La transparence est essentielle dans toutes les opérations hypothécaires, en particulier les prêts hypothécaires privés. Pour prendre une décision éclairée, les emprunteurs doivent comprendre clairement tous les frais, notamment la raison pour laquelle les frais sont facturés et au profit de qui. Présenter les frais de manière visible et les désigner de façon précise à chaque étape contribue à protéger les consommateurs et à préserver l’intégrité du marché hypothécaire de l’Ontario.
Bien que le taux annuel du coût d’emprunt exprimé en pourcentage (TAC) donne un aperçu du coût d’emprunt, la divulgation de ce seul chiffre ne suffit pas. En vertu de la LMCPHAH, la divulgation doit être claire, simple et visible.
Voici un guide simple et rapide pour bien effectuer la divulgation :
- Langage simple : La LMCPHAH exige que les renseignements soient présentés de façon claire et logique, en termes simples. Le recours à un jargon qui obscurcit les coûts contrevient à cette exigence.
- Désignation exacte : Tous les frais doivent être expressément nommés. Une désignation adéquate des frais permet aux emprunteurs de distinguer les frais de courtage, les frais du prêteur et les frais administratifs.
- Divulgation exacte : De récentes vérifications ont révélé des erreurs dans la présentation du TAC, certains frais étant inclus ou exclus à tort. Veillez à respecter les articles 3 et 5 du Règlement de l’Ontario 191/08 lorsque vous calculez et divulguez le TAC.
- Attention aux petits caractères : Le fait de reléguer les frais de renouvellement dans les petits caractères empêche un emprunteur de comparer de façon précise les produits et peut faire en sorte que le produit ne convienne pas à ses besoins.
- Évaluation continue : Les renouvellements sont considérés comme une « nouvelle » opération et doivent répondre aux mêmes exigences réglementaires que l’opération initiale. À ce titre, l’ARSF exige des agents et des courtiers qu’ils fassent preuve d’un degré approprié de diligence raisonnable, notamment en procédant à une nouvelle évaluation de la convenance des produits, lors du renouvellement d’une hypothèque. L’obligation de traiter les consommateurs avec équité n’expire pas après la première année.
Rappelons qu’un prêt hypothécaire privé représente une solution à court terme qui se termine plus rapidement qu’un prêt hypothécaire conventionnel et que les emprunteurs doivent disposer d’une stratégie de sortie pouvant inclure des options de renouvellement. Les frais dissimulés, y compris les frais de renouvellement, et une divulgation inadéquate peuvent compromettre la capacité à planifier une sortie viable.
L’ARSF s’attend à ce que vous documentiez systématiquement la façon dont vous avez établi qu’un produit convenait aux besoins d’un client donné. Ce travail suppose notamment de s’assurer que l’emprunteur peut se permettre le prêt initial et est conscient des coûts potentiels associés au renouvellement. Le fait de ne pas mettre en évidence le risque de frais de renouvellement élevés est une lacune qui a été relevée lors de récentes vérifications.
Pour en savoir plus sur vos obligations, veuillez vous reporter à notre Ligne directrice relative à l’évaluation de la convenance des produits hypothécaires.