Nous voyons des signes encourageants dans le secteur des hypothèques.
Après avoir examiné huit maisons de courtage qui présentaient des insuffisances en matière de divulgation d’information et d’évaluation de la convenance, nous constatons une amélioration soutenue. C’est important, car ces maisons de courtage recommandent aux consommateurs des prêts hypothécaires privés offerts par des sociétés de placement hypothécaire (SPH) liées.
Le marché des prêts hypothécaires privés est en pleine expansion en Ontario. Il s’agit d’un produit complexe qui ne convient pas à tout le monde. Il est donc essentiel que les maisons de courtage respectent leurs obligations en matière de divulgation d’information et d’évaluation de la convenance. C’est particulièrement vrai quand une SPH, jouant le rôle de prêteur, est liée à la maison de courtage qui recommande le prêt privé.
Il est alors nécessaire de divulguer les conflits d’intérêts et les risques potentiels qui se rattachent au produit recommandé. Les divulgations aident les consommateurs à comprendre les modalités du prêt, les risques et les conditions, et la convenance du prêt compte tenu de leurs besoins. Cela leur permet également de juger du caractère objectif des conseils fournis par la maison de courtage.
Ce que nous avons fait
Nous avons examiné 10 prêts hypothécaires négociés après mars 2023 par 8 maisons de courtage qui présentaient des manquements sur le plan de la divulgation de l’information et de l’évaluation de la convenance. Nous avons conçu notre examen en laissant assez de temps aux maisons de courtage pour améliorer leurs processus de montage de prêts.
Nous avons ensuite évalué si elles avaient apporté des améliorations satisfaisantes à leurs évaluations de la convenance, à leur documentation et à leur divulgation des conflits d’intérêts, ainsi qu’à leur calcul et à leur divulgation du taux annuel du coût (TAC) d’emprunt.
Ce que nous avons conclu
Sur les huit maisons de courtage, six avaient grandement amélioré la qualité et la tenue des évaluations de la convenance, ainsi que la divulgation aux emprunteurs.
Sur ces six maisons de courtage, deux n’avaient pas fait le courtage d’un nombre suffisant de prêts hypothécaires lorsque notre période de contrôle a pris fin le 31 décembre 2023. Sur les prêts effectués, nous avons relevé que les dossiers s’étaient nettement améliorés sur le plan des divulgations et des évaluations de la convenance, notamment les calculs du TAC.
Concernant les deux maisons de courtage qui présentaient encore des manquements sur le plan des divulgations et des évaluations de la convenance, notamment des erreurs de calcul du TAC dans leurs dossiers, nous procéderons à un contrôle supplémentaire pour déterminer si d’autres mesures réglementaires sont nécessaires.
Contexte
En août 2022, nous avons examiné des opérations pour lesquelles des maisons de courtage avaient eu recours à des SPH liées pour financer les prêts hypothécaires présentés aux clients. Nous avons examiné 15 maisons de courtage qui exerçaient un contrôle total et/ou détenaient une participation majoritaire relativement à une SPH. Nous voulions nous assurer de la convenance des produits recommandés et des divulgations présentées aux emprunteurs lorsqu’une maison de courtage recommande une SPH liée, en particulier quand la maison de courtage représente à la fois le prêteur et l’emprunteur.
Pour en savoir plus sur ces examens, veuillez consulter notre bulletin d’information précédent.
Nous avons conclu que les maisons de courtage devaient s’améliorer sur le plan des divulgations d’information et des évaluations de la convenance. Sur les 15 maisons de courtage examinées, 8 présentaient des lacunes en matière de conformité, jugées suffisamment graves pour entraîner l’envoi de lettres d’avertissement (dont une escalade à la division Services juridiques et application de la loi, dans un cas) et la prise de mesures de surveillance supplémentaires.
Surveillance en continu
L’activité de contrôle des SPH liées a pris fin le 31 décembre 2023, sous réserve que les maisons de courtage se soumettent au contrôle en continu du personnel de l’ARSF.
Comme nous l’avons déjà annoncé, nous lancerons une campagne de conformité sur le calcul du TAC au cours de l’exercice 2024-2025.