l’ensemble des formulaires, des barèmes des droits et des mises à jour législatives dont vous avez besoin.
Afin de vous aider à vous conformer à la législation et à la réglementation, nous mettons à votre disposition une source unique fiable pour l’information pédagogique, les mises à jour apportées au cadre réglementaire et d’autres renseignements.
Que vous administriez un régime de retraite existant en Ontario ou deviez enregistrer un nouveau régime, l’ARSF met à votre disposition tous les formulaires, les mises à jour et les documents dont vous aurez besoin.
