Dans le contexte actuel d’incertitude économique et de difficultés d’accès au logement, il est plus important que jamais que les professionnels du secteur hypothécaire veillent à ce que les consommateurs prennent des décisions éclairées.

L’un des principaux moyens d’y parvenir est de calculer et de divulguer avec précision le taux annuel du coût d’emprunt (TAC). Le TAC permet d’exposer le coût total d’un prêt hypothécaire, y compris le taux d’intérêt, les intérêts composés et les frais.

Cependant, les résultats de la campagne de conformité de l’ARSF annoncée précédemment ont révélé que, souvent, les emprunteurs ne sont pas bien informés du coût réel de leur prêt hypothécaire.

Vous trouverez ci-dessous des détails sur nos conclusions préliminaires et ce qu’elles signifient pour votre entreprise.

Contexte

Il arrive que certains produits hypothécaires semblent différents alors qu’ils ont le même montant de mensualité, tandis que d’autres peuvent sembler plus économiques au départ, mais coûter plus cher à long terme. Le taux annuel du coût d’emprunt (TAC) fournit une mesure uniforme pour aider les emprunteurs à comparer les offres « pommes à pommes », en reflétant le coût total de l’emprunt.

Vos clients ont besoin d’information exacte afin de prendre la bonne décision en matière de prêt hypothécaire. Pour qu’ils puissent le faire, il est essentiel de divulguer correctement le TAC.

Constatations préliminaires

Jusqu’à présent, nos examens ont révélé les points suivants :

  • 36 % des dossiers comportaient un TAC sous-évalué, les frais obligatoires n’étant pas inclus;
  • 37 % des dossiers comportaient des estimations qui n’étaient pas clairement identifiées comme telles;
  • 21 % des dossiers présentaient un TAC surévalué en raison de l’ajout de frais supplémentaires.

Risques

Pour les consommateurs, un TAC inexact peut les amener à contracter un prêt hypothécaire trop cher, ce qui crée un stress financier, des retards de paiement ou, dans les cas extrêmes, une faillite ou une proposition de règlement de dette.

Pour les maisons de courtage, une présentation erronée du coût de l’emprunt augmente le risque de poursuites judiciaires de la part d’emprunteurs qui estiment avoir été induits en erreur, ainsi que le risque d’atteinte à la réputation.

Que dois-je faire pour rester en conformité?

Les courtiers principaux devraient :

  • revoir les pratiques de l’entreprise et dispenser une formation supplémentaire aux courtiers, agents et autres membres du personnel, selon les besoins;
  • conserver des dossiers détaillés;
  • procéder régulièrement à des examens internes des dossiers;
  • se tenir au courant des modifications de la réglementation.