Les professionnels en hypothèques devront bientôt renforcer leurs pratiques commerciales pour lutter contre le blanchiment d’argent et le financement des activités terroristes.

À compter du 11 octobre 2024, les administrateurs, les courtiers et les prêteurs hypothécaires devront faire ce qui suit, en vertu de la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes et de ses règlements connexes :

  • Établir et mettre en œuvre un programme de conformité
  • Déclarer certains types d’opérations financières
    • Déclaration d’opérations douteuses
    • Déclaration d’opérations importantes en espèces
    • Déclaration d’opérations importantes en monnaie virtuelle
    • Déclaration de biens appartenant à un groupe terroriste
  • Tenir des documents
  • Vérifier l’identité de leurs clients (bien connaître son client)
  • Appliquer les directives ministérielles

Ces changements s’inscrivent dans le cadre des efforts du Canada visant à lutter contre le blanchiment d’argent et le financement des activités terroristes. Ils renforcent également la capacité du Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada (CANAFE) à protéger la population et l’économie du Canada. En octobre 2023, le gouvernement du Canada a publié de nouveaux règlements pour appuyer ces changements et soutenir la capacité de CANAFE à protéger la population et l’économie du Canada.

Dans une première phase, CANAFE organisera des séances d’information destinées aux personnes chargées de mettre œuvre le programme de conformité (propriétaires d’entreprise, gestionnaires et responsables de la conformité). Les séances seront offertes par le biais des associations du secteur des hypothèques.

Dans une deuxième phase, les professionnels en hypothèques seront invités à assister à des webinaires qui porteront sur leurs principales obligations.

Les associations du secteur communiqueront de plus amples renseignements sur ces séances au cours des prochains mois.

* Article fourni par CANAFE.

Pour en savoir plus, consultez le site Web de CANAFE.
Pour toute question, veuillez communiquer avec CANAFE par téléphone au 1 866 346-8722 (numéro sans frais) ou par courriel à [email protected].  

Pour recevoir des notifications par courriel sur les activités et les changements concernant CANAFE, veuillez vous abonner à la liste de diffusion de CANAFE.

En tant qu’unité du renseignement financier et superviseur en matière de la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement des activités terroristes du Canada, CANAFE entend travailler avec les entreprises assujetties à la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes et à ses règlements connexes, pour accroître leur sensibilisation, leur compréhension et leur conformité à l’égard de leurs obligations.

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